Le Conseil Municipal de SORNAY s’est réuni le Mardi 24 Février 2004, à 20H, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean METHY, Maire. Le compte-rendu de la précédente séance du 27 Janvier 2004 est adopté à l’unanimité. Tous les Conseillers sont présents ou représentés. Excusés et représentés: MM. Jean-Yves JACQUINOT, Patrick MORIER. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. Le Maire ouvre la séance selon l’ordre du jour. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 : Le Compte Administratif 2003 est présenté au Conseil Municipal : BUDGET PRINCIPAL : Excédent réalisé : 116 931,25 Euros Excédent restes à réaliser : 250,00 Euros 117 181,25 Euros BUDGET ASSAINISSEMENT : Excédent réalisé : 69 629,69 Euros Déficit restes à réaliser : - 63 684,00 Euros 5 945,69 Euros LOTISSEMENT « CHAMP DU PONT : Déficit réalisé : - 120 860,45 Euros Excédent restes à réaliser : 248 075,00 Euros 127 214,55 Euros CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Excédent réalisé : 1 654,13 Euros TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS : Excédent réalisé : 67 354,62 Euros Excédent restes à réaliser : 184 641,00 Euros Excédent global : 251 995,62 Euros Cet excédent global comprend l’ensemble des lots Lotissement « Champ du Pont » restant à vendre. Avec une gestion rigoureuse sur l’ensemble des budgets de Fonctionnement et d’Investissement, la situation financière est saine. Le Compte Administratif 2003 est approuvé à l’unanimité. Le Budget 2004 est en préparation. COMPTE DE GESTION 2003 : Le Compte de Gestion 2003 du Receveur Municipal, Monsieur BOUILLER, qui concorde aux résultats du Compte Administratif, est approuvé à l’unanimité. OUVERTURE D’UNE 3ème CLASSE MATERNELLE : Depuis plusieurs années, au vu des nouvelles constructions dans la Commune, le Conseil Municipal demande l’ouverture d’une 3ème classe maternelle. L’effectif actuel pour deux classes est de 65 enfants, ce qui, au vu du surnombre, pose des problèmes de suivi. Plusieurs dossiers ont été envoyés à Monsieur l’Inspecteur Primaire et à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 17 Février 2004 de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, décidant l’ouverture d’une 3ème classe maternelle pour la rentrée de Septembre 2004. Le Conseil Municipal étudie l’aménagement de locaux. La libération de la cuisine et du réfectoire, avec l’ouverture du restaurant scolaire, a laissé de l’espace libre. DOTATION SCOLAIRE 2004 : Le Conseil Municipal fixe la dotation pour les fournitures scolaires pour l’année 2004 à 40 Euros par enfant primaire et maternelle. Une dotation forfaitaire pour la Garderie Périscolaire est fixée à 300 Euros. Le Conseil Municipal attribue une aide par enfant pour les voyages scolaires d’un montant de : v 17 Euros par enfant en Primaire. v 10 Euros par enfant en Maternelle. REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME : Les emplacements sur la Zone Artisanale Communauté de Communes « Route de Lusigny » sont tous occupés. Avec l’objectif de poursuivre une extension, avec la volonté de rester dans le contexte de l’artisanat, le Conseil Municipal décide une révision simplifiée en vue du classement de nouvelles parcelles joignantes à la zone NAX. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Avec un montant global identique à 2003, le Conseil Municipal reconduit les subventions aux Associations Communales, et la participation aux feux d’artifice pour la Fête Patronale. Une subvention exceptionnelle de démarrage est accordée à la nouvelle Association « Aïkido ». TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 2004 : La Commission « Bâtiments » a retenu un programme de travaux pour 2004. Au vu de la préparation du Budget, le Conseil Municipal a étudié divers devis proposés. En urgence, les travaux de rénovation « Electricité » au Foyer Rural par l’Entreprise Patrick LECUELLE – SORNAY sont programmés. ETUDE D’AMENAGEMENT DU BOURG – 2ème PHASE : Le Cabinet d’Architecture ARCAD’26 a commencé la réflexion d’ensemble. VOIRIE 2004 : La Communauté de Communes du Canton de LOUHANS a prévu, dans son budget 2004, 72 688,43 Euros de travaux sur la Commune de SORNAY. Après étude des devis proposés par la Direction Départementale de l’Equipement, le Conseil Municipal retient : - Rue du Clos des Jardins. - Chemin de la Platière. - Chemin des Communautés de La Croix. - Route du Petit-Rédy (en partie). - 5 000 Euros de point à temps. Un programme de bordures de trottoirs dans les virages est étudié. LOTISSEMENT « CHAMP DU PONT » : Sur les 16 lots, à ce jour, 4 lots sont vendus, l’acte de vente est signé, 4 lots sont retenus par des particuliers. La pose de bordures de trottoirs est en cours actuellement. ASSAINISSEMENT « RUE DE LA CHARITE » : Les travaux sont terminés. Le Conseil Municipal demande une étude pour une extension traversée R.D.971, Route du temple. DENOMINATION DES HABITANTS : Le résultat de la consultation des habitants de SORNAY pour une dénomination est le suivant : ü VOTANTS : 791 ü SORNAYSIENS – SORNAYSIENNES : 292 ü SORNIATS – SORNIATES : 39 ü SORNAYOUS – SORNAYOUSES : 282 ü SORNILLARDS – SORNILLARDES : 159 ü SORNAYSANS – SORNAYSANES : 15 ü SORNAYARDS – SORNAYARDES : 1 ü SORNAYLLAIS – SORNAYLLAISES 1 NULS : 2 Dans la sérénité, nous allons dorénavant nous dénommer : « SORNAYSIENS – SORNAYSIENNES ». JOURNAL MUNICIPAL : La Commission Animation prépare le Journal Municipal N° 17. CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES : Le Conseil Consultatif des Jeunes se réunira le Samedi 06 Mars 2004. Les membres du bureau de la Coopérative Scolaire Primaire seront invités à participer à la réflexion du groupe. BUREAU DE VOTE : Les élections pour désigner les Conseillers Régionaux auront lieu les 21 et 28 Mars 2004, et le13 Juin 2004 pour désigner les membres du Parlement Européen. Les Conseillers Municipaux sont désignés pour tenir le Bureau de vote. Le Maire, J. METHY
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