COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AOUT 2007

Etaient absents : MM Pierre BERNARD – Claude TREFFOT – Franck CRETIN – Mmes Josette PETIT et Catherine ROSSIGNOL -  M. Michel BUGUET

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte rendu de la précédente réunion,

- Retient la proposition du cabinet EI2A pour la mission de maîtrise d’œuvre afférente à la réalisation d’une tranche d’assainissement des eaux usées (secteur Bourg Est) et décide de solliciter une rencontre avec un représentant de ce cabinet pour mettre au point la meilleure technique à mettre en place.

- Décide l’inscription au PDIPR 71 d’une partie des chemins achetés à l’AFR dans le cadre du projet « Ballades Vertes » et l’acquisition d’une portion d’une parcelle privée qui permettra de faire la jonction entre deux chemins ruraux situés sur les circuits en projet et autorise le Maire à signer les documents à intervenir.

- Décide de solliciter l’extension du réseau électrique pour desservir une parcelle au lieudit « Roire », sur laquelle un projet de construction d’une maison individuelle fait actuellement l’objet d’une demande de permis de construire.

- Décide de confier l’instruction de toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la DDE et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

- Prend connaissance du contenu du rapport d’activités 2006 de la Communauté de communes du Canton de Louhans et du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable établi par le S.I.E. de la région louhannaise au titre de l’exercice 2006.

- Accepte un devis de fourniture et de mise en place d’une clôture en limite de la cour d’école et décide de contacter différents fournisseurs pour la mise en place de la zône en gazon.

- Décide des mesures de sécurité à mettre en place à la rentrée scolaire pour les récréations qui se dérouleront à l’arrière du bâtiment pendant la durée de finition des travaux de la cour.

- Décide de souscrire un prêt relais de 70 000 euros.

- Prend connaissance qu’un particulier a renoncé à son projet d’acquisition d’un lot au lotissement communal « Les Platières ».

- Détermine la date de la prochaine réunion du conseil municipal pour le jeudi 4 octobre 2007.