Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 17 août 2004, à 20 H 30 mn, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean METHY, Maire. Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du 6 Juillet 2004 à l’unanimité. Etaient excusés représentés : Mrs BUATOIS Philippe et THIVANT Vincent. Secrétaire de séance : M. BESSARD Fabien. Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : . Projet de transfert des ateliers municipaux – Consultation d’architectes. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour. RENTREE SCOLAIRE 2004/2005 : Les effectifs de la rentrée scolaire 2004/2005 sont en légère hausse. Les prévisions d’effectifs pour la rentrée à la garderie périscolaire nécessitent la présence d’une 2ème personne qualifiée. Suite aux résultats de l’enquête effectuée pour les horaires d’ouverture de la garderie périscolaire, le Conseil Municipal retient les nouveaux horaires suivants : . 7 H 30 mn à 8 H 50 mn . 16 H 20 mn à 18 H 30 mn. Le transport scolaire gratuit est sous la responsabilité de la Commune et sera assuré comme les années précédentes. Premier passage matin et soir côté Rédy. Les travaux peinture et électricité pour l’ouverture de la 3ème classe à l’école maternelle sont terminés. PLAN PREVENTION DES RISQUES NATURELS : Le Conseil Municipal prend connaissance de l’Arrêté Préfectoral du 1er Juillet 2004 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles – inondation de la rivière « La Seille » sur la commune de SORNAY. Après étude du règlement, le Conseil Municipal constate que les réclamations faites lors de la séance du 27 Janvier 2004 et au cours de la réunion en Sous- Préfecture du 13 Janvier 2004 n’ont pas été prises en compte. Un courrier sera adressé à Monsieur le Préfet. PROGRAMME HYDRAULIQUE et FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE D’EXPLOITATION RURALE (FDAVER) 2005 : Les dossiers (programme et devis) adoptés lors de la séance seront transmis au Conseil Général avec les demandes de subventions. CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX : Les ateliers municipaux actuels étant trop petits et de ce fait peu fonctionnels, la construction d’un hangar communal répondant aux besoins de surface et de praticité de la commune est souhaitable. Suite à la réflexion « Aménagement du Bourg – 2ème phase », l’activité croissante dans le périmètre arrière Foyer Rural – Ecole de garçons – nécessite un transfert des locaux actuels. Le Conseil Municipal lance un avant projet de construction Rue des Ecoles/Chemin du Curtil Barby et charge le Maire de contacter plusieurs architectes pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2005, un dossier de demande de subvention sera présenté au Conseil Général. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE : Etabli par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise, le Conseil Municipal adopte le rapport d’activité 2003. Des travaux d’extension eau potable « Communautés de Rédy » programmés en 2004 vont être réalisés prochainement. EXTENSION RESEAU GAZ NATUREL : . Programmés Route de Grannod- Route du Haut de Grannod et Route des Robins, les travaux d’approvisionnement sont effectués. Les propriétés des riverains demandeurs sont raccordées. . Route du Petit Rédy – Lotissement SEMCODA (Allée des Peupliers) : malgré les difficultés de circulation, les canalisations sont placées et début Septembre 2004, l’approvisionnement gaz naturel doit être effectué. . Impasse du Grand Champ : les travaux de branchements sont programmés mi-Septembre 2004. ETUDE PROTECTION DES LIEUX HABITES DU LOUHANNAIS CONTRE LES CRUES : Dans le cadre du contrat de rivière sur le bassin versant de la Seille et en réponse à notre demande, le Syndicat Mixte Saône et Doubs a réalisé une étude sur la protection des lieux habités de l’agglomération louhannaise contre les crues. Le Conseil Municipal prend connaissance de ce dossier-étude et demande qu’une réunion de présentation avec les riverains soit programmée. TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX : La réfection intérieure et extérieure du Foyer Rural budgétisée est en cours. La pose de pavés et rampes sur les accès est prévue pour Septembre 2004 par les Entreprises Joël TREBOZ et Jean-Luc GUIGUE. TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2005 : Le branchement des propriétés riveraines « Rue de la Charité » et côté Nord de la route départementale 971 « Rue de la Mare au Prêtre » étant effectué, le programme 2005 prévoit le branchement des propriétés riveraines côté Sud de la route départementale 971 et « Route du Temple ». Le Conseil Municipal décide de présenter la demande d’aide au Conseil Général pour ce tronçon et d’ajouter la pose d’un tabouret de branchement supplémentaire à la Boucherie MICHELET. Le Conseil Municipal décide d’augmenter la redevance d’assainissement pour 2005 de 2 %. ASSOCIATION DES MAIRES – DETERMINATION DES ZONES ELIGIBLES A L’AIDE A L’INSTALLATION DES MEDECINS : Suite à un courrier de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales transmis à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Saône-et-Loire, en vue de la détermination des zones éligibles à l’aide à l’installation des médecins, le Conseil Municipal demande que le monde rural puisse bénéficier, comme tout citoyen, en cas d’urgence, de services de médecins généralistes. Le projet de maison médicale de garde vers l’Hôpital « Basse Mâconnière » devient indispensable ainsi que le maintien de la maison de convalescence du Val de Seille. Le Conseil Municipal demande que ces remarques soient transmises à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. FETE PATRONALE 2004 : Après la fête patronale 2003, une réflexion d’ensemble avec les forains, la municipalité et le comité des fêtes a apporté des suggestions. Le Comité des Fêtes de SORNAY a préparé un programme innovant pour les Samedi 28 Août et Dimanche 29 Août. Venez nombreux participer à ces journées de réjouissances. SAMEDI 28 AOUT : - 18 H 30 à 20 H 00 – Le grand défi - - 20 H00 à 22 H 30 – Repas plateau – Country – Accordéon - - 22 H 30 à 23 H 00 – Feux d’artifices - 23 H 00 - Grand bal gratuit pour tous – DIMANCHE 29 AOUT : - 14 H 00 à 18 H 00 – Exposition Tunning- - Mur d’escalade. - 15 H 00 à 17 H 30 – Samba dans la rue et Majorettes – - 16 H 15 à 17 H 15 – Aïkido - 18 H 45 mn - Vin d’honneur offert par la Municipalité – Place de la Mairie et concert de la Batterie-Fanfare « Les Diables Rouges ». REPAS DU CENTRE COMMMUNAL D’ACTION SOCIALE le 05 SEPTEMBRE 2004 : Le Conseil Municipal et le Centre Communal d’Action Sociale invitent nos aînés de 70 ans et plus le Dimanche 05 Septembre 2004 à un repas au Foyer Rural. La Commune aura le plaisir de les rencontrer. VOYAGE A WOLFERSTADT : Depuis 1972, en collaboration avec le Foyer Rural, la Commune participe à des rencontres amicales chaque année avec des amis de Wolferstadt - commune rurale de 1 000 habitants se situant à 40 kms de Munich en Bavière. Les 31 Juillet et 1er Août 2004, une délégation de familles avec les élus ont participé à une cérémonie officielle à Wolferstadt en l’honneur des nombreuses années de rencontres amicales. Le Maire, J.METHY
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