Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 15 Janvier 2008, à 20 H 00,
sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
  Le compte-rendu de la séance du 27 Novembre 2007 est adopté à l’unanimité.
 
 Absent : M. JACQUINOT Jean-Yves.
 Secrétaire de séance : M. BESSARD Fabien
   Le Maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour :
- Modification de la surface de la parcelle de terrain Mme FAYOS-GIL, suite au document d’arpentage
- Nouveau tableau d’effectif du personnel communal
- Fixation d’une indemnité de remplacement d’un agent
- Fixation du prix de location des logements jouxtant le bureau de poste
   Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour :

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT - 2008 :

 Le Maire présente le nouveau règlement d’intervention pour obtenir une aide au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2008. Le Conseil Municipal retient le dossier d’Aménagement Sécurité R.D. 971, 2ème tranche, lot espaces verts : mobilier urbain, plantation d’arbres, aménagement de place avec espaces verts.

AMENAGEMENT SECURITE ROUTE DEPARTEMENTALE 971 – PROGRAMME PAR LE CONSEIL GENERAL :

 Le Maire présente le projet de réfection du dernier tronçon restant, avec revêtement de la R.D.971 entre les 2 panneaux d’agglomération. Les travaux doivent s’effectuer en 2008. Les travaux de pose de trottoirs seront effectués côté mairie pendant le mois de janvier.

PROGRAMME VOIRIE - 2008 :

 Le programme voirie 2008 est arrêté et sera proportionné suivant l’importance de l’enveloppe financière attribuée par la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION BATIMENTS :

 Michel JACQUET présente le compte-rendu de la Commission bâtiments du 5 janvier 2008. Le montant du loyer des bâtiments jouxtant le bureau de poste est fixé. Les sèche-mains des toilettes du foyer rural seront remplacés.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2008 :

 De nouvelles demandes de subvention des associations sont présentées. Dans le cadre de la semaine du goût, l’association de la cantine scolaire a servi aux enfants des repas à thèmes. Le bilan financier de cette opération est déficitaire. Le Conseil Municipal leur attribue une subvention exceptionnelle de 150 €.

BILAN D’ACTIVITE DU SYDEL :

 Le bilan d’activité du syndicat départemental d’électrification de Saône-et-Loire est présenté au Conseil Municipal.

PERSONNEL COMMUNAL :

 Suite à des modifications de temps de travail d’un agent,  un nouveau tableau de l’effectif communal est adopté.

ADHESION A  e-BOURGOGNE :

 A l’initiative de l’Etat et du Conseil Régional, la plateforme e-bourgogne a été créée afin de dématérialiser les actes administratifs au meilleur coût en mutualisant les investissements. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce Groupement d’Intérêt Public.

PLAN DE PREVISION DES RISQUES D’INONDATION :

 Le Maire informe le Conseil Municipal de l’application du règlement lié au plan de prévention des risques naturels prévisibles suite à des travaux sur des parcelles situées sur une zone concernée.

AVIS DE DEMANDE D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS CLASSEES :

 Le Maire présente une demande d’autorisation d’exploiter, en régularisation administrative, d’une installation d’abattage et de découpe de volailles, sur le territoire de la Commune de BRANGES, société LDC Bourgogne. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation défavorable.

COMPETENCE VOIRIE – COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE LOUHANS :

 La définition  de la compétence voirie est en cours de modification. Plusieurs formules sont étudiées par le Conseil Municipal en liaison avec les autres communes du canton.

BUREAU DE POSTE :

 Le Conseil Municipal confirme sa position prise par la délibération du 3 octobre 2006 pour le maintien du bureau de poste. Il se refuse d’entériner la décision de diminution des horaires d’ouverture de ce bureau au 1er mars 2008. La décision du maintien des heures d’ouverture actuelles est adoptée à l’unanimité. Le Président départemental de la présence postale territoriale sera informé de la décision du Conseil Municipal.

      Le Maire de SORNAY,
       J.METHY