Le compte-rendu de la séance du 05 Mai 2009 est adopté à l’unanimité.

Excusé : DAUTEL Arnaud

Secrétaire de séance : FICHET David

            Le Maire et Mme Patricia TREFFOT, adjointe, évoquent les rencontres qui ont eu lieu au cours du mois de Mai avec deux agents communaux afin de faire le point sur leurs tâches respectives.

            Le Maire propose qu’à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2009 un nouvel emploi du temps soit proposé à plusieurs agents afin de redéfinir de façon cohérente le temps de travail de chacun. Le Conseil Municipal prend connaissance des nouveaux tableaux de répartition de la durée hebdomadaire des agents concernés et donne un Avis Favorable pour que ces modifications soient appliquées à compter de la rentrée de Septembre 2009.

JURY D’ASSISES 2010 :

            Il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de 3 personnes en vue de permettre la constitution de la liste préparatoire des jurés titulaires pour l’année 2010. Ont été tirés au sort :

. Mme METHY Veuve LOISY Paulette

. Mme GUDEFIN épouse GISSOT Claudette

. M. DURIEZ Jean-Marc

BULLETIN MUNICIPAL N° 26 :

            Le Conseil Municipal prend connaissance de l’épreuve du bulletin municipal N° 26 qui sera distribué dans tous les foyers de SORNAY début Juillet 2009.  La plaquette élaborée par le Centre Communal d’Action Sociale y sera insérée.

LOCATION TERRAIN :

            Il est décidé d’établir un bail d’une durée de 3 ans entre la Commune et le GAEC de la Butelière – LOUHANS – pour la location d’une parcelle de terre cadastrée Section E N° 178 d’une contenance de 43 ares 40 ca moyennant une location correspondant uniquement au montant des impôts fonciers payés par la Commune, déduction faite des dégrèvements éventuels. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de location.

PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX (P.V.R.) :

            Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 05 Mai dernier, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la P.V.R. sur la commune.

Trois dossiers de renseignements d’urbanisme sont à étudier en ce qui concerne l’extension du réseau électrique :

            . Chemin des Aulx

            . Chemin des Cailloux

            . Impasse de la Rippe Ronde

Après avoir pris connaissance de la réponse faite par ERDF pour chacun de ces dossiers, il est décidé de donner un Avis Favorable pour le certificat d’urbanisme « Chemin des Aulx » avec mention « extension réseau E.D.F. à la charge du demandeur ».  Le Conseil Municipal souhaite obtenir des informations complémentaires de la part d’ERDF pour permettre l’instruction des deux autres certificats d’urbanisme.

BLASON COMMUNAL :

            Le Maire présente un prototype de blason élaboré par le Comité des Fêtes de SORNAY. Une délibération est prise pour la validation de ce blason communal.

RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DE GARCONS – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

            Un Marché à Procédure Adaptée a été lancé pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration de l’école de garçons. Les dossiers sont à déposer en Mairie avant le 15 Juin 2009 à 17 H 30 mn. Le Maire demande de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour constituer la commission qui sera chargée de l’ouverture des plis.

Sont désignés :

Membres titulaires :      -    BESSONNARD Bernadette

-         LANDRE Séverine

-         TERRIER Anne-Hélène

Membres suppléants :  -    THIVANT Pierre

-         BOUILLOT Alain

-         TREFFOT Patricia

PRETS LOCATIFS A USAGE SOCIAL (PLUS) :

            La Communauté de Communes du Canton de LOUHANS délibérera prochainement sur les demandes de programmation des logements sociaux au titre de 2010 et des années suivantes. Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au titre de la programmation 2009, il a été présenté pour SORNAY le projet de

            . 11 logements (PLUS) et 2 (PLAI), pour l’opération nommée « Le Luminaire » - logements en simplex et duplex, OPAC71/Commune de SORNAY..

Le Conseil Municipal décide de maintenir l’inscription de ce projet au titre de 2009 actuellement placé sur liste complémentaire et, si sa réalisation ne pouvait être programmée dans le temps, demande à la représenter pour la voir figurer sur la liste principale au titre de l’année 2010.

CYBER COMMUNES :

            Patricia TREFFOT, adjointe, donne lecture du compte rendu de la Commission qui s’est tenue le 12 Mai 2009. Il est décidé de la mise à jour du site de SORNAY. Les priorités seront :

            . Page d’accueil/liens

            . Page Conseil Municipal

            . Mise à jour des Associations

            . Agenda (manifestations)

            . Liste des commerces/artisans/services

COMMISSION CIRCULATION – PARKINGS – SECURITE :

            Le Maire présente le compte rendu du groupe de travail « CIRCULATION-PARKINGS-SECURITE » du 26 Mai dernier. Une proposition de programmation pluriannuelle est faite concernant la Route Départementale 971 et Route Départementale 167 ainsi que pour plusieurs voies communales, au sujet des conditions de circulation, de la sécurité des usagers empruntant ces voies et également des parkings sur la commune.

