DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE SORNAY, le 07 Septembre 2005 MAIRIE de SORNAY 1 Place de la Mairie 71500 SORNAY Tél : 03.85.75.11.40 Fax : 03.85.75.41.35 Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 06 Septembre 2005 à 20 Heures 30 mn, en séance ordinaire. Excusé et représenté : M. Pierre COMTET. Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion. Le Maire commente l’état d’avancement des dossiers évoqués. Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour : - Nouvelle convention avec le Conseil Général, relative aux transports scolaires. - Budget annexe de clôture « Lotissement Curtil Martin ». TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA R.D. 971 : Le Conseil Général a décidé de reporter à 2006 les travaux de renforcement de la R.D. 971, travaux prévus de la zone artisanale « Route de Lusigny » jusqu’à la limite de la Ville de LOUHANS « La Vaivre ». Un projet d’aménagement de la traverse de l’agglomération de SORNAY est à l’étude. Objectifs de l’opération d’aménagement : Améliorer la sécurité routière au centre bourg et la qualité paysagère et urbanistique du centre de la Commune. Le Syndicat Départemental d’Electrification de Saône -et- Loire (SYDEL) présente un avant projet pour l’enfouissement des lignes électriques. Afin de coordonner les travaux, le Conseil Municipal décide également de confier l’étude d’enfouissement des réseaux de télécommunications au SYDEL. L’établissement de plans topographiques complémentaires est nécessaire. Une procédure de consultation de plusieurs bureaux d’études est lancée. Lors de sa prochaine séance, le Conseil Municipal se prononcera sur la poursuite de ce projet, au vu du coût global total, qui pourra être étalé sur plusieurs années. AIDE DEPARTEMENTALE AUX PROJETS COMMUNAUX : Le Maire présente la proposition de répartition de l’enveloppe cantonale au titre de l’aide départementale aux projets communaux pour l’année 2006. Après avoir pris connaissance des instructions, le Conseil Municipal décide de retenir le projet de travaux d’aménagement de la R.D. 971, en traverse de l’agglomération de SORNAY. TRAVAUX D’EXTENSION EAU POTABLE 2006 : Les travaux d’extension programmés en 2005 « Impasse des Saugets » doivent débuter ces jours prochains. Pour 2006, le Conseil Municipal retient le bouclage « Chemin du Bas de Lusigny ». ATELIERS MUNICIPAUX : Les différents marchés avec les entreprises retenues sont signés. Les travaux débuteront prochainement. Le Conseil Municipal étudie plusieurs propositions bancaires pour le financement. MESURAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX : Dans le cadre de la voirie Communauté de Communes du Canton de LOUHANS, un mesurage complet de l’ensemble des voies communales et chemins ruraux s’impose. La Direction Départementale de l’Equipement est chargée de ce métrage. ASSAINISSEMENT – RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS : La Loi sur l’eau du 03 Janvier 1992, dont l’objectif est d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, a défini de nouvelles responsabilités pour les communes, parmi lesquelles la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif. Lors de la révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24 Août 1999, ce zonage a été effectué et soumis à enquête publique. A l’avenir, avec la mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif), la Commune se devra de recenser l’ensemble des dispositifs d’assainissements autonomes. RENTREE SCOLAIRE 2005-2006 : La rentrée scolaire s’est effectuée normalement. Les effectifs primaires et maternelles sont stables. RAMASSAGE SCOLAIRE : Une nouvelle convention avec le Conseil Général, relative aux transports scolaires, est approuvée. Le Conseil Municipal précise que l’objectif doit être une coordination des appels d’offres, mais ne doit pas être accompagné d’un désengagement financier du Conseil Général. COLUMBARIUM AU CIMETIERE : Un emplacement supplémentaire sera aménagé. LOTISSEMENT CURTIL MARTIN : Le Conseil Municipal approuve le budget annexe de clôture du Lotissement « Curtil Martin ». FLEURISSEMENT : Le compte-rendu de la visite du jury départemental est présenté. ANALYSE DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS : A la demande de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), et de la Mission Interservice de l’Eau (MISE), le Syndicat Mixte SAONE/DOUBS lance une analyse socio-économique et technique dans les secteurs concernés. REGISTRES PAROISSIAUX DE SORNAY : Le Cercle Généalogique de Saône -et- Loire, en collaboration avec Ginette BLANCHE, William BEY et Mme et M. Paulette et Marcel FOUILLOUX, a édité un relevé des actes de mariages d’après les registres paroissiaux de SORNAY depuis 1625. La présentation de ces relevés sera commentée lors d’une réception amicale publique le Vendredi 23 Septembre 2005, à 18 H 30 mn, salle du Foyer Rural, où chacune et chacun des Sornaysiens pourra peut-être retrouver ses ancêtres. MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE : La Médaille de la Famille Française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. Afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation , la Commune présentera les familles concernées pour la promotion 2006. REPAS CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Le Conseil Municipal et le Centre Communal d’Action Sociale accueilleront nos aînés lors d’un repas amical le Dimanche 11 Septembre, salle du Foyer Rural. Le Maire de SORNAY, J. METHY
|
|
