Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 10 Avril 2007 à 20 H 30 mn, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
  Excusés représentés : Mme GROS Evelyne, Mrs MASSOT Lionel, THIVANT Vincent.
  Absent : M. JACQUINOT Jean-Yves.
  Secrétaire de séance : M. BESSARD Fabien.
  Le compte rendu de la précédente réunion du 13 Mars 2007 est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2006 :

 Le 13 Mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de l’exercice 2006. Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2006 au budget principal et budget annexe Assainissement 2007.

TAUX D’IMPOSITION 2007 :

 Avec la variation proportionnelle des bases, le Conseil Municipal retient pour 2007 une augmentation de 3 % :
 . TAXE D’HABITATION                         7.37 %
 . TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES                                                                   14.93 %
 . TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES                                                     37.86 %
 . TAXE PROFESSIONNELLE                  9.81 %

BUDGET 2007 :

 Suite à la réunion de la Commission des Finances du 03 Avril, le budget 2007 se présente ainsi :

 BUDGET PRINCIPAL
 - Section de Fonctionnement équilibrée à           885 866 €
 - Section d’Investissement équilibrée à            1 179 601 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT
 - Section d’Exploitation équilibrée à          46 000 €
 - Section d’Investissement équilibrée à    266 000 €

 BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
 - Section de Fonctionnement équilibrée à        8 932 €
 - Section d’Investissement équilibrée à               326 €

 Le budget de fonctionnement est un budget de reconduction.
 Le budget d’investissement 2007 est lié à différents programmes de travaux importants.
 L’ensemble de ces budgets est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX DE BATIMENTS POUR 2007 :

 ECOLES :
- Réfection peinture dans une classe primaire.
- Pose d’une table de ping-pong dans la cour de l’école de filles.
- Equipement informatique dans chaque école primaire pour connexion internet.
- Achat de jeux cour de l’école maternelle.

POSTE :
Après l’engagement par la Poste Départementale du maintien du bureau de Poste, l’ensemble des logements annexes sera réhabilité cette année 2007. L’appel d’offres pour le choix des Entreprises est en cours.

LOGEMENTS IMPASSE SAINT-LOUIS :

 La voirie intérieure, propriété communale, est en cours ; les canalisations eau potable – électricité et gaz seront posées prochainement.

ASSAINISSEMENT :

 Les extensions Route du Temple et Impasse Saint-Louis sont terminées.
 La pose d’une seconde pompe au poste Rue du Bas de Rédy est nécessaire et sera effectuée au cours du 1er Semestre 2007.

TRAVAUX HYDRAULIQUES PROGRAMMES EN 2007 :

- Traversée défectueuse Chemin des Cailloux remplacée.
- Vers la Rue de l’Eglise, renforcement des berges du Bief du Vernay.
- Reprise du terrain d’entraînement au Stade Municipal.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 971 :
 Le renforcement de la R.D.971 financé par le Conseil Général côté LOUHANS est terminé ; reste la traversée interne de l’agglomération de panneau à panneau.
 Après l’adoption du projet présenté par le Cabinet SERALP en Janvier 2007, un appel d’offres ouvert a fait l’objet d’une annonce dans le bulletin officiel des annonces des Marchés Publics, envoyée à la parution le 14 Février 2007. La séance d’ouverture des plis s’est tenue le 26 Mars 2007.
 Après avis de la Commission d’ouverture des plis et contrôle par le Maître d’œuvre , le Conseil Municipal retient :
- LOT 1 – Terrassement – voie et réseaux divers : l’Entreprise MARMONT – LOUHANS, pour un montant total de 842 027.34 € T.T.C.
- LOT 2 – Espaces Verts : SAONE-et-LOIRE PAYSAGE, pour un montant total de 68 840.56 € T.T.C.
Et autorise le Maire à signer les Marchés.

PROGRAMME VOIRIE 2007 :

 Après le vote du budget voirie par la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS, le programme retenu pour la Commune s’établit comme suit :
- Rue du Clos des Jardins, de l’Ecole Maternelle à la Rue des Ecoles.
- Rue Champ du Pont.
- Route du Moulin de Sâne.
- Chemin des Sarcins.
- Impasse des Sarcins.
- Impasse des Ferdières.
- La reprise de la Route des Robins s’effectuera parallèlement.

BULLETIN MUNICIPAL N° 23 :

 Après réunion de la Commission animation, le Conseil Municipal retient les propositions du contenu du bulletin municipal N° 23 qui sera distribué auprès de chaque ménage fin Juin 2007.

MAINTIEN DE LA PERMANENCE DES SOINS entre MINUIT et 8 Heures à la MAISON MEDICALE DE GARDE DU LOUHANNAIS :

 Le Conseil Municipal demande à Madame la Préfète qu’elle rapporte sa décision et permette le maintien des gardes de 20 Heures à 8 Heures sans interruption à la Maison Médicale de garde du Louhannais.

FLEURISSEMENT :

 Le programme de plantation a été retenu par le Comité de Fleurissement qui s’est réuni le 20 Mars 2007. Les travaux de la R.D. 971 nécessiteront le déplacement de certains bacs.

INTERNET HAUT DEBIT :

 Le Maire rend compte d’une réunion qui s’est tenue à l’ABERGEMENT DE CUISERY  le 03 Avril à la demande du Député Arnaud MONTEBOURG, en présence de la Directrice Régionale de France Télécom et du Conseil Général de SAONE-et-LOIRE. De nouvelles propositions d’installation ont été évoquées et sont à l’étude ; la Commune de SORNAY est concernée. Suite aux questionnaires, des zones entières n’ont toujours pas l’accès à Haut Débit.

REVISION DE LA LISTE ELECTORALE POLITIQUE :

 Le 2ème tableau des rectifications de la liste électorale politique fait apparaître au 28 Février 2007 un nombre d’inscrits de  1 516.

 
   
Le Maire,

J. METHY