Reprise des matériels usagés par le circuit de distribution : le "un pour un"
Le nouveau dispositif prévoit que pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique neuf, le vendeur doit reprendre gratuitement l'ancien matériel du même type : c'est le "un pour un". Cette réglementation instaure le principe de responsabilité élargie du producteur. Le coût de la collecte et du traitement d'un produit usagé est ainsi inclus dans son prix de vente. Il est souhaitable de favoriser le système de reprise « un pour un » afin d’éviter que les habitants ne payent deux fois ce service, en tant que consommateurs puis en tant que contribuables. Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent porter un logo indiquant qu’il ne faut pas les jeter à la poubelle. Chaque producteur appose donc sur chacun des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché après le 13 août 2005, le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix.
Dépollution et recyclage
Une fois collectés, les appareils électriques et électroniques en fin de vie sont envoyés par les distributeurs dans des structures spécialisées où ils sont soigneusement désassemblés, dépollués, puis recyclés. Les substances nocives sont ainsi correctement traitées ; les matériaux recyclables, comme les métaux ou le verre des tubes cathodiques, récupérés et recyclés, afin d'économiser des ressources naturelles
Le réemploi
Lorsque l'état du matériel le permet, le particulier peut le céder à une association caritative.
Autres solutions pour reprendre les DEEE des ménages
Si l’achat d’un appareil neuf n’est pas nécessaire, il reste le service de collecte de la commune d’habitation (objets encombrants…) et les déchetteries, qui permettent de se débarrasser des produits qui ne doivent pas être jetés dans les poubelles.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : des appareils très variés
Ils sont utilisés quotidiennement par tout un chacun :
- le gros électroménager : appareils de lavage et de cuisson, réfrigérateurs, appareils de chauffage, équipements de ventilation,
- le petit électroménager : aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser, cafetières, grille-pain, friteuses, couteaux électriques, réveils, balances, sèchecheveux, rasoirs, mais aussi les outils électriques et électroniques…
- les postes de radio et télévision, les caméscopes et lecteurs DVD, les chaînes hi-fi, les instruments de musique, les baladeurs, les montres …
- les équipements informatiques et de télécommunication : ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, téléphones fixes et portables, répondeurs, consoles et accessoires de jeux vidéo…
Pourquoi recycler ces DEEE ?
La réglementation s'est mise en place au niveau européen pour plusieurs raisons. Certains DEEE sont classés "déchets dangereux" car ils contiennent des substances nocives pour l'homme ou pour l'environnement, telles :
- gaz à effet de serre (ex : réfrigérateurs mis sur le marché avant 1994),
- PCB- PCT, mercure (ex : certains transformateurs et accumulateurs, lampes)
- portatif équipé d'une batterie plomb ou nickel-cadmium,
- tubes cathodiques (ex : téléviseur ou écran d'ordinateur).
Un DEEE ne présente pas un caractère de dangerosité différent de l'appareil neuf, sauf s'il a été endommagé. Un appareil cassé entraîne un risque de coupure ou d'émanation de substances toxiques. Les DEEE contiennent des éléments comme les métaux qu'il est intéressant de recycler et valoriser au niveau environnemental. Par exemple, pour la récupération et le recyclage du cuivre : les DEEE européens représentent 1 million de tonnes de cuivre qui ont nécessité l'extraction de 500 millions de tonnes de matériaux primaires (minerai, charbon, pétrole, …).
Et après ?
Les DEEE sont ensuite regroupés en 5 grandes catégories pour permettre leur recyclage :
- les équipements qui produisent du froid : congélateurs, réfrigérateurs, …
- le reste du gros électroménager : lave-linge, lave-vaisselle, four, …
- les écrans,
- les petits appareils ménagers : petit électroménager, informatique hors écrans, outillage, jouets, ...
- les lampes. Les producteurs prennent en charge les aspects logistiques, le tri, le démantèlement, le traitement, qu'ils sous-traiteront à des prestataires spécialisés.
Quantité de déchets électriques et électroniques des ménages
On estime que sur environ 1,7 millions de tonnes de DEEE produits chaque année, la moitié provient des ménages, soit 14 kg/an/habitant. Et d'ici 10 ans, on prévoit que ce volume aura doublé.
Réglementation *
La directive européenne 2002/96/CE du 26 janvier 2003 a été transcrite en droit français par un décret d'application (n°2005-829) datant du 20 juillet 2005. Elle introduit :
- la collecte sélective des DEEE, avec un objectif de 4 kg/an/hab pour les DEEE des ménages et une obligation de reprise par la distribution,
- la responsabilité des producteurs pour l’organisation et le financement de la collecte et du traitement des DEEE, à compter du 13 août 2005,
- l'obligation de dépollution de certaines substances ou composants qui rendent la réutilisation dangereuse,
- le recyclage, la valorisation des DEEE avec des objectifs de valorisation par catégorie de produits. Un deuxième texte, complémentaire, interdit à compter du 1er juillet 2006 l'utilisation de certaines substances dangereuses : le plomb, le chrome hexavalent, le mercure, le cadmium, le PBB et PBDE dans les équipements électriques et électroniques. Cela a pour conséquence de réduire la toxicité des futurs DEEE et de faciliter leur recyclage.
