Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 21 décembre 2004 à 20 Heures, en séance ordinaire. Le compte rendu de la séance du 16 Novembre 2004 est adopté à l’unanimité. Tous les conseillers municipaux sont présents. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour. MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : Le Maire précise que, lors de la séance du Conseil Municipal du 23 Mars 2004, il a été décidé d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme. Le Cabinet Jean-Claude CHEVRIER, Géomètre-Expert à LOUHANS, a été retenu pour réaliser les études nécessaires à la modification du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal adopte le projet de modification. DOSSIER ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS : Lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal avait mandaté Evelyne GROS et Daniel MASSOT, Adjoints, pour étudier et proposer un nouveau contrat achat et maintenance des différents photocopieurs, propriété communale, qui sont utilisés à la Mairie, à la Salle à Vocation Socio-Culturelle et dans les écoles. Après étude des différentes propositions, le Conseil Municipal retient la SARL C.A.D. (Centre Achats et Distribution) à CHALON SUR SAONE. COMMISSION VOIRIE – PROGRAMME 2005 : Après plusieurs visites sur nos chemins communaux, la Commission « VOIRIE », sous la responsabilité de Pierre THIVANT, Adjoint, propose que des devis de réfection soient établis par la Direction Départementale de l’Equipement : 1°) – RUE DE L’EGLISE : De la R.D. 971 jusque vers l’Eglise, avec une variante, soit enrobé, soit renforcement cailloux et enduit bicouche. 2°) – RUE DU CURTIL BENE : Rabotage au niveau de la maison Max JACQUOT pour baisser le niveau, puis pose d’un enrobé de la R.D. 971 jusqu’à la maison Pascal RENEVIER, le tout après les travaux d’élargissement de la voie et l’enfouissement de la ligne téléphonique. 3°) – RUE DE LA CHARITE : Mise en forme et enduit. 4°) – ALLEE DE LA MARE : Pose d’enrobé après la pose de bordures. 5°) – CHEMIN DE L’ANCIENNE SCIERIE à LUSIGNY 6°) – ROUTE DES ROBINS : Renforcement et enduit de la R.D. 971 jusqu’à la maison d’habitation Edmond METHY. Au vu du montant des devis, et la part budgétaire voirie déterminée par la Communauté de Communes, ce programme sera débattu à nouveau en Conseil Municipal prochainement. ? Prévoir de faire les fossés pour taluter. ? La pose d’enrobé à froid est programmée sur l’ensemble des chemins ainsi que la pose de tout venant sur les dessertes. COMMISSION BATIMENTS : La Commission « BATIMENTS » s’est réunie le 11 Décembre 2004, sous la responsabilité de Michel JACQUET, Adjoint : ? PROJET DU FUTUR EMPLACEMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX : Après visite de l’emplacement prévu, la Commission ne fait aucune remarque sur l’implantation proposée par l’Architecte. Par contre, au vu de l’accès « Chemin du Curtil Barby » trop étroit, le Maire est chargé de contacter les propriétaires riverains en vue d’élargir le chemin. ? DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE (D.D.E.N.) : Le Maire commente la visite des écoles par cette délégation, qui a eu lieu le Samedi 04 Décembre 2004. LOGEMENTS OPAC « LES AMORTETS » : Un avant-projet sommaire de construction de 12 logements « Résidence personnes âgées » - Opérateur : OPAC 71 – établi par ARCAD’26 est présenté au Conseil Municipal. Cet avant-projet dépend de l’attribution de Prêts Locatifs à Usage Social qui sont actuellement à l’étude. ACHAT DE TERRAIN : Afin de poursuivre l’élargissement de la Rue du Curtil Béné, le Conseil Municipal décide d’acquérir une bande de terrain de 7 m2 environ – Propriétaire : Mme et M. Désiré GUILLEMIN. LOTISSEMENT « CHAMP DU PONT » : Tous les travaux Voirie VRD et Espaces verts sont terminés. CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES : Le Conseil Consultatif des Jeunes se réunira le Jeudi 23 Décembre. L’Association Départementale pour l’Information des Jeunes en Saône –et- Loire (ADIJ 71), en concertation avec le Conseil Général, présentera une initiative « Point Information Jeunesse ». Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Bureau de la Coopérative Scolaire Primaire, qui demande divers aménagements dans la cour de l’école de garçons. PAYS DE BRESSE BOURGUIGNONNE : Après la signature officielle du Contrat du Pays de Bresse, le lundi 20 Décembre 2004, le Maire et Evelyne GROS commentent l’ensemble des fiches actions retenues pour 2005- 2006. Le Maire, J.METHY
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