Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 29 Mars 2005 à 20 H 30 mn, sous la présidence de M. Jean METHY, Maire, en séance ordinaire. Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité. Tous les Conseillers sont présents. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour. TAUX D’IMPOSITION : Après la variation des bases de 1 %, le Conseil Municipal retient pour 2005 une augmentation de ses taux de 2 %, soit : ? Taxe d’habitation 7.14 % ? Taxe foncière sur propriétés bâties 14.46 % ? Taxe foncière sur propriétés non bâties 36.67 % ? Taxe professionnelle 9.50 % BUDGET 2005 : Après plusieurs réunions de la Commission des Finances, le budget 2005 se présente ainsi : BUDGET PRINCIPAL : Section de Fonctionnement équilibrée à 928 561 € Section d’Investissement équilibrée à 817 426 € BUDGET ASSAINISSEMENT : Section d’Exploitation équilibrée à 20 428 € Section d’Investissement équilibrée à 65 613 € BUDGET LOTISSEMENT LE CHAMP DU PONT : Section de Fonctionnement équilibrée à 139 821 € Section d’Investissement équilibrée à 151 823 € BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Section de Fonctionnement équilibrée à 8 264 € Section d’Investissement équilibrée à 326 € Après débat, le Conseil Municipal adopte le Budget 2005 à l’unanimité. Les actions engagées depuis plusieurs années se poursuivent. DOTATION SCOLAIRE 2005 : La dotation « fourniture scolaire » par élève est fixée à 42 €. Les photocopieurs restant à la charge de la commune. Pour les voyages scolaires – école primaire et maternelle : 17 € par élève. TRAVAUX DE BATIMENTS COMMUNAUX : ? TRANSFERT DES ATELIERS MUNICIPAUX : Au vu de l’activité intense, pour des raisons de sécurité et d’environnement, la restructuration et l’aménagement du bourg devient indispensable. Les ateliers municipaux seront transférés « Chemin du Curtil Barby ». ? SALLE DU FOYER RURAL : Les escaliers des abords du foyer rural seront carrelés. Les tables à l’intérieur remplacées. ? BOULANGERIE COMMUNALE : Après le rapport sanitaire de la Direction des Services Vétérinaires, l’ensemble du laboratoire à la boulangerie, bâtiment communal, sera adapté aux normes. ? ECOLE MATERNELLE : Le revêtement de la salle de jeux sera changé ainsi qu’une cloison séparative. ? ECOLE DE GARCONS : Le cycle de réfection d’une classe par année est adopté. Pour 2005, classe CE2. ASSAINISSEMENT : Le dossier d’appel d’offres public pour les travaux Route du Temple va être lancé. POURSUITE DES TRAVAUX LIES A L’ENVIRONNEMENT ET A LA VOIRIE : ? Curage du bief de Grannod. ? Poursuite de l’aménagement du halage de la Seille. ? Pose de bordures de trottoirs liée au programme voirie Communauté de Communes. ? Finition des travaux parking du cimetière et élargissement de la Rue du Curtil Béné. VOIRIE 2005 : Le programme des travaux 2005 est adopté. En supplément, un devis sera demandé pour un enduit « Impasse Carlot ». RENFORCEMENT DE LA R.D. 971 : Le Conseil Général avait programmé le renforcement de la R.D. 971, de la zone artisanale à la Rue de Bram, pour 2005. Informé fin Janvier 2005, le Conseil Municipal a depuis, réfléchi à un aménagement de trottoirs et à l’enfouissement de l’éclairage public. Avec la circulation en augmentation et la vitesse excessive, notamment en agglomération, le Conseil Municipal demande que ces travaux de renforcement soient reportés en 2006. Une réflexion d’ensemble est engagée dès à présent ; les travaux de pose de trottoirs et d’enfouissement de lignes sont programmés pour début 2006. EXTENSION GAZ NATUREL : Suite à une étude de faisabilité, GAZ de France a décidé l’extension d’approvisionnement en gaz naturel sur l’ensemble des habitations Rue des Renouillères. Les travaux débuteront courant Avril 2005. Le Conseil Municipal renouvelle une demande d’extension Route de la Croix. CENTRES DE LOISIRS AGREES : Le Conseil Municipal reconduit l’aide accordée de 2 € par jour et par enfant aux familles dont les enfants fréquentent les centres aérés agréés. FLEURISSEMENT : Monique BOIVIN présente le programme de fleurissement retenu lors de la Commission du 27 Février 2005. BULLETIN MUNICIPAL N° 19 : Vincent THIVANT commente le compte rendu de la Commission « Animation » qui prépare le bulletin municipal N° 19. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2005 : Au vu des premiers chiffres du recensement 2005, en accord avec l’I.N.S.E.E., le Conseil Municipal demande un recensement complémentaire qui prendra en compte toutes les nouvelles constructions en cours. REVISION DES LISTES ELECTORALES POLITIQUES 2004/2005 : La Commission de révision des listes électorales réunie le 28/02/2005 a retenu 1 438 électeurs inscrits. BUREAU DE VOTE : La composition du bureau de vote pour le référendum du 29 Mai 2005 est établie. Le Maire de SORNAY, J. METHY
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