DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE SORNAY, le 27 Juillet 2005 MAIRIE de SORNAY 1 Place de la Mairie 71500 SORNAY Tél : 03.85.75.11.40 Fax : 03.85.75.41.35 Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 26 Juillet 2005 à 20 Heures 30 mn, en séance ordinaire. Excusés et représentés : Sylvie COURTOUT, Jean-Paul COMTET. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de précédente réunion. Le Maire présente l’état d’avancement des dossiers en cours et le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises depuis la dernière séance. Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : - Opération « Cœur de Villages ». - Rapports SAUR Assainissement et eau potable. - Programme Prêts Locatifs Aidés 2006 – 2008. - Recensement complémentaire de la population. - Effectifs personnel communal. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour. CONTRAT TRANSPORT SCOLAIRE : Le transport scolaire des enfants fréquentant les écoles primaire et maternelle est placé sous la responsabilité de la Commune. Avec une participation financière du Conseil Général, le transport scolaire est gratuit, la Commune finançant le complément. Le renouvellement du Marché pour le transporteur a fait l’objet d’une consultation publique. La proposition établie par « LES RAPIDES DE SAONE –ET- LOIRE » est retenue. Un courrier d’information sera envoyé à tous les parents d’enfants concernés, précisant les renseignements et inscriptions pour le ramassage scolaire, la garderie périscolaire et le restaurant scolaire. Parallèlement, l’affectation du personnel communal, surveillance et aide aux élèves, est modifiée. RENTREE SCOLAIRE 2005 – 2006 : Le Conseil Municipal prend connaissance des inscriptions écoles primaire et maternelle des enfants au 1er Juillet 2005. Le Conseil Municipal demande qu’un accueil soit prévu en maternelle pour les enfants nés au cours du premier semestre 2003, plusieurs familles étant intéressés. CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX : Après consultation publique des Entreprises candidates, la Commission d’ouverture des plis s’est réunie le Vendredi 22 Juillet 2005. Le Conseil Municipal approuve la décision de la Commission, à savoir : - Lot N° 1 – Gros œuvre : ENTREPRISE PUGET – SORNAY. Montant H.T. : 118 971.65 € - Lot N° 2 – Charpente métallique - Zinguerie : ENTREPRISE CANNARD – MONTPONT-EN-BRESSE. Montant H.T. : 29 051.00 € - Lot N° 3 – Portes sectionnales : ENTREPRISE ETILAM – LYON. Montant H.T. : 10 670.00 € - Lot N° 4 – Menuiserie aluminium – Serrurerie : ENTREPRISE M.A.L. – LOUHANS. Montant H.T. : 65 908.63 E - Lot N° 5 - Isolation – Plâtrerie – Peinture : ENTREPRISE VIALET – SAINT-USUGE. Montant H.T. : 2 987.00 € - Lot N° 6 - Menuiserie bois : ENTREPRISE MOREY – BANTANGES. Montant H.T. : 2 200.83 € - Lot N° 7 – Carrelages – Faiences : ENTREPRISE TREBOZ – SORNAY. Montant H.T. : 2 747.00 € - Lot N° 8 – Plomberie – Sanitaire : ENTREPRISE DELORME – SORNAY. Montant H.T. : 2 333.00 € - Lot N° 9 – Faux plafonds : ENTREPRISE ISOPLAC – DIJON. Montant H.T. : 807.80 € - Lot N° 10 – Electricité : ENTREPRISE LECUELLE – SORNAY. Montant H.T. : 15 798.00 € - Lot N° 11 – V.R.D. : ENTREPRISE MARMONT – LOUHANS. Montant H.T. : 56 587.95 € Soit un montant total H.T. : 308 062.86 € - T.T.C. : 368 443.18 €. DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention, d’un montant de 39 000 € est accordée à la Commune au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2005, pour la construction des ateliers municipaux. TRAVAUX AMENAGEMENT SECURITE R.D. 971 : Le Conseil Municipal souhaite réaliser un aménagement sécurité sur la R.D. 971 dans la traverse de l’agglomération. Cet aménagement doit intervenir avant les opérations d’entretien de la chaussée déjà programmées et reportées par le Conseil Général. La mission de conduite d’opération a été confiée à la D.D.E. 71. Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les différents opérateurs qui interviendront sur ce projet : D.R.I.