Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 27 Novembre 2007, à
20 Heures, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
   Le compte rendu de la séance du  9 Octobre 2007 est adopté à l’unanimité.
 Absent : M. JACQUINOT Jean-Yves
 Secrétaire de séance : M. BESSARD Fabien.

 Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour :

RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE :

 L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a confirmé récemment les nouveaux chiffres de la population qui seront officiels au 1er janvier 2008 : 2041 habitants (1929 au 1er janvier 2006) soit +112 habitants.

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX COMMUNAUX :

- Aménagement sécurité RD971 :

 Effectués par l’entreprise CEGELEC, les travaux d’enfouissement d’électricité – France Telecom, avec pose des gaines se terminent au carrefour Route du Temple – Rue de la Charité. Les nouveaux branchements téléphone et électricité commenceront début décembre à partir du carrefour RD167 – RD971. La pose de trottoirs, effectuée par les entreprises MARMONT et SCREG débute cette semaine  Route de Lusigny.
Conscients de la gêne occasionnée aux riverains et aux automobilistes, les travaux seront en sommeil pendant les fêtes de fin d’année.
  
- Réhabilitation des logements jouxtant le bureau de La Poste :

 Le planning des travaux est respecté. L’isolation intérieure est en cours. Le changement de la porte principale (montée d’escaliers côté Nord) n’était pas prévu au marché. En accord avec l’architecte, au vu de la vétusté, le Conseil Municipal décide son changement pour un montant de 1442.19 € TTC.
La rénovation du parquet était prévue pour le logement au 1er étage. Après plusieurs tests effectués, la pose d’un revêtement est souhaitable. Le Conseil Municipal retient cette solution pour un coût de 1 915.96 € TTC.  

MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE :

 Le Maire rend compte de deux récentes entrevues avec Hervé HUBERT, Directeur du Territoire de La Poste sur le Louhannais. Le Conseil Municipal confirme la position prise le 3 Octobre 2006 en faveur du maintien du bureau de poste en l’état actuel.  

ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS – ANCIEN SYDEL TRANSFORME EN SYDESL :

 Après plusieurs modifications de statuts, le Syndicat Départemental d’Electrification de Saône-et-Loire (SYDEL), avait plusieurs compétences en matière d’éclairage public, de voirie, de conduite d’opérations notamment d’enfouissement de lignes électriques et de télécommunication. Les syndicats intercommunaux d’électrification qui le composaient exerçaient une mission de recensement et de priorisation des besoins des communes. Depuis la législation sur le secteur de l’énergie et pour favoriser une rationalisation des structures intercommunales, un regroupement au sein d’une structure unique ayant une assise à minima départemental est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) et approuve les statuts tels qu’ils ont été adoptés par le Comité Syndical du SYDESL dans sa séance du 17 septembre 2007. Sont désignés : délégué titulaire M. Michel JACQUET, et délégué suppléant M. Patrick MORIER.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

 Le Maire expose que le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Le Conseil Municipal adopte les nouvelles propositions.

NOUVEAU TABLEAU PERSONNEL COMMUNAL :

 Au vu de l’évolution de la commune, le Conseil Municipal confirme la création du poste de rédacteur territorial, tenu actuellement par Mlle Laure COLAS en tant que stagiaire, et propose à la commission administrative paritaire des modifications du tableau du personnel communal.

ENQUETE DE CIRCULATION SUR LE CANTON DE LOUHANS :

 Une enquête de circulation sur le canton de Louhans, financée par le Conseil Général et la Communauté de Communes du Canton de Louhans, a été effectuée au cours du mois de juin 2007. Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu présenté par la DRI.

INTERNET HAUT DEBIT :

 Le Maire commente les récentes démarches pour obtenir l’accessibilité sur l’ensemble de la commune à Internet Haut Débit.

SORTIE FETES DE FIN D’ANNEE :

 Les cinq classes de l’école élémentaire se rendront au cinéma pour les fêtes de fin d’année. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le transport, d’un montant de 196 €.

DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL AUX AINES :

 La distribution de colis de Noël à nos aînés pour les fêtes de fin d’année s’effectuera les vendredi, samedi et dimanche 14, 15 et 16 décembre 2007.

      Le Maire de SORNAY,

                 J.METHY