Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 04 Mars 2008, à 20h,
sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
  Le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2008 est adopté à l’unanimité.
 
 Absent : M. JACQUINOT Jean-Yves
 Absente représentée : Mlle TERRIER Anne-Hélène représentée par M. MASSOT Lionel
 Secrétaire de séance : M. BESSARD Fabien
   Le Maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour :
- Baux logements de La Poste
- Produit des amendes de police

   Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour :

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 :

Le compte administratif 2007 est présenté par M.MASSOT Daniel, adjoint :
BUDGET PRINICIPAL : excédent global de 93 979.24 €
BUDGET ASSAINISSEMENT : excédent global de 27 587.85 €
BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : excédent global de 1 224.72 €

TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS :         

Excédent réalisé =        477 145,81 €
Déficit restes à réaliser =     - 354 354,00 €              
Excédent général global =       122 791,81 €

Le compte administratif 2007 est approuvé à l’unanimité.
L’excédent global est notamment lié aux travaux de sécurité de la R.D.971 qui sont en cours de réalisation et non encore payés.
Le compte de gestion du percepteur est adopté.
 
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DU BUDGET 2008 :

 Le Maire propose une augmentation globale moyenne des taux d’imposition de 2008 de 3% : soit 1,80 % correspondant au taux d’augmentation des bases + 1,20 % appliqués par la commune.
Le conseil municipal approuve les taux d’imposition pour le budget 2008 :
Taxe d’habitation :     7,46
Foncier Bâti :    15,11
Foncier non Bâti :  38,32
Taxe professionnelle :   9,93

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS  :

 Deux demandes de subventions exceptionnelles sont examinées :
-   L’association « Mémoire de SORNAY », envisage de faire une exposition sur le thème « SORNAY pendant la guerre 1914-1918 ». Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 500 € pour la réalisation de cette exposition.
-   Lors de l’assemblée générale de la batterie fanfare « Les Diables Rouges », il a été décidé de renouveler des instruments de musique. Avec la présentation d’un devis, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500,00 €. La Fédération Musicale de Saône-et-Loire participe également aux frais, et la Batterie Fanfare « Les Diables Rouges » financera le complément. 

TRAVAUX PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2008 :

 Le conseil général effectuera la pose du revêtement sur la R.D.971 en agglomération, entre les panneaux « Bas de Rédy » et «  Route de Lusigny », à l’issue de la pose des bordures de trottoirs l’été  prochain. La Direction des Routes du conseil général n’autorisera aucune tranchée de traverse pendant 10 ans.
En date du 16 mai 2007, le conseil municipal a chargé le cabinet de géomètres CHEVRIER – SOULAGE de LOUHANS d’étudier la possibilité d’extension du réseau d’assainissement collectif :
- 1ère tranche : sur 200 mètres environ sur la route du Champ Bise
- 2ème tranche : branchement du lotissement Carlot et des maisons contiguës
L’étude de faisabilité démontre ces possibilités.
Au vu des travaux programmés sur la R.D.971, le conseil municipal décide de lancer une consultation des entreprises pour effectuer les travaux de 1ère tranche en 2008, sur la route du Champ Bise.
 

BUDGETS PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT  2008 :

 La commission des finances du conseil municipal a préparé le budget 2008, un budget global au vu des échéances électorales municipales. La réhabilitation des logements de la Poste et la viabilisation des logements de l’OPAC à l’Impasse Saint Louis étant financées pour une grande part en 2007, le budget principal, section investissement, est principalement axé sur l’aménagement de Sécurité sur la R.D.971.

 Les budgets principal et assainissement 2008, présentés par Daniel MASSOT, 1er adjoint, sont adoptés à l’unanimité.

MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE :

 Depuis plusieurs mois, des rencontres ont eu lieu avec le directeur du territoire de La Poste de LOUHANS. M.HUBERT, qui avait d’ailleurs rencontré le conseil municipal, avait expliqué les différents scénarios sur l’évolution de la présence postale à SORNAY. Le conseil municipal avait étudié ces différentes possibilités de maintien. Lors de la réhabilitation des logements contigus à l’agence postale, il a été décidé de conserver le bureau actuel. Les travaux financés par la commune sont terminés, avec des façades entièrement reprises.  Dans sa séance du 15 janvier 2008, le conseil municipal a demandé le maintien des horaires d’ouvertures actuels en attendant les échéances électorales, sachant qu’à terme, une décision pérenne pour l’avenir serait prise. Malgré notre demande, l’amplitude horaire d’ouverture a encore été réduite au 1er mars 2008. Le conseil municipal s’insurge contre le manque de concertation de La Poste face à cette évolution. La commune compte plus de 2000 habitants, et si nous sommes face à cette situation, à qui la faute ? Ce n’est pas en agissant ainsi que l’activité de la fréquentation du public augmentera. Le conseil municipal poursuivra son initiative de maintien. Ce sont aux responsables de La Poste de prendre leurs responsabilités.    

DOCUMENT UNIQUE :

 Sous la responsabilité d’Evelyne GROS, adjointe, avec le personnel communal, et en collaboration avec un interlocuteur du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire,   plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour l’élaboration d’un Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Celui-ci est opérationnel depuis le 1er février 2008.
D’autre part, un agent de la collectivité doit être chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO). Cet agent aura missions de conseil et d’assistance de l’autorité territoriale en matière d’hygiène et de sécurité concernant les activités des agents de la collectivité. Le Maire propose Laure COLAS, rédacteur, pour assurer cette mission.

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE :

 Le conseil général assure l’instruction des demandes des collectivités au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le conseil municipal présente le dossier de sécurité routière sur la R.D.971 pour être subventionné sur 2008 et demande l’attribution d’un abri bus au conseil général qui serait placé Route de Lusigny.

TRAVAUX : BATIMENTS – R.D.971:

- Réhabilitation des logements de La Poste : Les travaux de réhabilitation des logements jouxtant La Poste sont terminés.  Les logements du 1er et du  2ème étage sont loués. Reste le studio de plein pied. Le conseil municipal entérine les baux proposés.
- Logements OPAC à l’Impasse Saint Louis : La réception des travaux se fera le jeudi 27 mars 2008, les travaux de finition sont plus longs que prévus.
- Travaux sécurité R.D.971 : Pour des raisons de sécurité avec une circulation alternée, la partie côté Nord avec trottoirs et éclairage public se termine. La partie côté Sud suivra ensuite.

PREPARATION DU BUREAU DE VOTE – ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES :

 Les consultations pour élire le conseiller général du canton et le conseil municipal se tiendront les dimanche 9 et 16 mars 2008. Le bureau de vote sera installé dans la partie ancienne cantine de la salle du Foyer Rural pour le conseil général, et dans la salle principale du Foyer Rural pour les municipales.

      Le Maire de SORNAY,

       J.METHY