CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2008
COMPTE-RENDU
Etaient absents : MM Pierre BERNARD, Franck CRETIN et Bernard GACON, Mmes Josette PETIT et Catherine ROSSIGNOL
Le Conseil Municipal, réuni le 31 janvier 2008 à 20 H 30, a délibéré sur les points suivants :
HORLOGE CLOCHER :
Le devis de la Société PLAIRE S. A., relatif au remplacement des minuteries réceptrices de 3 cadrans, est accepté pour un montant de 2 211,74 euros TTC.
MICRO MOBILE :
Le devis de CHRIS’MUSIC, relatif à la fourniture d’un système d’enceinte autonome, est accepté pour un montant de 599 euros TTC, le matériel utilisé pour les cérémonies en plein air étant déclaré irréparable.
FOURNITURE DE PIERRE :
Le Conseil Municipal prend connaissance des tarifs communiqués par un fournisseur et décide de demander des devis auprès de deux autres entreprises.
FOURNITURE D’UNE IMPRIMANTE :
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis pour la fourniture d’une imprimante destinée aux services de la Mairie et décide de solliciter d’autres devis avant de se prononcer.
AVIS SUR DEMANDE D’EXPLOITATION DE LA STE LDC A BRANGES :
Le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur la demande d’exploitation en régularisation de la Société LDC Bourgogne à Branges, une partie du territoire de la commune étant située dans un rayon de trois kilomètres des limites de l’exploitation projetée. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
ASSURANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE :
La compagnie d’assurance Groupama a transmis une attestation de couverture pour le nouveau matériel informatique de l’école, l’avenant correspondant devant prochainement être transmis en mairie.
PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2008 :
Le maire communique au Conseil Municipal l’enveloppe prévisionnelle et le montant affecté aux travaux voirie par commune pour l’année 2008, document établi par la Communauté de Communes du Canton de Louhans. Le Conseil Municipal décide de réunir la commission voirie mercredi 6 février à partir de 13 H 30, pour examiner l’état de la voirie sur tout le territoire de la commune et définir les priorités.
PROJET EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT BOURG EST :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des observations faites par le Conseil Général dans le cadre du dossier de demande de subvention, décide de demander au cabinet d’Etudes chargé du dossier technique de calculer l’impact si le projet d’une capacité de 80 EH (équivalents habitants) qui laisse peu de marge pour de futurs raccordements supplémentaires est porté à 100 EH.
VESTIAIRES STADE MUNICIPAL :
Chaque conseiller municipal ayant été destinataire d’un courrier de l’Association « Indépendante Sportive » relatif au projet d’agrandissement des vestiaires du stade municipal, il est décidé de prévoir l’organisation d’une rencontre avec des représentants de l’association.
SINISTRE PUITS SUR PARKING LOGEMENTS OPAC :
Une déclaration de sinistre a été effectuée à la suite du choc d’un véhicule contre le puits situé sur le parking desservant les 8 logements OPAC situés au Bourg. Un devis est attendu de la part d’un artisan pour compléter le dossier.
PROPOSITION DE MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE (LOTISSEMENT LES PLATIERES)
Le Conseil Municipal prend connaissance des termes du mandat proposé par une agence immobilière et décide de ne pas donner de suite favorable à cette proposition.
REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE :
Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux et aménagements pouvant être pris en compte dans le cadre de ce règlement et décide de demander si la réalisation de deux passages pour piétons dans la traversée du Bourg avec panneaux de signalisation peut bénéficier d’une subvention.
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT ANNEE 2008 :
Le Conseil Municipal décide de demander des devis pour certains travaux à réaliser dans le bâtiment de l’école, le dossier devant être constitué pour le 29 février 2008.
ACQUISITION PARCELLES AK 339 ET 340 :
Le Conseil Municipal est informé qu’un courrier a été adressé au Conseil Général concernant le dossier à constituer pour une demande d’avance départementale remboursable dans la perspective d’acquisition de ces parcelles.
REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX :
Le Conseil Municipal décide d’étudier plus précisément les dispositions pouvant être mises en place.
BILAN DE LA FORMATION DE L’AGENT NOMME ACMO :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la documentation fournie par l’employé communal qui vient de suivre trois journées de formation, en tant qu’agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
LISTE D’APTITUDE DE PROMOTION INTERNE :
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude de promotion interne à la suite de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion qui a eu lieu le 25 janvier 2008.
ELECTIONS DES 9 ET 16 MARS 2008 :
Les conseillers municipaux présents indiquent leur disponibilités pour faire partie des bureaux de vote lors des prochaines élections municipales et cantonales, la composition des bureaux de vote intervenant ultérieurement. Il est pris note du nombre d’isoloirs à mettre en place compte tenu du nombre d’électeurs.
GARDERIE PERI-SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de l’agent actuellement chargée de la surveillance des élèves pour une mise à disposition certains jours de la salle Paul Grandjean. Le Conseil Municipal propose éventuellement, en cas de place insuffisante, la mise à disposition de la salle de réunions, si celle-ci est disponible, la décision finale étant du ressort du SIVOS ST USUGE/VINCELLES.
LOCAL AGENCE POSTALE :
Le Conseil Municipal décide de renoncer à l’aménagement de l’annexe de la salle de musique et décide de proposer à la direction de la Poste l’ouverture de l’agence postale communale dans les locaux de la mairie.
TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DE MUSIQUE SUITE A DEGAT DES EAUX :
Le Conseil Municipal décide de demander de nouveaux devis d’électricité et de plâtrerie-peinture pour les travaux de réfection de la salle de musique à réaliser à la suite d’une infiltration d’eau.
