REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU

Le conseil municipal de SAINT-USUGE s’est réuni le 8 avril 2008 à 20 H 30 sous la présidence de M. Georges MERLIN, Maire.

Etait absent : M. Bernard GACON (procuration à M. Didier LAURENCY)

ANALYSE DES COMPTES 2007 DE LA COMMUNE :
En début de réunion, M. Christian CORTIJO, comptable du trésor, présente une analyse des comptes 2007 de la commune.
Endettement et résultat : L’annuité est égale à 14,10 % des produits de fonctionnement réels, ce qui est bien inférieur à la norme admise (20 %). Les ratios relatifs à l’endettement sont très favorables, tant le ratio « encours de dettes/capacité d’autofinancement » (5,14) que le ratio « encours de dettes/produits de fonctionnement »(0,93). Cet encours de dettes diminue à partir de 2008. En termes de consolidation, si on considère l’endettement du budget annexe de l’assanissement, les ratios restent favorables, compte tenu du faible montant de l’en-cours.
Fiscalité : Le montant du produit des impôts locaux est de 243 238 €, ce qui représente 227 € par habitant. Ce dernier produit est inférieur au montant moyen par habitant des communes de même strate démographique dans le département ou la région (245 € en moyenne). Les taux votés sont stables en 2007. Les taux d’imposition sont inférieurs aux moyennes nationales des communes de même strate démographique, sauf en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette tendance se retrouve dans la comparaison avec les moyennes régionales et départementales.
Budget assainissement : L’endettement représente 16,22 % des produits de fonctionnement courants et se termine en 2009.
Conclusion : La situation financière de la commune, dans l’aspect consolidé des comptes, est globalement saine. Le résultat de fonctionnement est excédentaire et la capacité d’autofinancement positive. En termes d’investissement, le poste des immobilisations a marqué le pas en 2007, ce qui a dégagé un fonds de roulement satisfaisant. En termes de ressources, le poste a progressé, mais l’endettement est raisonnable.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008 :
Après le départ de M. CORTIJO, lecture est faite du compte rendu de la réunion du 21 mars 2008, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAL 2008 ET DE L’ETAT DE LA DETTE :
Une présentation du budget communal 2008 est effectuée avec indication des principaux investissements prévus.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS FACULTATIVES :
- « Voirie et Matériel » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Pascal BONIN, Bernard MARTIN, Bernard GACON, Frédéric BERNARD, Gilbert JEGO-DUFFLOCQ et Anthony QUILLARD
- « Bâtiments » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Jean Paul GOUX, Didier LAURENCY, Dominique BERT, Gilbert JEGO-DUFFLOCQ et Bernard GACON
- « Finances » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Mme Mireille PERREAUT, MM Jean Paul GOUX, Didier LAURENCY, Dominique BERT et Frédéric BERNARD
- « Affaires agricoles et aménagement rural » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Mme Mireille PERREAUT, MM Didier LAURENCY, Pascal BONIN, Bernard GACON, Frédéric BERNARD, Mmes Martine ROY et Jacqueline CHEVEAU
- « Affaires scolaires » : M. Georges MERLIN, Mme Mireille PERREAUT, M. Jean Paul GOUX, Mmes Martine ROY et Jacqueline CHEVEAU, M. Anthony QUILLARD
- « Sports, Loisirs et Ballades Vertes » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Jean Paul GOUX, Pascal BONIN, Dominique BERT, Gilbert JEGO-DUFFLOCQ, Mmes Martine ROY et Jacqueline CHEVEAU
- « Place publique – Cimetière » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Jean Paul GOUX, Dominique BERT et Bernard MARTIN, Mme Jacqueline CHEVEAU
- « Communication » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Mme Mireille PERREAUT, MM Jean Paul GOUX, Bernard MARTIN, Frédéric BERNARD et Mme Jacqueline CHEVEAU
- « Personnel communal » : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Hervé LHENRY, Mme Mireille PERREAUT et M. Jean Paul GOUX

ELECTION DES 8 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL FAISANT PARTIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS :
Sont déclarés élus : MM Georges MERLIN, Michel BUGUET, Mme Mireille PERREAUT, MM Jean Paul GOUX, Pascal BONIN et Bernard MARTIN, Mmes Martine ROY et Jacqueline CHEVEAU.

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE PRESENTATION POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Il est procédé  à l’établissement d’une liste de présentation comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants qui sera transmise au Directeur des Services Fiscaux afin de désigner parmi les noms proposés 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE :
Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général de Saône et Loire une aide au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la création de deux passages pour piétons avec panneaux de signalisation dans la traversée du Bourg.

INDEMNISATION PAR GROUPAMA POUR UN PUITS ENDOMMAGE :
Le Conseil Municipal accepte le montant de l’indemnisation accordée par GROUPAMA pour un puits situé sur le parking desservant les 8 logements OPAC au Bourg et endommagé par un véhicule en janvier 2008.

RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal reprend la délibération du 20 décembre 2007, sans modifier les tarifs fixés, mais en précisant qu’il s’agit d’une participation pour le raccordement au réseau.

ETUDE DU PRE-PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2008 :
Le Conseil Municipal prend connaissance du pré-programme de travaux  de voirie à réaliser sur la commune au cours de l’année 2008 et approuve ce document.

INFORMATIONS DIVERSES :
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 22 avril 2008.