REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 20 DECEMBRE 2007

COMPTE-RENDU

Etaient absents : MM Guy MAZOYER, Dominique BERT (procuration à M. Georges MERLIN), Franck CRETIN et Mme Catherine ROSSIGNOL

AVENIR DU BUREAU DE POSTE :
En début de réunion, M. Hervé HUBERT, directeur du territoire de Louhans, et M. Franck  HAMEL exposent les trois formes de présence postale possibles  sur la commune :
- le maintien en gestion propre par la Poste, mais avec des horaires réduits par rapport à la situation actuelle pour tenir compte du taux de fréquentation
- la création d’une agence postale communale
- la création d’un relais postal auprès d’un commerçant local
 Ces deux types de partenariat ne pouvant être conclus qu’avec l’accord du Conseil Municipal, ce dernier,  après le départ des deux représentants de la Poste, décide de reporter sa décision à la prochaine réunion du conseil municipal, après visite de plusieurs agences postales et relais postaux fonctionnant dans des communes des environs.

REDEVANCES ASSAINISSEMENT 2007 :
Le conseil municipal, compte tenu de l’observation faite par la Préfecture de Saône et Loire, relative au contrôle de légalité de la délibération en date du 2 novembre 2007, qui avait fixé les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2007, décide d’annuler cette délibération, en précisant que les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2007 ne subiront pas de changement par rapport à l’année 2006.

REDEVANCES ASSAINISSEMENT 2008 :
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2008 :
- part fixe par habitation raccordée au réseau : 50 euros pour 12 mois (tarif identique depuis 2006)
- part proportionnelle à la consommation d’eau : 0,48 euro par m3 (0,45 euro par m3 en 2007)

TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal, considérant que les tarifs de cette taxe, instituée par délibération en date du 23 juin 1994, n’avaient pas été actualisés au moment du passage à l’euro, mais seulement convertis en euros, décide de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2008 :
- raccordement d’une construction existante : 122 euros (au lieu de 121,96 euros)
- raccordement d’une construction neuve : 763 euros (au lieu de 762,25 euros)

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PART DE LA SOCIETE DE CHASSE :
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier daté du 5 décembre 2007, par lequel la Société de Chasse sollicite l’attribution par la Commune d’une subvention de 200 euros pour faire face aux frais de battues aux corbeaux et décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande. Le Conseil Municipal, estimant que le bail qui lie la commune à la société de chasse était devenu complètement obsolète en raison de la liste des propriétaires concernés qui n’est absolument plus à jour, propose à la société de chasse d’établir un nouveau bail directement avec les propriétaires concernés à compter du 1er janvier 2008.

DEVIS EXTINCTEUR :
Le Conseil Municipal accepte le devis de SIMIE, d’un montant de 110 euros HT, pour la fourniture d’un extincteur supplémentaire à l’école, dans la salle informatique.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :
Le Conseil Municipal décide d’effectuer les modifications budgétaires qui s’imposent au niveau du budget principal.

BILAN D’ACTIVITE 2006 DU SYDEL 71 :
Le Maire donne communication au Conseil Municipal du bilan d’activité 2006 du Syndicat Départemental d’Electrification de Saône et Loire.

CALENDRIER DES REUNIONS JUSQU’AUX ELECTIONS MUNICIPALES :
- 31 janvier 2008 : Orientations budgétaires 2008
- 21 février 2008 : comptes administratifs 2007 (commune, assainissement et lotissements)
- 26 février 2008 : Compte administratif 2007 et budget 2008 CCAS
- 28 février 2008 : Budgets 2008 (commune, assainissement et lotissements)