REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 22 FEVRIER 2008

COMPTE RENDU

Etaient absents : MM Jean Louis PETIOT  (Procuration à M. Georges MERLIN), Pierre BERNARD, Franck CRETIN et Bernard GACON, Mmes Josette PETIT et Catherine ROSSIGNOL

AMENAGEMENT CABINET MEDICAL ET REFECTION SALLE DE MUSIQUE SUITE A DEGAT DES EAUX :
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis reçus des différents artisans contactés et décide d’organiser une réunion de la commission « Bâtiments » avant de prendre une décision.

VENTE LOT n° 8 LOTISSEMENT LES PLATIERES :
Le Conseil Municipal décide la vente du lot n° 8 à un particulier qui en a fait la demande.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 2008 :
Le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er mars 2008 d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (10/35ème), ce poste faisant suite à un emploi de contractuel pour une même durée sur les 12 derniers mois.

 COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 :
Le Conseil Municipal, réuni pour cet objet sous la présidence de M. Guy MAZOYER, vote et arrête les résultats définitifs suivants :
- Budget principal : Solde d’exécution 127 390,84 euros, résultat d’ensemble compte tenu des restes à réaliser : 156 486,84 euros
- Assainissement : Solde d’exécution 28 938,54 euros, résultat d’ensemble compte tenu des restes à réaliser : 9 208,54 euros
- Lotissement Le Curtil Moreau : Solde d’exécution : 15 513,43 euros, résultat d’ensemble compte tenu des restes à réaliser : 543,43 euros
- Lotissement Les Platières : Solde d’exécution : - 160 845,17 euros, résultat d’ensemble compte tenu des restes à réaliser : 8 208,83 euros

COMPTES DE GESTION 2007 :
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2007 par le comptable du Trésor n’appellent ni observation ni réserve.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2007 :
Le Conseil Municipal décide :
- Budget principal : Résultat à affecter : 257 590,40 euros (81 103,56 euros affectés au financement des investissements 2007 et report du solde soit 156 486,84 euros en section de fonctionnement 2008)
- Assainissement : Résultat à affecter : 17 131,70 euros (7 971,87 euros affectés au financement des investissements 2007 et report du solde soit 9 159,83 euros en section de fonctionnement 2008)
- Lotissement Le Curtil Moreau : Résultat à affecter : -0,09 euro (montant reporté en section de fonctionnement 2008)
- Lotissement Les Platières : Résultat à affecter : 39 115 euros (montant reporté en section de fonctionnement 2008)

CREATION D’UN NOUVEAU LOTISSEMENT COMMUNAL :
Le Conseil Municipal, considérant la délibération prise le 26 avril 2007 pour l’acquisition des parcelles AK 339 et 340, décide, conformément aux dispositions du plan d’occupation des sols, la création d’un lotissement communal sur ces parcelles, ce lotissement étant dénommé lotissement « La Bise » et de solliciter auprès du département une avance remboursable pour l’achat de ces terrains.

VIABILISATION DU LOTISSEMENT « LES PLATIERES » :
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise RIGHETTI BTP pour des travaux supplémentaires à réaliser au lotissement (montant 3 492 euros TTC).

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES :
Le Conseil Municipal décide des nouveaux tarifs de location à appliquer à la salle de réunions et à la salle Paul Grandjean à compter du 1er mars 2008.

HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Le Conseil Municipal décide des horaires d’ouverture au public de l’agence postale communale qui fonctionnera dans les locaux de la mairie à compter du 1er avril 2008 :
Du lundi au vendredi de 9 H à 11 H 45.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS D’UN AGENT EN FORMATION :
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les trois repas pris par l’agent qui a suivi une formation ACMO en fin d’année 2007.