Le Conseil Municipal de SORNAY s’est réuni le Mardi 06 Juillet 2004 à 20 H 30 mn, sous la présidence de M. Jean METHY, Maire. Le compte rendu des précédentes réunions du Conseil Municipal des 25 Mai et 02 Juillet 2004 est adopté à l’unanimité. Excusés représentés : M. Jean-Yves JACQUINOT et Mme Evelyne GROS Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour : . Succession de Mme Odette PERNIN Veuve MARECHAL – Acceptation du legs – Vente de biens. . Caution de l’emprunt pour la construction des pavillons au « Champ de la Maison » par la SEMCODA. Le Maire ouvre la séance suivant l’ordre du jour. ETUDE AMENAGEMENT DU BOURG – 2ème PHASE : Plusieurs réunions en commission avec le Cabinet d’Architecture ARCAD’26 – LOUHANS – ont abouti à la présentation d’un avant-projet. Après un débat : Le Conseil Municipal apporte des modifications sur cet ensemble restructurant l’arrière du foyer rural, écoles de garçons et filles, ateliers municipaux. REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Le Maire présente les réponses, suite à une consultation avec cahier des charges, de divers Cabinets d’Etudes qui devront réaliser une étude relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Le Conseil Municipal retient la proposition de Jean-Claude CHEVRIER –Géomètre expert à LOUHANS. TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX EN COURS : FOYER RURAL : Le ravalement extérieur est terminé. La pose de faïences aux abords de la buvette intérieure et de pavés sur l’ensemble des escaliers extérieurs par l’Entreprise Joël TREBOZ – SORNAY , s’effectuera en Août. SALLE VOCATION SOCIO-CULTURELLE : Le ravalement extérieur est terminé. ECOLE MATERNELLE : L’aménagement des locaux pour l’accueil d’une 3ème classe a débuté. Les travaux d’électricité avec l’Entreprise Patrick LECUELLE – SORNAY- et les peintures par l’Entreprise Franck LANDRE – SORNAY - doivent être terminés vers la mi-août. ECLAIRAGE DU TERRAIN HONNEUR DE FOOTBALL : L’homologation officielle pour effectuer des matchs en nocturne est en cours ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE : Financés par la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS, les travaux sur le Chemin de la Platière – Rue du Clos des Jardins et le Chemin des Communauté de la Croix sont commencés. RENTREE SCOLAIRE 2004-2005 : Un courrier d’information pour les inscriptions Garderie Périscolaire – Cantine – Ramassage Scolaire, sera adressé à chaque famille ayant des enfants scolarisés dans nos écoles communales. RAPPORT D’ASSAINISSEMENT 2003 : Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte le rapport annuel d’activité et d’exploitation du service Assainissement, présenté par la SAUR F.D.A.E.C. – F.D.A.V.O.C. 2005 : Une réunion cantonale de présentation par le Conseiller Général Rémi CHAINTRON pour ces aides s’est tenue le 1er Juillet 2004. La répartition de l’enveloppe du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale a été retenue par l’ensemble des Maires du Canton. Le Conseil Municipal retient le transfert des ateliers municipaux pour 2005 afin de bénéficier du FDAEC (fonds départemental d’aide à l’équipement des communes). MARCHES PUBLICS – Convention pour la mise en œuvre en regroupement d’achat : Le Maire présente les obligations fixées par l’Article 56 du code des Marchés Publics. La Région Bourgogne propose à l’ensemble des entités publiques de Bourgogne une mutualisation des efforts au sein d’une seule plate forme qui offrira la possibilité de mettre en ligne les marchés à procédure adaptées de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Considérant l’intérêt de cette démarche sur les plans tant financier que technique, le Conseil Municipal décide l’adhésion au Groupement d’Achat mise en place par le Conseil Régional. ACCEPTATION DE LEGS – VENTE DE BIENS : Madame Veuve MARECHAL née PERNIN Odette a légué ses biens à la Commune de SORNAY, comprenant une maison mitoyenne et des terres situées Rue du Bas de Rédy. Le Conseil Municipal accepte ce legs. Suite à l’évaluation du Service des Domaines, décide de vendre à M. MANZI Laurent et Melle JACOB Maryline, la partie attenante à leur propriété. COMITE DE FLEURISSEMENT : Le jury départemental visitera notre commune le Jeudi 15 Juillet 2004. SEMAINE DE LA PREVENTION ROUTIERE : Le Conseil Municipal prépare avec le Conseil des Jeunes un programme pour la participation à la semaine du 13 au 20 Octobre 2004 de la prévention routière. REPAS CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Le Centre Communal d’Action Sociale et le Conseil Municipal préparent le repas en l’honneur de nos aînés qui se tiendra au Foyer Rural le Dimanche 05 Septembre 2004. Les invitations seront distribuées début Août.
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