Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 18 Septembre à 20 H 30 mn, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
  Excusés représentés : M. COMTET Pierre, M. THIVANT Vincent
  Absents : M. BESSARD Fabien, M. JACQUINOT Jean-Yves
  Secrétaire de séance : M. MASSOT Lionel
Le compte rendu de la précédente réunion du 24 Juillet 2007 est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
- Recensement Complémentaire 2007
La séance est ouverte selon l’ordre du jour prévu :

TRAVAUX COMMUNAUX :

  Aménagement R.D. 971 – Travaux Sécurité :
 L’entreprise CEGELEC commence l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques cette semaine. En coordination avec le SYDEL et l’Entreprise MARMONT, les travaux se poursuivent pour une durée de 3 mois.

  Réhabilitation des logements de La Poste :
 Avec l’ouverture de chantier, l’Entreprise PUGET de SORNAY débute par divers travaux de démolitions. L’ensemble des marchés est signé.

  Travaux Route du Temple :
 Les travaux d’assainissement collectif terminés, le renouvellement de la canalisation d’eau potable est en cours. La réfection de la chaussée est programmée pour début octobre.Les travaux de remplacement de la canalisation se poursuivent jusqu’au carrefour à l’Impasse des Communautés de Rédy.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA BOULANGERIE :

Le bail commercial de la boulangerie, propriété communale, arrive à expiration, période triennale.
Le conseil Municipal retient une réactualisation du montant locatif.

COMPTE-RENDU DE L’ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS DE L’AGGLOMERATION LOUHANNAISE :
 
 Lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 septembre 2007 à LOUHANS, suite aux propositions formulées dans l’étude de BCEOM datant de 2005 concernant les risques liés aux inondations pour l’agglomération Louhannaise, une analyse socio-économique a été présentée par le cabinet d’étude IPSEAU.
BCEOM propose une protection des habitations en rive gauche de la Seille sur la commune de SORNAY  par la construction d’une digue de 1,5 km de long. Réglementairement, cet aménagement pose 3 problèmes :
- Il protège une zone d’habitat très dispersé et d’activité maraîchère : d’après la circulaire du 24/04/1994, les endiguements doivent rester des solutions ultimes et sont restreints à la protection de lieux fortement urbanisés ;
- Il supprime 40 à 50 ha (pour une crue type 1999) d’une vaste zone d’extension de crue, ce qui va à l’encontre des principes fondamentaux de la circulaire susmentionnée, visant à préserver les champs d’inondation ;
- Financièrement, le coût des travaux est bien au-delà des 10 % de la valeur des biens à protéger, valeur au-delà de laquelle les subventions du fond BARNIER ne s’appliquent plus.
Le cabinet IPSEAU a donc envisagé des aménagements alternatifs avec le rehaussement de la rue de l’Eglise et du Chemin des Sassaudes.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ces propositions qui sont en pratique irréalisables, surtout au vu du règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.) applicable sur la commune depuis le 01/07/2004. 

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Une étude pour l’extension du réseau d’assainissement collectif Route du Champ Bise et Impasse Carlot est présentée par le cabinet SOULAGE de LOUHANS. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour ces travaux sur la route du Champ Bise. La décision définitive est reportée au budget 2008.

BILAN DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE :

 Daniel MASSOT, adjoint, présente le bilan financier sur 2 trimestres du fonctionnement de la garderie périscolaire. L’accueil des enfants scolarisés est assuré chaque jour.  

RENTREE SCOLAIRE 2007-2008 :

 Les effectifs de l’école primaire et de la maternelle pour la rentrée 2007-2008 s’établissent ainsi :
- école primaire : 5 classes avec un total de 118 élèves, soit une augmentation de 10 élèves,
- école maternelle : 3 classes avec un total de 69 élèves (effectif stable). 
La rentrée s’est effectuée dans des conditions normales. Quelques remarques des familles ont été prises en compte pour le ramassage scolaire. La connexion Internet pour l’ensemble des écoles primaires et maternelle est en cours. Quatre ordinateurs neufs ont été placés par AFI BOURGOGNE – CHALON SUR SAONE.
Le Conseil municipal désigne le délégué au conseil d’école primaire : Vincent THIVANT ; et au conseil d’école maternelle : Lionel MASSOT.

REFORME DE L’URBANISME :

 Laure COLAS, rédacteur, présente les nouvelles modalités d’obtention des autorisations d’urbanisme suite à une réforme qui entrera en vigueur au 1er octobre 2007.

REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE :

 Lors d’un orage, le mécanisme des cloches de l’Eglise a subi des dégâts importants. Le Conseil Municipal accepte le remboursement dû par l’assurance, qui s’élève à 960.57 €.
 

RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE :

 Du 1er au 15 octobre 2007, les personnes qui habitent dans des logements achevés depuis le 10 octobre 2005 seront comptabilisées. La nouvelle population légale sera effective au 1er janvier 2008. Ce recensement complémentaire authentifiera les chiffres de la population de notre commune.

PERSONNEL COMMUNAL :

 Suite à des modifications d’horaires, un nouveau tableau des effectifs du personnel communal est adopté.

MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE :

 L’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d’entreprise qui doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
Plusieurs réunions avec l’ensemble des agents communaux sont programmées. Le Conseil Municipal sera prochainement amené à entériner  ce document unique présenté par Evelyne GROS, adjointe.

PROGRAMMATION LOGEMENTS SOCIAUX :

 Les travaux de construction de 12 pavillons OPAC pour personnes âgées à l’Impasse Saint Louis  se poursuivent normalement. Le Conseil Municipal ne retient aucunes nouvelles propositions d’attribution de PLUS pour 2008.

CONSTUCTION D’UN IMMEUBLE – LES ACACIAS :
 
 Un projet de construction, par des particuliers, d’un immeuble au carrefour de la rue des Ecoles et de la route de l’Eglise est présenté. Huit logements sont proposés. Le Conseil Municipal est favorable à ce projet.

INTERNET HAUT DEBIT :

 Les démarches, avec d’autres communes également concernées, pour permettre une couverture Internet Haut Débit sur l’ensemble de la commune s’intensifient. Le Conseil Général de Saône-et-Loire, le Député et France Telecom  se concertent pour proposer des solutions  aux problèmes de connexion, valables financièrement et dans des délais raisonnables.

Le Maire,

J. METHY