Un établissement public
Le syndicat fonctionne sur le modèle d'un conseil municipal puisque le SMEVOM est un établissement public de coopération intercommunal qui relève du code général des collectivités territoriales.
Un comité syndical Actuellement 59 délégués titulaires siègent au comité. Ces élus ont été désignés, proportionnellement à la population des 14 communautés de communes et des 3 syndicats intercommunaux ( 1 sivom et 2 sivu) qui composent le SMEVOM. Dans les mêmes conditions, un suppléant est désigné pour chaque délégué titulaire. Le comité est l'instance plénière du syndicat dans laquelle sont prises toutes les décisions importantes. Les élus votent les grandes orientations qui doivent être mises en application.
Un bureau Le comité élit parmi ses membres un bureau composé du président, des 8 vice-présidents et d'un représentant par EPCI (ou par canton quand il n'existe pas d'EPCI), soit 18 membres.
Les commissions Des commissions regroupant plusieurs élus travaillent sur des dossiers techniques afin de préparer les propositions qui seront soumises au comité.
Les services, composés de six personnes, mettent en oeuvre les décisions prises par les élus.
|
|
 |
En savoir plus |
 |
|
 |
Téléchargements |
 |
|
|
|