REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 2 NOVEMBRE 2007

COMPTE-RENDU

Etaient absents : MM Pierre BERNARD, Claude TREFFOT, Franck CRETIN et Mme Josette PETIT

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Prend connaissance de la situation de trésorerie de la commune au 31 octobre 2007.

- Décide de renouveler, pour une durée de trois mois allant du 1er décembre 2007 au 29 février 2008, le contrat de travail de l’adjoint technique de 2ème classe contractuel chargé de l’entretien des salles communales, sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 10/35ème et autorise le Maire à signer le nouveau contrat de travail à intervenir.

- Fixe les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2007 sur les bases suivantes :
o part fixe par habitation raccordée au réseau : 50 euros pour 12 mois
o part proportionnelle à la consommation d’eau : 0,48 euro par m3

- Prend connaissance d’un courrier d’un particulier, artisan sur la commune,  demandant une augmentation de la SHON de la parcelle dont il est propriétaire au lotissement communal « Les Platières » et décide qu’aucune augmentation nouvelle de la SHON ne sera accordée, afin de ne pas pénaliser les futurs acquéreurs des autres parcelles du lotissement.

- Décide d’inscrire le projet de numérotation des rues dans le cadre du programme 2008 du Fonds Départemental d’Aide aux Communes Rurales et précise que la dépense afférente à ce projet fera l’objet d’une inscription au budget communal 2008.

- Décide de solliciter auprès de la Direction de l’Equipement Rural et de l’Agriculture du Conseil Général de Saône et Loire une subvention au titre de la programmation 2008 en matière d’assainissement des Bourgs Ruraux pour une extension du réseau d’assainissement permettant de desservir le secteur Bourg Est.

- Accepte la proposition de dissolution du SIE des Campagnes de Bresse, approuve le règlement de l’actif tel qu’il est proposé par le SIE, décide d’adhérer au SYDESL, approuve les statuts tels qu’ils ont été approuvés par le Comité Syndical du SYDESL, décide d’adhérer au dispositif de mutualisation des contributions des communes et du département correspondant au produit de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux de télécommunication  dans les conditions prévues par la délibération du SYDESL en date du 17 septembre 2007, décide de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles les compétences suivantes : autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz, éclairage public, élit les délégués titulaires et suppléant siégeant au Comité Territorial et autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à cette délibération.

- Prend connaissance d’une lettre de trois familles sollicitant l’installation de lampadaires sur le chemin reliant la départementale 13 au lotissement et décide d’adresser une réponse aux intéressés, précisant que la réalisation de l’éclairage public de l’ensemble du lotissement « Les Platières » comblera cette lacune.

- Ajourne une étude de devis relative à une signalétique d’arrêt de bus.

- Décide la réalisation du projet « Ballades Vertes » prenant en compte un Relais Information Randonnée comme panneau de départ et sollicite auprès du Conseil Général l’attribution d’une subvention de 30 % du montant de la dépense, qui fera l’objet d’une inscription au budget communal 2008.

- Prend connaissance de la demande d’un particulier qui souhaite se raccorder au réseau collectif d’assainissement dans la partie sud du Bourg et décide de demander l’avis d’un professionnel avant de donner une réponse.

- Décide d’ajourner toute commande de sel de déneigement jusqu’à prochaine réunion.

- Prend connaissance du contact pris par un couple de médecins cherchant à s’installer en milieu rural et des modifications qui devront intervenir dans l’appartement locatif du Bâtiment de la Poste si le projet se concrétise.

- Décide de solliciter des devis pour l’installation du nouveau matériel informatique de l’école auprès de plusieurs électriciens.

- Prend connaissance de la demande d’un propriétaire qui sollicite le déplacement d’un chemin rural, avec une prise en charge d’une partie des frais par la Commune et refuse toute participation aux frais de déplacement du chemin rural en question, la commune ne se chargeant en aucune façon de faire exécuter les travaux.

- Prend connaissance d’un courrier reçu du notaire chargé de la vente par la commune de parcelles de faible superficie à deux particuliers, précisant que la cession de terrains devait se faire pour un prix résultant de la valeur vénale des biens et décide de communiquer l’information aux deux acheteurs qui devront donner leur accord avant la prochaine réunion du Conseil Municipal.

- Accepte que la Commune prenne en charge le montant des taxes foncières dues par l’Association Foncière des terrains remembrés de Saint-Usuge au titre de l’année 2008, en raison de la dissolution de l’Association qui doit prendre effet dans le courant de l’année 2008.

- Décide de procéder à l’acquisition de chaussures de sécurité pour le personnel communal intervenant dans la cuisine du restaurant scolaire et de solliciter des devis pour l’acquisition d’un meuble vestiaire nécessaire dans ce local.

- Prévoit qu’une réunion CCAS aura lieu le jeudi 8 novembre pour l’organisation des colis aux personnes âgées et handicapées de la commune en fin d’année et que la prochaine réunion du conseil municipal sera programmée le jeudi 29 novembre.