Depuis le 1er janvier 2004 tous les contrats de traitement en cours ont été transférés au SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois et le centre de stockage de déchets non dangereux à Autun/Brion est désormais géré par le syndicat. Cet équipement a fait l'objet d'investissements réduisant les risques de pollutions. Par ailleurs des économies d'échelle ont été réalisées lors des consultations pour le renouvellement des contrats.
Depuis le 1er juillet 2009, conformément à l’Arrêté Préfectoral, le centre de stockage des déchets non dangereux d’Autun-Brion est fermé.
La surveillance et l’aménagement paysager des lieux sont assurés dans le cadre d’un programme de suivi pour une durée d’au moins 30 ans.
Il ne reste sur le site que la déchèterie, accessible aux particuliers et à quelques professionnels de la communauté de communes de l’Autunois.
Les ordures ménagères collectées sont désormais traitées dans le centre de stockage de Torcy distant de 30 km.
Dans un souci de limiter le nombre de camions sur les routes, les déchets ménagers sont déposés sur le site d’Autun-Brion et rechargés sur des camions de plus grande capacité pour être acheminés à Torcy.
L’enfouissement des déchets est sévèrement contrôlé
En matière de choix d’un site de stockage, la réglementation fixe des objectifs et des prescriptions strictes :
- exploitation compatible avec les activités et occupations du sol environnantes
- contexte géologique et hydrogéologique favorable permettant d’assurer à long terme la prévention de la pollution des sols et des eaux souterraines
- mesures compensatoires en cas d’éventuels impacts.
En matière d’aménagement de l’installation, le cahier des charges comprend des prescriptions importantes pour :
- limiter les impacts, par la mise en place d’une servitude d’utilité publique de 200 mètres autour du centre de stockage et par une revégétalisation de l’ensemble du site à la fin de l’exploitation
- limiter les rejets, par la construction d’une installation totalement étanche grâce à une superposition de membranes et par le traitement des lixiviats et des biogaz.
- s’assurer de la neutralité du site, à la fin de son exploitation, par un programme de suivi de 30 ans
- assurer une exploitation en alvéoles de petite taille afin de limiter la production des lixiviats, les odeurs et les impacts visuels.
En complément du respect de ces obligations, le SMEVOM a fait les choix suivants :
- en amont, encourager les citoyens à faire moins de déchets et à trier davantage , tant pour les matériaux recyclables que pour les biodéchets
- assurer une construction sous maîtrise d’ouvrage publique.
- trouver le meilleur compromis entre la maîtrise des coûts et la protection de l’environnement.
Le niveau d’exigence environnementale très élevé imposé lors de l’aménagement du site fait l’objet de contrôles rigoureux pendant son exploitation, notamment par la mise en œuvre :
- d’un contrôle et d’un suivi de tous les véhicules et de tous les déchets entrant sur le site
- de contrôles de la qualité des ressources en eau, en amont et à l’aval du centre de stockage
- d’échanges d’informations avec une commission locale d’information et de surveillance (Clis), avec les associations de riverains
- de contrôles réguliers des services de l’Etat.
