REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 4 OCTOBRE 2007

COMPTE-RENDU

 LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Après avoir pris connaissance du courrier en date du 13 septembre 2007 reçu de l’association de la Cantine Scolaire et du compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 19 septembre 2007, accepte que les services administratifs de la mairie apportent à  compter du 1er novembre 2007, un appui technique à l’association  sous forme d’un contrôle des paiements des rationnaires, c’est-à-dire un pointage des versements perçus sur le compte bancaire de l’association.

-  Décide de solliciter l’aide du Conseil Général au titre de la Dotation du Fonds Départemental d’Aide aux Communes Rurales pour l’année 2008 pour le projet de numérotation des rues de la commune et de demander un délai pour le dépôt du dossier, qui ne pourra pas intervenir pour le 15 octobre 2007.

- Considère la nécessité de réglementer la circulation sur certaines dessertes ainsi que le passage de chevaux sur le chemin piétonnier, des arrêtés municipaux seront pris en conséquence.

- Accepte de prendre en charge les participations pour extension du réseau électrique permettant de desservir deux nouvelles habitations.

- Prend connaissance d’un courrier reçu de CEGELEC, relatif au remplacement d’un transformateur au lieudit « Les Bons Sires » et du fait que la commune bénéficie dans le cadre de ce projet d’une subvention accordée par le SYDEL relative à l’éclairage public. Afin de définir plus précisément les besoins éventuels de la commune, il est décidé d’adresser un courrier à CEGELEC.

-  Décide le renouvellement de l’ouverture de crédit arrivant à échéance le 20 octobre 2007.

-  Accepte de vendre pour l’euro symbolique 4 parcelles de faible superficie à deux particuliers, les frais d’actes notariés étant à la charge des acheteurs.

- Décide de solliciter auprès du Conseil Général un délai pour le dépôt de demande de subvention en matière d’assainissement des Bourgs Ruraux (programmation 2008) pour le réseau du Bourg Est, afin de permettre au cabinet d’étude de constituer le dossier technique.

-  Prend connaissance d’un courrier reçu le 3 octobre 2007 de SAUR, qui précise que la demande d’installation d’un poteau incendie normalisé au lieudit « Le Montceau » ne peut pas être satisfaite, en raison du faible diamètre nominal de la canalisation.

- Prend connaissance de la demande d’un particulier qui sollicite, dans le cadre d’un certificat d’urbanisme, le déplacement de la canalisation d’eau traversant sa propriété et précise que la demande doit être formulée auprès de SAUR.

-  Prend connaissance de la demande d’un habitant riverain d’une commune voisine, qui souhaite savoir quelle commune est concernée par l’entretien du fossé longeant le chemin rural devant sa propriété.

- Décide le renouvellement, pour une durée de 12 mois  à compter du 1er novembre 2007, du contrat de maintenance des logiciels MICROBIB installés sur le matériel informatique de la bibliothèque.

- Accepte le devis pour la fourniture et la plantation de 4 arbres dans la cour d’école, étant entendu que l’engazonnement d’une portion de la cour était offert.