- E.D.F. – G.D.F. – S.A.U.R. – SYNDICAT DES EAUX – S.Y.D.E.L. – FRANCE TELECOM. NOUVEAUX REGLEMENTS D’INTERVENTION EN FAVEUR DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL GENERAL : Une réunion, au cours de laquelle Monsieur Rémi CHAINTRON, Vice-Président du Conseil Général, a présenté les nouvelles modalités aux Maires du Canton de LOUHANS, s’est tenue le 08 Juillet dernier. Le Maire et Daniel MASSOT présentent le nouveau dispositif et les possibilités de dotation d’aides en faveur des Communes. Le Conseil Municipal décide de retenir, pour 2006, l’aménagement du bourg lié à la réfection de la chaussée de la R.D.971. APPROBATION DU MODIFICATIF DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de SORNAY a été soumis à Enquête Publique du 18 Avril 2005 au 18 Mai 2005. Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du Commissaire-Enquêteur, qui émet un AVIS FAVORABLE, considérant que la procédure de modification a été respectée. Après lecture de l’ensemble des rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du Plan Local d’Urbanisme de SORNAY, qui sera bientôt exécutoire. TRAVAUX DE BATIMENTS : La réfection de la classe de C.E.2. à l’école de garçons est terminée, travaux effectués par Franck LANDRE. A l’école maternelle, la pose de cloison par Jacky MASSOT et le changement de revêtement de sol par Guy MATHY sont en cours. Au vu de la demande de plus en plus importante de puissance électrique aux abords des anciens ateliers municipaux, liée aux activités des Associations, le Conseil Municipal étudie la possibilité de renforcer les tableaux d’approvisionnement avec l’Entreprise Electricité Patrick LECUELLE. OPERATION « CŒUR DE VILLAGES PLUS » : Le Mardi 12 Juillet 2005, à DIJON, le Président du Conseil Régional, Monsieur François PATRIAT, et le Maire ont signé la Convention « CŒUR DE VILLAGES PLUS ». Ce dossier important, que le Conseil Municipal a préparé depuis plusieurs mois, vient d’aboutir. Programmées sur 4 ans, différentes actions, susceptibles de bénéficier des aides du Conseil Régional, ont été retenues, liées à la réhabilitation d’anciens logements et à l’aménagement d’espaces publics. Pour l’année 2005, le Conseil Municipal décide d’engager la réfection du logement du bureau de poste. AMENAGEMENT DE BIEFS – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : Afin d’être présenté au Conseil Général, le programme de travaux de curage de biefs 2006 est retenu : Bief des Sassaudes et Bief du Vernay. Le dossier Assainissement « Route du Temple », qui n’a pas été retenu en 2005, ainsi qu’une extension de réseau « Rue de La Charité », sera présenté en 2006. CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Consultatif des jeunes, qui s’est tenue le 22 Juin 2005. Le dossier relatif à un projet « Multisports », financé dans le cadre de « LEADER PLUS », sera présenté à un prochain Conseil Municipal. ATTRIBUTION DE PRETS LOCATIFS A USAGE SOCIAL : Le Conseil Municipal prend acte de la programmation ferme en 2005 de la construction de 9 logements « Au Champ de La Maison ». Le Conseil Municipal demande à la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS de présenter, dans le cadre de la programmation 2006 – 2008, 12 logements sociaux – Résidence personnes âgées – Opérateur : OPAC, « Aux Amortets ». RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LA POPULATION : En accord avec l’INSEE, à compter du 1er Septembre 2005, vont débuter les opérations de préparation d’un recensement complémentaire de la population dans notre Commune. S.A.U.R. FRANCE : Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports techniques et financiers du service eau potable et assainissement présentés par la S.A.U.R. SIGNALISATION ROUTIERE : Au vu de la circulation en augmentation sur nos voies communales, la Commission « VOIRIE » propose au Conseil Municipal la pose de balises et de nouvelles signalétiques au sol. Le Conseil Municipal approuve ce programme, un devis établi par S.A.R.L. APPLICATIONS ET SIGNALISATIONS ROUTIERES - SORNAY, est accepté. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Les invitations conviant nos aînés au repas organisé par le Centre Communal d’Action Sociale le Dimanche 11 Septembre 2005 seront distribuées avant le 15 Août. Le Maire, J. METHY
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