Le Conseil Municipal de SORNAY s’est réuni le Mardi 27 Janvier 2004, à 20H, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean METHY, Maire. Le compte-rendu de la précédente séance du 18 Novembre 2003 est adopté à l’unanimité. Tous les Conseillers sont présents ou représentés. Excusé et représenté: M. Pierre COMTET. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour et demande à rajouter la lecture d’une lettre du Président de la Communauté de Communes SAONE/SEILLE. DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2004 : Le Maire commente la circulaire notifiée par Monsieur le Préfet, précisant les modalités d’attribution de la Dotation Globale d’Equipement – Répartition 2004. Le Conseil Municipal présente un dossier pour l’informatisation des écoles. ETUDE D’AMENAGEMENT DU BOURG – 2ème PHASE : Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation d’architectes pour une étude d’aménagement du Bourg – 2ème phase. En effet, après l’aménagement de la place devant la Mairie, et le déplacement du Monument aux Morts, la partie espace arrière Foyer Rural, Ecole de garçons nécessite une réflexion d’aménagement global. L’activité intense de la vie associative sur cet espace doit être restructurée. Après étude des 5 propositions, le Conseil Municipal retient le Cabinet d’Architecture ARCAD’26 à LOUHANS, pour un montant global du coût de l’étude de 9 000 Euros H.T. L’étude commencera prochainement. OPERATION CŒUR DE VILLAGES DU CONSEIL REGIONAL : Le Maire présente les différentes étapes de la procédure « Cœur de Villages », opération proposée et financée par le Conseil Régional de Bourgogne. L’objectif étant l’amélioration de l’attractivité et le développement des centres bourgs dans les communes rurales, répond à la réflexion que le Conseil municipal a engagé avec le lancement d’une étude globale d’aménagement. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Régional de Bourgogne son inscription au sein de l’opération « Cœur de Villages ». CONSTRUCTION DE 6 PAVILLONS SEMCODA « CHAMP DE LA MAISON » : La Société Mixte de Construction du Département de l’AIN va construire 6 pavillons locatifs au « Champ de la Maison » sur SORNAY. Les Prêts Locatifs à Usage Social sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations nécessitent la garantie financière de la Commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de cautionner ces prêts. ASSAINISSEMENT « RUE DE LA CHARITE » : La pose de canalisations et les branchements au réseau d’eaux usées « Rue de la Charité » sont pratiquement terminés. L’ensemble des riverains seront desservis. L’extension « Rue de la Mare au Prêtre » - M. Paul SIXDENIER, Salon Muriel GEAY, Salon Créatifs, Proxi-Service, Café LOISY et M. et Mme Jean LECUELLE a été possible, et les habitations sont desservies. Le Conseil Municipal étudie dès à présent la possibilité d’extension « Route du temple » avec une nouvelle tranche de travaux. TRAVAUX COMMUNAUX : La demande de subvention au Fonds Départemental d’Aide à l’Exploitation de la Voirie Rurale auprès du Conseil Général a été accordée. Des travaux de cuvelage et réfection de chemins ruraux notamment le long de La Seille sont programmés. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS : Un Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I.) est en cours. L’enquête publique s’est déroulée du 09 Septembre au 11 Octobre 2002, et le Maire rend compte d’une réunion qui s’est tenue en Sous-Préfecture le Mardi 13 Janvier 2004. Le Conseil Municipal renouvelle par délibération les remarques formulées lors de la séance du 08 Octobre 2002. PROTECTION DES LIEUX HABITES CONTRE LES CRUES : Suite à la signature du Contrat de Rivière Seille, une étude de faisabilité plus précise pour la protection des lieux habités sur l’agglomération louhannaise a été lancée. L’ensemble des impacts hydrauliques, environnementaux, paysagers et financiers a été présenté lors d’une réunion qui s’est tenue le 15 Janvier à LOUHANS. Afin de connaître l’ensemble des données techniques de ce dossier, le Conseil Municipal demande au Syndicat Mixte SAONE/DOUBS et au Bureau d’Etudes des informations complémentaires. EXTENSION RESEAU GAZ NATUREL : Une réunion publique d’information sur l’extension du réseau « gaz naturel » Route de Grannod et Route du Petit-Rédy se tiendra au Foyer Rural le Vendredi 06 Février 2004 à 18 Heures. Les travaux pour la pose de canalisations débuteront « Route de Grannod » après le 15 Février. Les personnes qui désirent un apport de terre végétale excédentaire, et qui doit être évacuée, peuvent se faire connaître en Mairie de SORNAY. TRAVAUX DE VOIRIE : La pose d’enduit tout venant sur les trottoirs aux Lotissements « Les Renouillères » et « Clos du Jardin »est programmée. ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE : Le Maire donne lecture du rapport établi suite à la visite des classes primaires et maternelles par la Délégation Départementale de l’Education Nationale, ainsi que d’une lettre de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour l’ouverture d’une classe à l’Ecole Maternelle. BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX : Le Maire donne lecture de l’Arrêté Préfectoral précisant les nouvelles mesures pour le brûlage des déchets végétaux. REVISION LISTE ELECTORALE : La Commission de révision des listes électorales s’est réunie en Mairie le 07 Janvier 2004. ü Nombre d’inscrits au 28 Février 2003 : 1 372 ü Inscriptions en 2003 : 86 ü Radiations en 2003 : 55 ü Nombre d’inscrits au 10 Janvier 2004 : 1 403 (1er tableau des rectifications) NOUVEAUX ARRIVANTS : Celles et ceux qui ont choisi d’habiter notre Commune sont conviés à une présentation de sa vie associative le Vendredi 16 Avril 2004 au Foyer Rural. BUREAU DE POSTE : Après avoir pris connaissance des nouveaux horaires d’ouverture du Bureau de Poste de SORNAY, le Conseil Municipal s’inquiète de l’incidence de cette décision. Le Maire, J. METHY
|
|