Il est décidé de recueillir l’avis de la Direction des Routes et Infrastructures pour les Routes Départementales qui sont sous son contrôle et de conseils en matière de gestion de la circulation et des dangers pour les Voies Communales.

RAMASSAGE SCOLAIRE :

            Un groupe de réflexion pour l’aménagement des circuits de ramassage scolaire à compter de la rentrée de Septembre 2009 s’est réuni le 04 Juin 2009. Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu et des propositions faites pour le rééquilibrage des circuits en terme de fréquentation.

Le Conseil Municipal adopte les nouveaux circuits qui seront mis en place à compter de la prochaine rentrée scolaire. Un test pour étalonner les nouveaux horaires des arrêts pour les deux circuits sera effectué mi-juin 2009. Un courrier explicatif sera adressé aux familles des enfants scolarisés fin Juin/début Juillet 2009.

RENCONTRE ELUS/ASSOCIATION SPORTIVE SORNAY :

            Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu de la rencontre qui s’est tenue en Mairie le 14 Mai 2009 entre élus et représentants de l’Association Sportive de SORNAY. Il est décidé de donner priorité à l’agrandissement des vestiaires avant 2012. La réfection des deux terrains sera effectuée courant Juin 2009 avec carotteuse et sableuse gracieusement prêtées par la Ville de LOUHANS. La Commune prendra en charge le coût du sable pour un montant d’environ 2 000 €.

ECOLES NUMERIQUES RURALES :

            Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal dans sa séance du 05 Mai 2009 avait été Favorable pour un dépôt de dossier de candidature, après concertation avec les enseignants, pour l’équipement numérique des écoles, dans le cadre du plan de relance de l’économie et avait fixé à 3 500 € T.T.C. le montant maximal de la dépense d’investissement à inscrire au budget 2009 en complément des 9 000 € H.T. de subventionnement accordés.

            Alain BOUILLOT, adjoint, informe le Conseil des démarches effectuées auprès des Directrices d’Ecoles et des Enseignants, en précisant bien qu’une telle opportunité ne se représenterait pas, dans le contexte financier de notre commune et compte- tenu, notamment, du coût du projet de restructuration des écoles élémentaires.

            L’Education Nationale de LOUHANS a donné un avis plutôt favorable à la poursuite d’élaboration de ce projet et le Conseil Municipal demande à M. BOUILLOT Alain, de faire établir les devis pour constituer ce dossier dans les plus brefs délais.

PROGRAMME VOIRIE 2009 :

            Pierre THIVANT, Adjoint, présente le compte rendu du 27 Mai dernier établi par la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS de la réunion de prédémarrage des travaux de voirie 2009.

Pour SORNAY, les travaux sont en cours :

            . Chemin des Marrages – Impasse du Thiot

            . Chemin du Bas de Lusigny

            . Impasse de la Charité

            Les travaux Route du Temple devraient commencer vers le 17 Juin.

ETUDE DE DIVERS DEVIS :

            Le Conseil Municipal étudie et porte son choix parmi plusieurs devis :

            . Travaux de biefs – Entreprise MARMONT – pour un montant de 13 587.16 €. Travaux prévus au Budget 2009.

            . Acquisition d’une remorque – Sté ALKO – pour un montant de 450 € T.T.C.

            . Achat de drapeaux – PROMO-DRAPEAUX – pour un montant de 295.41 € T.T.C.

            . Suite à la proposition d’équipement du terrain de tennis d’un filet de protection et occultant, le Conseil Municipal statue par la négative.

AFFAIRES DIVERSES :

            CONSCRITS :

            Un registre a été élaboré par la Mairie pour permettre aux jeunes conscrits de prendre connaissance de toutes les démarches à effectuer à l’occasion de chacune des manifestations organisées par leur Classe. Année après année, il sera étoffé puis conservé en Mairie.

            CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS :

            La Commune de SORNAY est inscrite pour le concours des villages fleuris 2009. La date de visite des membres du Jury Départemental nous sera communiquée ultérieurement.

            ANCIEN BUREAU DE POSTE :

            Les travaux du 4^ème logement dans l’ancien bureau de poste sont en cours. Alain BOUILLOT, Adjoint, présente le compte rendu de la réunion préparatoire du 13 Mai dernier. Les travaux ont été confiés aux Entreprises :

            . GUIGUE – MENETREUIL pour les menuiseries

            . VIALET – ST USUGE pour doublages, cloisons, peintures

            . TREBOZ – SORNAY pour carrelages, faïences

            . DELORME – SORNAY pour plomberie, sanitaire

            .LECUELLE – SORNAY, pour électricité, chauffage électrique, VMC

            PLAN LOCAL D’URBANISME – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :

            Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion tenue en Mairie le 29 Mai dernier. Il est souhaité par NATURA 2000 qu’une réunion publique soit programmée rapidement pour le P.L.U.

            DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT – ANNEE 2009 :

            Le Maire informe l’Assemblée que la demande de subvention D.G.E. pour financer la réfection de la toiture de l’église a été rejetée pour 2009. Cependant, un nouvel examen dans le cadre de la programmation 2010 pourrait être envisagé, la validité de notre demande expirant au 31/12/2010.