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Vie Municipale > Notre fonctionnement
-ACCUEIL MAIRIE-

La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Téléphone : 03.85.98.90.70
Fax: 03.85.98.90.74
sassenay@wanadoo.fr


  


-INFORMATIONS DIVERSES-

1-Tarif location salle Lamartine  

2 jours sans chauffage  400 € 

2 jours avec chauffage  450 €

Caution 400 €  -  arrhes 100 € 

2-Redevance assainissement – tarif  2009 :  

0.9282  € HT/m 3 

3-Taxe raccordement tarif 2009 :            

*pour les maisons existantes :        515          

*pour les maisons à construire      1005 

4-Tarif   concession cimetière :  

Concession uniquement trentenaire 2 m² :  92 €  

5-Tarif concession columbarium : 

1 case pouvant contenir 1 à 3 urnes :

 250 € pour 15 ans et 450 € pour 30 ans  


-RAPPEL SUR LE BRUIT-

Comme tous les ans nous vous rappelons les consignes relatives au bruit à respecter .

L’arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2001 qui réglemente les bruits de voisinage précise:   « il est INTERDIT de jour comme de nuit d’émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité ». 

« Les propriétaires et possesseurs d’animaux ne doivent pas de jour comme de nuit laisser crier ou gémir de façon répétée et prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour, un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptible par leur comportement de porter atteinte à la tranquillité publique. »

« Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

 les jours ouvrables : de 8 h à 12 h   et de   14 h à 19 h

les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h » 


-DECHETS PIQUANTS-

Vous vous soignez à domicile et utilisez des aiguilles ou seringues : l’élimination de ces déchets était pour vous, jusqu’à aujourd’hui très problématique.Le Grand Chalon a donc décidé de mettre en place une collecte spécifique par l’intermédiaire des pharmacies et des déchetteries. 

A qui s’adresse cette collecte ?

 Aux particuliers en automédication,  (ex. diabétiques.…) qui utilisent des aiguilles ou seringues et vivent dans le Grand Chalon. 

Combien ça coûte ?

Cette collecte est entièrement gratuite. La distribution, la collecte et l’élimination des boîtes spécifiques sont prises en charge par le Grand Chalon.Ce que dit la loi : selon les réglementation en vigueur (décret du 6 novembre 1997) toute personne produisant des déchets d’activités de soins à risques infectieux est responsable de leur élimination.  

Comment  ça marche ?

Si vous utilisez des seringues ou des aiguilles pour vous soigner rendez-vous dans l’une des pharmacies participantes  pour vous inscrire. (Pharmacies Crisey – Gergy - ……..)Le pharmacien vous remet la 1° boîte d’une contenance de 2 litres, conforme aux normes légales. Lorsque la boîte est pleine, déposez la dans les déchetteries du Grand Chalon et récupérez un nouveau conteneur numéroté. Un bon de prise en charge vous sera remis. Si vous ne pouvez pas vous rendre en déchetterie (personne à mobilité réduite) une collecte à domicile est mise en place en contactant le Grand Chalon – 03.85.43.37.65.



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