REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 29 NOVEMBRE 2007

COMPTE-RENDU

Etaient absents : MM Jean Louis PETIOT (procuration à M. Georges MERLIN) et Franck CRETIN, Mmes Josette PETIT et Catherine ROSSIGNOL

Le Conseil Municipal, après lecture du compte rendu de la réunion du 2 novembre 2007, pour lequel aucune observation n’est faite, a délibéré sur les points suivants :

- Etude de devis :

o Approbation du devis de Bruneau pour la fourniture d’une armoire vestiaire destinée au personnel travaillant dans la cuisine du restaurant scolaire (montant 504,47 euros TTC)
o Ajournement de décision pour les travaux d’électricité à réaliser à l’école dans le cadre de l’installation de matériel informatique (absence de réception de devis)
o Rejet, après vote,  du devis estimatif établi par le cabinet Chevrier-Soulage pour un éventuel projet d’extension du réseau d’assainissement Bourg Sud (résultat du vote : 8 Non, 3 Oui et 1 Blanc)

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz : Fixation du montant de la redevance annuelle, sur la base d’un taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 euro par mètre de canalisation, ce qui donne un montant de redevance de 293,17 euros.

- Conditions d’établissement d’un bail éventuel pour un médecin : Des renseignements vont être pris pour connaître le type de bail qui convient le mieux

- Fixation du montant des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints du 1er janvier 2008 jusqu’à la date de leur cessation de fonction : Reconduction du montant fixé en 2007.

- Annulation de la délibération du 4 octobre 2007, relative à la vente de 4 parcelles de terrain, afin d’être en concordance avec les directives du Conseil Constitutionnel qui précisent qu’il convient pour une collectivité de céder ses terrains pour un prix résultat de la valeur vénale des biens et non pour l’euro symbolique et fixation du prix de vente de ces parcelles sur les bases suivantes  (frais d’actes notariés à la charge des acheteurs) :
o parcelles AK 483 et 484 : montant total de 50 euros
o parcelles AK  482 et 485 : montant total de 50 euros

- Décision budgétaire modificative afin de permettre le règlement d’une facture d’honoraires de mission de maîtrise d’œuvre sur le budget assainissement.

- Adhésion à l’association « Au Panier Bressan » : Renouvellement de l’adhésion sur la base de 0,20 euro par habitant

- Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2008  pour permettre la nomination d’un agent sur un poste pour lequel il a réussi l’examen professionnel en 2007.

- Fixation de la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 20 décembre, avec présence en début de réunion de représentants de la Poste pour le projet de mise en place d’un relais poste commerçant.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 29 NOVEMBRE 2007

COMPTE-RENDU

Etaient absents : MM Jean Louis PETIOT (procuration à M. Georges MERLIN) et         Franck CRETIN, Mmes Josette PETIT et Catherine ROSSIGNOL

Le Conseil Municipal, après lecture du compte rendu de la réunion du 2 novembre 2007, pour lequel aucune observation n’est faite, a délibéré sur les points suivants :

- Etude de devis :

o Approbation du devis de Bruneau pour la fourniture d’une armoire vestiaire destinée au personnel travaillant dans la cuisine du restaurant scolaire (montant 504,47 euros TTC)
o Ajournement de décision pour les travaux d’électricité à réaliser à l’école dans le cadre de l’installation de matériel informatique (absence de réception de devis)
o Rejet, après vote,  du devis estimatif établi par le cabinet Chevrier-Soulage pour un éventuel projet d’extension du réseau d’assainissement Bourg Sud (résultat du vote : 8 Non, 3 Oui et 1 Blanc)

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz : Fixation du montant de la redevance annuelle, sur la base d’un taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 euro par mètre de canalisation, ce qui donne un montant de redevance de 293,17 euros.

- Conditions d’établissement d’un bail éventuel pour un médecin : Des renseignements vont être pris pour connaître le type de bail qui convient le mieux

- Fixation du montant des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints du 1er janvier 2008 jusqu’à la date de leur cessation de fonction : Reconduction du montant fixé en 2007.

- Annulation de la délibération du 4 octobre 2007, relative à la vente de 4 parcelles de terrain, afin d’être en concordance avec les directives du Conseil Constitutionnel qui précisent qu’il convient pour une collectivité de céder ses terrains pour un prix résultat de la valeur vénale des biens et non pour l’euro symbolique et fixation du prix de vente de ces parcelles sur les bases suivantes  (frais d’actes notariés à la charge des acheteurs) :
o parcelles AK 483 et 484 : montant total de 50 euros
o parcelles AK  482 et 485 : montant total de 50 euros

- Décision budgétaire modificative afin de permettre le règlement d’une facture d’honoraires de mission de maîtrise d’œuvre sur le budget assainissement.

- Adhésion à l’association « Au Panier Bressan » : Renouvellement de l’adhésion sur la base de 0,20 euro par habitant

- Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2008  pour permettre la nomination d’un agent sur un poste pour lequel il a réussi l’examen professionnel en 2007.

- Fixation de la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 20 décembre, avec présence en début de réunion de représentants de la Poste pour le projet de mise en place d’un relais poste commerçant.