Le Conseil Municipal de SORNAY s’est réuni le Mardi 23 Mars 2004, à 20H 30 mn, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean METHY, Maire. Le compte-rendu de la précédente séance du 24 février 2004 est adopté à l’unanimité. Tous les Conseillers sont présents. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. La séance est ouverte selon l’ordre du jour. Après plusieurs réunions de la Commission des Finances, le Budget 2004 se présente : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION : Après la variation des bases de + 1%, le Conseil Municipal retient pour 2004 : ü Taxe habitation : 7 % ü Foncier Bâti : 14,18 % ü Foncier Non Bâti : 35,95 % ü Taxe Professionnelle : 9,31 % Ceci représente une hausse de l’imposition communale de 2 %. BUDGET 2004 : Ø BUDGET PRINCIPAL : Section de Fonctionnement équilibrée à 737 911 EUROS Section d’Investissement équilibrée à 321 789 EUROS Ø BUDGET ASSAINISSEMENT : Section de Fonctionnement équilibrée à 24 759 EUROS Section d’Investissement équilibrée à 92 938 EUROS Ø BUDGET LOTISSEMENT « CHAMP DU PONT » : Section de Fonctionnement équilibrée à 378 077 EUROS Section d’Investissement équilibrée à 363 177 EUROS Ø BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Section de Fonctionnement équilibrée à 7 954 EUROS LE BUDGET 2004 EST ADOPTE A L’UNANIMITE. CE BUDGET PERMET DE POURSUIVRE L’ACTION ENGAGEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : ü Terminer la viabilisation du Lotissement « Champ du Pont », avec la pose de trottoirs et l’aménagement des espaces verts. ü Réflexion sur l’aménagement du bourg – 2ème phase : Abord arrière du Foyer Rural, ateliers municipaux, écoles de garçons et filles. ü Poursuite de travaux liés à l’environnement : biefs, voirie, éclairage public, extension du réseau d’assainissement. ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : ü Réhabilitation électricité et aménagement de l’ensemble buvette du Foyer Rural. ü Peinture extérieure du Foyer Rural et de la Salle à Vocation Socio-Culturelle. ü Changement chaudière gaz ancienne cantine. ü Pose de stores au restaurant scolaire. ü Aménagement d’une nouvelle classe à l’école maternelle. ü Achat de matériels divers : v Chaises pour le Foyer rural. v Ramasse feuilles sèches. v Tondeuse à gazon autoportée. CENTRE DE LOISIRS AGREES : Le Conseil Municipal décide de reconduire une aide d’un montant de 2 Euros par jour et par enfant aux familles dont les enfants fréquentent les Centres de loisirs agréés. ECLAIRAGE DU TERRAIN HONNEUR AU STADE MUNICIPAL : Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de la Fédération Française de Football, qui attribue une subvention d’un montant de 10 000 EUROS pour l’aménagement et l’éclairage du terrain de football honneur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LOUHANS : Le Maire présente l’état d’avancement des dossiers « Piscine couverte » et « Transport à la demande », dossiers suivis par la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS. EQUIPEMENT SECURITE AGENTS TECHNIQUES : Un équipement habillement de sécurité obligatoire sera mis à la disposition des agents techniques. CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES : Anne-Hélène TERRIER présente le compte-rendu de la réunion du 06 Mars 2004. FLEURISSEMENT : Le programme de fleurissement 2004 retenu lors de la récente réunion de la Commission du fleurissement est en cours. BULLETIN MUNICIPAL N° 17 : Vincent THIVANT présente le contenu proposé par la Commission Animation du prochain bulletin municipal N° 17. GAZ NATUREL : Les travaux d’extension gaz naturel Route de Grannod jusqu’à la limite de BANTANGES débuteront début Avril. Pendant 3 mois, la circulation sera perturbée sur la R.D.971. RECEPTION DES NOUVEAUX ARRIVANTS DU 16 AVRIL 2004 : Le Conseil Municipal prépare un dossier qui sera remis à chacun et chacune lors de cette rencontre. Le Maire, J. METHY
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