Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 16 Novembre 2004 à 20 Heures, en séance ordinaire. Le compte rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité. Le Maire commente les différents dossiers évoqués et la poursuite des démarches. Excusés et représentés : Mrs JACQUINOT Jean-Yves ; BESSARD Fabien et MASSOT Lionel. Secrétaire de séance : Melle TERRIER Anne-Hélène. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour. AMENAGEMENT DU BOURG – 2ème PHASE – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LE TRANSFERT DES ATELIERS MUNICIPAUX : Lors de sa séance du 28 Septembre 2004, le Conseil Municipal a demandé à plusieurs Cabinets d’Architectes de proposer une esquisse pour un projet de construction d’un bâtiment de 450 m2 minimum pour le transfert des ateliers municipaux sur des parcelles situées Rue des Ecoles – Rue du Curtil Barby. Après étude des propositions, le Conseil Municipal retient le Cabinet d’Architecture ARCAD’26 – LOUHANS. PROTECTION DES LIEUX HABITES : Le Syndicat Mixte Saône/Doubs a présenté le 30 Septembre dernier aux riverains concernés, les résultats d’une étude hydraulique pour la protection des lieux habités contre les crues de la Seille. L’ensemble des paramètres techniques retient qu’il y a possibilité de réaliser un tel projet. A l’issue de cette réunion, les élus ont demandé au Syndicat Mixte Saône/Doubs qu’il nous indique la démarche à suivre, notamment les différentes étapes possibles ainsi que des propositions de courriers, afin de solliciter les différents intervenants pouvant financier ce projet. Le Conseil Municipal décide de solliciter Monsieur le Sous-Préfet ; Monsieur le Président du Conseil Général ; Monsieur le Président du Conseil Régional ; la D.I.R.E.N ; la Mission Interservices de l’Eau, afin de préciser les possibilités de financement de la mission de maîtrise d’œuvre et de l’ouvrage. RAPPORT D’ACTIIITES 2003 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LOUHANS : Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités 2003. RAPPORT D’ACTIVITES 2003 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET D’ELIMINATION DES DECHETS DU LOUHANNAIS : Le Conseil Municipal adopte le rapport d’activités 2003. LEGS A LA COMMUNE : Le Conseil Municipal accepte le legs fait à la commune de SORNAY par Melle MEUNIER Thérèse, décédée le 31 Août 2004, aux termes de son testament déposé à l’Etude de Me RADOT François à LOUHANS. INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS : Le Conseil Municipal reconduit les indemnités de fonction Maire et Adjoints pour 2005. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES – DES CONCESSIONS et REVISION DES LOYERS DES BATIMENTS COMMUNAUX pour 2005 : Les tarifs sont établis pour 2005 avec une hausse moyenne de 3 %. GARDERIE PERISCOLAIRE : Le forfait mensuel par famille pour l’accueil en 2005 est fixé comme suit : . 1 enfant 24 € . 2 enfants 32 € . 3 enfants et plus 38 € . Par jour, occasionnellement 5,65 € RECENSEMENT DE LA POPULATION 2005 : A partir du 20 Janvier 2005, la population de SORNAY sera recensée. Trois agents recenseurs déposeront à votre domicile : . Une feuille de logement . Un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé. . Une notice d’information sur le recensement et sur les questions que vous pouvez vous poser. Votre réponse est importante. Participer au recensement est un acte civique. Pour notre commune, les agents recenseurs sont : . Madame Christelle COSTA . Madame Josette FRANCOIS . Mademoiselle Fabienne MASSOT CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES : Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 23 Octobre 2004, le Conseil Municipal retient les remarques évoquées sur l’aménagement du bourg N° 2. Lors de cette séance, la proposition d’une piste cyclable est retenue et sera étudiée en 2005. TRAVAUX BATIMENTS et VOIRIE 2005 : La commission « bâtiments », sous la responsabilité de Michel JACQUET,Adjoint, visitera les bâtiments communaux le Samedi 11 Décembre 2004 à 10 Heures et la commission « voirie », sous la responsabilité de Pierre THIVANT,Adjoint, effectuera la visite des chemins communaux le 26 Novembre 2004, afin de définir les programmes 2005. BULLETIN MUNICIPAL N° 18 : Le Conseil Municipal retient le contenu du bulletin municipal N°18. Lien indispensable pour informer les Sornaysiens, il sera distribué auprès de tous les ménages fin Décembre. ANALYSE DU BESOIN DE CENTRE DE LOISIRS : Un centre de loisirs est un lieu où sont accueillis des enfants de 4 à 12 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires. Une enquête de consultation auprès des parents d’élèves des écoles maternelles et primaires vient d’être effectuée par la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS. Les remarques sont intéressantes et vont nous permettent de poursuivre notre réflexion pour la mise en place éventuelle d’un centre de loisirs, soit communal, soit inter cantonal. CHANGEMENT DE PHOTOCOPIEURS : Daniel MASSOT et Evelyne GROS, Adjoints, présentent plusieurs propositions de maintenance et fourniture de photocopieurs pour l’ensemble des utilisations. Lors de la prochaine séance, le conseil municipal prendra une décision. CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE et de PREVENTION DE LA DELINQUANCE – C.I.S.P.D. - : Le Maire commente le compte rendu des différentes réunions du C.I.S.P.D. auxquelles il a assisté à la Sous-Préfecture. Face à la délinquance routière, la responsabilité de chacun est engagée. Depuis plusieurs années, les présidents des associations communales sont sensibilisés et conscients de leur responsabilité. Malgré cette vigilance, leur mission devient difficile. BUDGET 2005 : Un débat du conseil municipal a permis de préparer les orientations budgétaires 2005. LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CHAMP DU PONT » : Avant la réception de l’ensemble des travaux V.R.D., les abords paysagers sont en cours. Les plantations d’arbres et les espaces verts s’effectueront cette fin de mois. LOGEMENT DE LA POSTE : Dans le cadre de l’aménagement du bourg, 2ème phase, opération « cœur de villages » le conseil municipal décide d’étudier la possibilité de réhabilitation du logement 1er étage du bâtiment de la Poste. DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL AUX AINES : Les membres du Centre Communal d’Action Sociale avec les conseillers municipaux distribueront les colis aux aînés de notre commune, les 18 et 19 décembre prochain. Le Maire, J.METHY
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