Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 13 Mars 2007 à 20 h 00, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
    Le compte rendu de la précédente réunion du 30 Janvier 2007 est adopté à l’unanimité.
Etaient absents excusés représentés : M. Jean-Yves JACQUINOT, Mmes Sylvie COURTOUT et Geneviève CLERC.
  Etait absent : M. Fabien BESSARD
    Secrétaire de séance : M. Lionel MASSOT.
Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
 Mise en place d’un document unique
La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

• COMPTE ADMINISTRATIF 2006 :

  Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2006 dressé par le Maire et présenté par Daniel MASSOT, premier adjoint.

 BUDGET PRINCIPAL :
 
 DEFICIT REALISE:                                   30 303.98 €
 EXCEDENT RESTES A REALISER:       180 927.00 €
 
  EXCEDENT GLOBAL :                        150 623.02 €

  BUDGET ASSAINISSEMENT :

  EXCEDENT REALISE :                        46 005.11 €
  DEFICIT RESTES A REALISER :         23 350.00 €

  EXCEDENT GLOBAL :                         22 655.11 €

  LOTISSEMENT « CHAMP DU PONT » :

  BUDGET CLOS

  C.C.A.S :

  EXCEDENT GLOBAL REALISE :   1 858.23 €

TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS :

EXCEDENT REALISE:                             17 559.36 €
EXCEDENT RESTES A REALISER:       157 577.00 €

   EXCEDENT GENERAL GLOBAL:  175 136.36 €

L’excédent  Restes à Réaliser  est dû principalement aux travaux de réhabilitation des logements du bâtiment de La Poste, qui étaient prévus en 2006 et qui n’ont pu être commencés avant que l’on connaisse le devenir du bureau de Poste. Ces travaux doivent commencer au printemps 2007.

• COMPTE DE GESTION 2006:

  Le compte de gestion préparé par le comptable du trésor, Monsieur CORTIJO, est adopté à l’unanimité.

• DOTATIONS SCOLAIRES 2007:

  Le Conseil Municipal fixe :

- Les dotations scolaires  pour les fournitures scolaires à 43.00 € par élève pour les 115 élèves de l’école primaire et pour les 74 élèves de la maternelle.
- Les dotations pour les voyages et animations diverses à 17.00 € par élève pour l’ensemble des enfants scolarisés à l’école primaire et à la maternelle.

• TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :

- La réfection intérieure de la Salle à vocation Socioculturelle est effectuée.
- Une table de ping-pong demandée par les enfants de la coopérative scolaire est posée dans la cour de récréation de l’école des filles.
- La pose de protections des ouvertures des ateliers municipaux est en cours.

• PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

  Suite à un décret datant du 05/11/2001, un document unique d’évaluation des risques professionnels doit être élaboré. Le Conseil Municipal demande l’aide du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale  de Saône-et-Loire pour rédiger ce document.

• RENFORCEMENT DE LIGNES  BASSE TENSION E.D.F :

  EDF va procéder à plusieurs renforcements de lignes basse tension :
- Lotissement SEMCODA « Allée des Peupliers », Chemin du Champ Perrin,  Impasse du Champ Perrin.
- Chemin des Armalets, Route de la Croix, Chemin du Château d’Eau.
- Rue de l’Eglise, Chemin des Marrages.

Extension du gaz et de l’électricité à l’Impasse Saint Louis.

• TRAVAUX SYNDICAT DES EAUX DU LOUHANNAIS 2007 :

  La commune de SORNAY est approvisionnée en eau potable par le Syndicat des Eaux du Louhannais.
Des travaux de remplacement de canalisations sont prévus pour 2007 : route de la Croix, route du Temple, route de Lusigny, RD971.
Des travaux d’extension sont prévus à l’Impasse Saint Louis pour la construction des 12 pavillons de l’OPAC.

• TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2007 :

  L’extension du réseau assainissement situé route du Temple est en cours. La fin des travaux  est prévue pour mi-avril.

• CONSTRUCTION DES 12 PAVILLONS DE L’OPAC  A  L’IMPASSE SAINT LOUIS:

  Les travaux de voirie à la charge de la commune s’effectuent actuellement.
L’ordre de service de début de travaux pour la construction des 12 logements de l’OPAC a été transmis aux entreprises attributaires du marché.

• TRAVAUX D’AMENAGEMENT ABORDS RD971 :

  Dans le cadre d’un appel d’offres public, les entreprises peuvent retenir le dossier de consultation d’ensemble. L’ouverture des plis s’effectuera fin mars 2007.

• CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

  La commission administrative du C.C.A.S s’est réunie le 27 février 2007. Après l’adoption du compte administratif 2006, la commission a préparé le budget 2007.

• PREPARATION DU BUREAU DE VOTE :

  Les consultations pour élire le Président de la République auront lieu :
- 1er tour : 22 avril 2007
- 2nd tour : 06 mai 2007

Les consultations pour élire nos députés auront lieu :
- 1er tour : 10 juin 2007
- 2nd tour : 17 juin 2007

Le bureau de vote sera installé à la salle du Foyer Rural, et le Conseil Municipal a désigné les assesseurs qui le tiendront lors de ces consultations.

Le Maire,

J. METHY