Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 18 octobre  2005 à 20 Heures, en séance ordinaire, en présence de Monsieur Christian CORTIJO , Comptable du Trésor.
 
 Excusés et représentés : MM. Philippe BUATOIS, Jean-Paul COMTET, Sylvie COURTOUT.
 Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la  précédente réunion.
 La séance est ouverte.
 Le Maire  demande d’ajouter à l’ordre du jour :
- Création d’un poste d’agent technique principal, et suppression d’un poste d’agent technique qualifié, avec effet au 1er Janvier 2006.
- Indemnités de Conseil et de préparation des documents budgétaires allouées au Comptable du Trésor, chargé des fonctions de receveur des communes.

PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE PAR MONSIEUR CHRISTIAN CORTIJO, COMPTABLE DU TRESOR :

 En poste à LOUHANS depuis le 1er janvier 2005, Monsieur Christian CORTIJO, Comptable du Trésor, a commenté devant le Conseil Municipal, les données comptables et financières de 2004. Cette présentation a permis d’apporter des éléments de comparaison de la situation financière de la Commune avec les résultats départementaux et régionaux des communes ayant une démographie identique.

CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL :

 Jean-Marc MATHY, actuellement agent technique qualifié, est proposé agent technique principal à la Commission Administrative Paritaire au titre de la promotion interne.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA R.D. 971 en traverse de l’agglomération de SORNAY :

 Le Maire commente le compte-rendu de la réunion de travail qui s’est tenue le 07 Octobre 2005, en présence des membres du Conseil Municipal, de la Direction des Routes et Infrastructures, de la Direction Départementale de l’Equipement et du SYDEL.

 Les comptages/vitesses effectués par la Direction des Routes et Infrastructures sont remis lors de la réunion et examinés en commun. Ces comptages précisent,  pour chacun des deux sens de circulation, le nombre de véhicules V.L. et P.L. qui ont emprunté la R.D. 971 et la
 R.D. 167 du 28 Septembre au 05 Octobre 2005.
 L’objectif sécurité est primordial.
 Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de plusieurs lettres de riverains, qui s’inquiètent au vu de la croissance de la circulation, et surtout de la vitesse excessive.
 Des aménagements de sécurité devront avoir un impact sur les vitesses pratiquées, et les ramener en deçà du seuil réglementaire.
 Suite à la consultation de plusieurs bureaux d’études pour la réalisation d’un lever topographique nécessaire, le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet Jean-Claude CHEVRIER à LOUHANS.
 Après un long débat, le Conseil adopte un programme d’investissement lié notamment à l’échéance de la remise en forme de la R.D. 971 programmée par le Conseil Général.
 Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation pour retenir un Maître d’œuvre, avec pour objectif l’amélioration de la sécurité.

REMISE EN ETAT DES BOUCHES D’INCENDIE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE :

 Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par la S.A.U.R. pour la remise en état des
 44 points d’eau pour lutter contre l’incendie, à condition que le coût de cette intervention soit facturé sur le budget 2006.
 Un contrat de mission d’assistance technique et d’entretien est à l’étude.

ATELIERS MUNICIPAUX :

 Les travaux de construction sont en cours, la plateforme est terminée.
 Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt d’un montant de 315 000 Euros – Durée 20 ans. Après consultation de plusieurs établissements bancaires, la Banque Populaire Bourgogne Franche - Comté est retenue.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2006 :

 Suite à la réhabilitation de la Station d’Epuration de l’agglomération louhannaise, dans laquelle sont rejetés nos effluents, la redevance due au titre du traitement des eaux usées a augmenté par rapport à 2004.
 Le Maire présente le calcul des redevances de fonctionnement actuelles. Afin de prévoir une réactualisation de ces redevances, le Conseil Municipal demande que le contrat d’affermage pour le recouvrement auprès des abonnés soit rediscuté. Ce dossier sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal pour décision.

BATIMENTS SOCIAUX SEMCODA « RUE DE LA CHARITE » :

La première tranche de travaux concernant 6 logements sera terminée vers le 15 Novembre 2005.
La deuxième tranche de travaux concernant 9 logements a débuté.
L’éclairage public à l’intérieur du lotissement est financé par la Commune. La proposition établie par l’Entreprise CANNARD à LOUHANS est acceptée.

TRAVAUX DE BATIMENTS :

 La mise en conformité d’hygiène du laboratoire de la boulangerie, propriété communale, est en cours.
 La Commission « Bâtiments » se réunira prochainement pour préparer le programme 2006.

VOIRIE – BIEFS :

 Dans le cadre du programme de curage de biefs poursuivi depuis plusieurs années, le devis présenté par l’Entreprise MARMONT pour effectuer des travaux «  Bief du Vernay – La Seille » est accepté.

ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE :

 Le Conseil Municipal désigne les représentants aux Conseils d’Ecoles :
- Ecole Maternelle : Monsieur Daniel MASSOT.
- Ecole Primaire : Monsieur Vincent THIVANT.

TELETHON :

 Comme chaque année, le Conseil Municipal participera aux manifestations communales organisées dans le cadre de l’opération « TELETHON », qui aura lieu le Vendredi 02 Décembre 2005.

ESPACE DE LOISIRS AGORESPACE :

 Le Conseil Consultatif des Jeunes poursuit l’étude de financement pour la mise en place d’un espace de loisirs sportifs.
 Le Conseil Municipal suit l’état d’avancement de ce dossier.

JOURNAL  MUNICIPAL N° 20 :

 Vincent THIVANT présente le compte-rendu de la réunion de la Commission Animation du 04 Octobre dernier. Les propositions du contenu sont approuvées. Le Journal Municipal N° 20 doit être distribué le 16 Décembre 2005.

Le Maire de SORNAY,

          J. METHY