Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 22 Février 2005 à 20 Heures, en séance ordinaire. Excusées et représentées : Mmes Monique BOIVIN, Nadine GUIGUE. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 Janvier 2005. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour. COMPTE ADMINISTRATIF 2004 : BUDGET PRINCIPAL : Excédent global : 140 802, 19 € BUDGET ASSAINISSEMENT : Excédent global : 24 369,33 € LOTISSEMENT CHAMP DU PONT : Déficit global : 15 354,99 € C.C.A.S. : Excédent réalisé : 1 289,73 € Pour l’ensemble des budgets : Excédent global total : 151 106,26 € La situation financière est saine, l’année 2004 a été consacrée principalement en Investissement pour l’entretien des bâtiments communaux et l’aménagement sportif, avec un suivi rigoureux des frais de fonctionnement. Le déficit global du Budget « Champ du Pont » se justifie par le fait que les actes pour la vente des 4 lots restants ne sont pas signés à ce jour. Le Compte Administratif 2004 est adopté à l’unanimité. COMPTE DE GESTION 2004 : Le Compte de Gestion 2004, préparé par le Comptable du Trésor est adopté à l’unanimité. ATELIERS MUNICIPAUX : Après avoir étudié plusieurs suggestions, le Conseil Municipal décide d’implanter les ateliers municipaux « Chemin du Curtil Barby » vers l’école de filles. Afin d’élargir l’accès, une parcelle de terrain sera achetée à Mme et M. Roger SIXDENIER, riverains. Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure adaptée de Marchés Publics pour le lancement des travaux et à signer toutes les pièces s’y rapportant. CREATION DE POSTES : Hervé TERRIER est inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade d’ Agent Technique Territorial Qualifié. Le Conseil Municipal décide de créer le poste à compter du 1er MARS 2005. Un Contrat de travail à Durée Déterminée établi pour une durée de 6 mois arrive à son terme, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent d’entretien. ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, garantissant les frais laissés à la charge de la Commune, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. BUDGET 2005 : Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions 2005, avec une hausse moyenne de 2,5 %. Plusieurs devis sont demandés à des Entreprises pour des projets d’investissements importants, qui sont programmés pour 2005. PROTECTION DES LIEUX HABITES CONTRE LES CRUES : Le Conseil Municipal rappelle que lors d’une dernière séance, un courrier relatif à une demande de financement pour un projet de digue à SORNAY « Les Sassaudes » a été envoyé à Monsieur le Sous-Préfet, , à Monsieur le Président du Conseil Général et à Monsieur le Président du Conseil Régional, quel que soit le montant de l’investissement. Le Conseil Municipal a pris connaissance des réponses formulées par la Mission Inter Service de l’Eau et de la Direction Régionale de l’Environnement, ainsi que d’un courrier transmis aux Conseillers Municipaux par l’Association pour la Protection des Habitations Inondées de SORNAY. A ce jour, suite à la demande de financement, une étude complémentaire, notamment économique, est exigée par la MISE et la DIREN. PAVILLONS LOCATIFS SEMCODA « RUE DE LA CHARITE » : Deux logements T3 et quatre logements T4 sont en construction « Rue de La Charité », et doivent être mis à disposition en Octobre 2005. La deuxième tranche de neuf logements est programmée pour 2006. CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES : Le Conseil Consultatif des Jeunes s’est réuni le Samedi 19 Février 2005. Anne-Hélène TERRIER commente la réflexion engagée pour la mise en place d’un Relais Informations Jeunesse avec la Commune, le Conseil Général et le Foyer Rural. L’aménagement d’un terrain multisports est à l’étude. TRAVAUX DE RENFORCEMENT R.D.971 : Le Département de Saône-et-Loire envisage de procéder à des travaux de renforcement de la R.D.971 « Rue de la Mare au Prêtre », « Route du Champ-Bise » et « Rue du Bas de Rédy ». Le Conseil Municipal demande à la Direction des Routes et Infrastructures d’étudier la possibilité d’un rabotage de la voie, à hauteur du carrefour « Route du Temple »/ « R.D.971 »/ « Rue de La Charité ». La sortie des véhicules venant des commerces et de l’Impasse Carlot est déjà dangereuse actuellement, et si la chaussée est rehaussée, ce danger sera accentué. En accord avec Mme et M. Gervais PARNIN, suite aux difficultés de visibilité rencontrées par les automobilistes abordant le carrefour R.D.971/Rue des Amortets, un parking sera aménagé pour les véhicules stationnant devant le local des infirmières. PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : La modification du Plan d’Occupation des Sols se poursuit, l’enquête publique réglementaire est programmée. La population sera avisée par la presse des dates de permanence du Commissaire-Enquêteur. CYBER COMMUNES INTERNET : Le groupe de travail INTERNET, sous la responsabilité de Jean-Yves JACQUINOT, avec les Conseillers Municipaux Evelyne GROS, Anne-Hélène TERRIER, Daniel MASSOT, Vincent THIVANT, a modifié la présentation du Site Internet Cyber Communes. Le Conseil Municipal demande que l’ensemble des foyers de la Commune de SORNAY soit desservi par Internet Haut Débit (A.D.S.L.). Un courrier sera envoyé à FRANCE TELECOM et au Conseil Général. AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2005 : Un dossier subventionnable pour des équipements améliorant la sécurité routière sera présenté au Conseil Général. RECENSEMENT POPULATION 2005 : Le recensement de la population 2005 est terminé. Au vu du tableau récapitulatif, le Conseil Municipal demande, étant donné l’évolution grandissante de la population, q’un recensement complémentaire soit effectué en 2006. FLEURISSEMENT : La Commune de SORNAY a obtenu le 3ème prix départemental de fleurissement pour les communes de 1000 à 2000 habitants. L’action entreprise par les particuliers et les agents depuis plusieurs années pour embellir notre Commune a été récompensée par le Comité Départemental de Fleurissement. Le Comité Communal se réunira le Lundi 28 Février 2005 à 20 Heures, où chacune et chacun qui le souhaitent, sont invités. Le Maire, J. METHY
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