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SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS
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LE SMEVOM > Présentation

Qu'est ce que le SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois ?

Le Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) du Charolais-Brionnais et Autunois fédère 174 communes de l'ouest du département de Saône-et-Loire pour l'optimisation de la gestion de leurs déchets ménagers.

Le projet du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois consiste en l'étude et la réalisation d'équipements de traitement des déchets dans le cadre d'un programme multifilières comprenant :


Ce programme s'inscrit dans le cadre de la loi française (loi du 13 juillet 1992) et de la réglementation européenne, notamment en ce qui concerne la nécessité de limiter l'enfouissement des déchets contenant encore une partie d'éléments organiques fermentescibles, donc non stabilisés, (directive européenne du 26 avril1999).

Le programme du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois s'inscrira dans une logique de développement durable, apportant les meilleures garanties environnementales et de protection de la santé.



En savoir plus
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Téléchargements
Directive européenne du 26 avril 1999.
SMEVOM INFO 12 "présentation du Smevom".