Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 24 Juillet 2007, à
20 H 30 mn, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
   Le compte rendu de la séance du 22 Mai 2007 est adopté à l’unanimité.
 Absents représentés : Mme COURTOUT Sylvie.
 Absents : Mrs  BESSARD Fabien et JACQUINOT Jean-Yves.
 Secrétaire de séance : M. MASSOT Lionel.
   Le Maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour :
. Fixation de la redevance d’assainissement 2008 pour les résidences raccordées au réseau collectif d’assainissement.
   Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour :

APPROBATION MARCHE DE REHABILITATION DES LOGEMENTS AU BATIMENT JOUXTANT LE BUREAU DE POSTE – 227 Rue de la Mare au Prêtre - :

 Suite à l’Appel public à la concurrence « procédure adaptée » pour l’opération de réhabilitation des logements de la Poste, la Commission d’ouverture des plis qui s’est réunie en Mairie de SORNAY le Mardi 03 Juillet 2007, a retenu : 
          Montant H.T.
- LOT 1 – Démolitions, maçonnerie
 PUGET – SORNAY -    20 788.24 €
- LOT 2  -  Charpente, couverture, zinguerie
 ROSSIGNOL – CHATEAURENAUD - 14 167.97 €
- LOT 3  -  Menuiserie extérieures PVC, intérieures bois
 MOREY – BANTANGES -   13 061.00 €
- LOT 4  -  Doublages, cloisons, peinture
 VIALET – SAINT-USUGE -   29 336.38 €
- LOT 5  -  Revêtements de sols collés, faïences
 FONTIMPE – REPLONGES -     3 428.26 €
- LOT 6  -  Plomberie, sanitaire
 DELORME – SORNAY  -     9 432.96 €
- LOT 7  -  Chauffage gaz
 COLAS – MONTPONT-EN-BRESSE -    7 937.00 €
- LOT 8  -  Electricité, courants forts, courants faibles
 LECUELLE – SORNAY -   24 591.50 €

TOTAL  H.T.   =        122 743.31 €

 Le Conseil Municipal retient l’ensemble de ses propositions et attribue les marchés aux entreprises citées.
 Les travaux débuteront en Septembre 2007 et devraient être terminés fin 2007.

TRAVAUX AMENAGEMENT SECURITE ROUTE DEPARTEMENTALE 971 – TRAVERSE DU BOURG :

 L’Entreprise MARMONT a commencé les travaux d’écoulement des eaux pluviales le 09 Juillet dernier et doivent être terminés début Août. La pose de gaines pour enfouissement de lignes par le SYDEL doit commencer le 03 Septembre 2007.
Dès Novembre 2007, pose de trottoirs et emplacement éclairage public.
Pendant plusieurs mois, la circulation sera alternée en agglomération. Conscient de la gêne occasionnée, le Conseil Municipal fait appel au sens de responsabilité de chacune et chacun, soit riverains, soit usagers.

TRAVAUX LOGEMENTS OPAC – IMPASSE SAINT-LOUIS :

 La construction des 12 logements PLA – Impasse Saint-Louis se poursuit activement. Le planning est respecté. La pose des réseaux eau potable – gaz – électricité est prévue en Octobre 2007 lorsque la toiture de l’ensemble sera terminée.

TRAVAUX REMPLACEMENT CANILISATION EAU POTABLE :

 Actuellement le remplacement de la canalisation en fonte d’eau potable Route du Temple est en cours. Prévu de la Route Départementale 971 jusqu’au carrefour du Chemin du Mont Ecot, décidé et financé par le Syndicat des Eaux du Louhannais, ce chantier est conséquent.
 Le remplacement de la conduite Route de Lusigny en bordure de la route départementale 971 est également programmé pour 2007.
 Le Conseil Municipal retient au programme 2008 le bouclage Route du Bas de Lusigny.
 Le rapport d’activité annuel d’exploitation 2006 établi par la SAUR est présenté au Conseil Municipal.

TRAVAUX DE CURAGE DE BIEFS 2007 :

 Le Conseil Municipal retient un programme de curage de biefs et fossés qui sera effectué au cours du 2ème Semestre 2007.

TRAVAUX RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

 Un programme d’extension réseau d’assainissement collectif sera présenté pour être subventionné au Conseil Général.
 La redevance demandée aux abonnés est réévaluée pour 2008 avec une augmentation de 3 %.

REGULARISATION PARCELLAIRE EN BORDURE DE VOIE COMMUNALE :

 Route du Haut de Grannod, plusieurs mares (domaine communal) ont été rebouchées.
Actuellement, contiguës des propriétés riveraines, le Conseil Municipal propose de vendre aux riverains joignant les surfaces correspondantes. Les frais de bornage et notaire restant à la charge des acquéreurs.

ENQUETE PUBLIQUE :

 Le Conseil Municipal prend connaissance de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’exploitation d’un élevage laitier sur le territoire des communes de LOUHANS/MONTPONT. Donne un avis favorable sur le projet.

MISE EN PLACE D’UN DOCUMENT UNIQUE SUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC REGLEMENT INTERIEUR :

 Le Maire informe le Conseil Municipal du Décret du 5 Novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ce document doit être rédigé et mis en application dans chaque commune. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de SAONE-ET-LOIRE nous assiste dans cette démarche.
Ce document unique doit être opérationnel le 1er Janvier 2008.

RENTREE SCOLAIRE du 03 SEPTEMBRE 2007  :

 Un courrier d’information sera envoyé aux familles dont les enfants fréquentent écoles, garderie, cantine scolaire, ramassage scolaire.

AIDE AUX FAMILLES POUR LES CENTRES AERES AGREES :

 Depuis plusieurs années, la commune apporte une aide par journée et par enfant aux familles de SORNAY dont les enfants fréquentent les Centres Aérés Agréés pendant les vacances scolaires. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide de 2 € par jour et par enfant.

NOUVELLE ASSOCIATION COMMUNALE :

 COUNTRY ROSE BAND est une nouvelle association communale ; le Conseil Municipal lui attribue une aide pour l’achat de matériel.

REPAS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

 La Commune avec le Centre Communal d’Action Sociale recevra le Dimanche 09 Septembre 2007 au Foyer Rural nos aînés de 70 ans et plus lors d’un repas annuel auquel ils sont conviés.

      Le Maire de SORNAY,

       J.METHY