AFFAIRES DIVERSES :

 Le conseil municipal s’est réuni le mardi 12.01.2010 à 20h30, sous la présidence de M.PRUDENT Julien, Maire.

Excusés représentés : P.MORIER (pouvoir à L.BOUDIER), P.THIVANT (pouvoir à J.PRUDENT)

Excusé : A.DAUTEL

Secrétaire de séance : D.FICHET 

Le compte-rendu de la séance du 01.12.2009 est adopté à l’unanimité. 

Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Parcelle située en zone concernée par un Droit de Préemption Urbain : Position du Conseil Municipal.

 En préambule, le Maire fait part de ses vœux à l’Assemblée pour l’année 2010, formulant le souhait d’un conseil municipal fonctionnant, comme en 2009, dans l’unité et uniquement dans le service de l’intérêt de la Commune, composé de conseillers apportant sans cesse à leur équipe avec motivation et sans jamais entretenir de confusion ni d’esprit polémique aux yeux de la population. La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

 Synthèse de l’organisation mise en place lors de l’enneigement

L’Assemblée prend connaissance d’une synthèse récapitulant l’organisation adoptée lors des deux périodes d’enneigement (fin 2009 et début 2010). Les élus saluent la disponibilité des agents pour le travail effectué sur les routes communales, et commentent la consommation de sel utilisée pour le déneigement et les passages de lame, le mode de récupération soit financière soit par rattrapage des heures supplémentaires. 

SUIVI DU RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL ADMINISTRATIF AU SECRETARIAT DE MAIRIE ET A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire dresse le compte-rendu de la commission recrutement réunie le 07.01.2010 afin d’étudier les candidatures dans le cadre d’un emploi à l’Agence Postale Communale et en aide au secrétariat de mairie. Il fait part à l’Assemblée, de la procédure de recrutement préconisée par la commission. D’autre part, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le C.D.D. de Mlle COURBOILLET, à sa demande, jusqu’au 28.02.2010. 

Evaluation du service de ramassage scolaire

Après évocation par le Conseil d’Ecole Elémentaire d’octobre 2009 du retard de l’arrivée et du départ des enfants utilisateurs du transport scolaire, une évaluation du timing du service de ramassage scolaire a été réalisée afin d’amenuiser ces désagréments. D’autre part, le Maire informe que les 2 circuits de bus réorganisés depuis la dernière rentrée dans le but de rééquilibrer le nombre d’élèves par trajet fonctionnent bien. Aucune difficulté de surnombre n’est à déplorer. Chaque interlocuteur régulier pour ce service sera rapidement destinataire de cette évaluation complète. 

  Indemnités Maire Adjoints

Le Maire et ses adjoints proposent de ne pas voir augmenter leur indemnité respective au regard de la rigueur budgétaire que le conseil municipal s’impose. L’Assemblée approuve cette décision.

 PARCELLE SITUEE EN ZONE CONCERNEE PAR UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Après avoir pris connaissance d’un avis des domaines concernant une partie de parcelle mise en vente et incluse en zone concernée par un Droit de Préemption Urbain, le conseil municipal décide (17 voix pour, 1 abstention) d’appliquer son Droit de Préemption Urbain pour un montant maximal fixé en euros.  

Occupation et aménagement d’une parcelle en zone non constructible et rouge du PPRI : Positionnement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal étudie divers éléments présentés en séance, concernant l’occupation apparemment illicite d’une parcelle située sur la commune « Rue de l’Eglise », en zone non constructible et rouge du PPRI, avec divers aménagements déjà construits. Une démarche de constitution d’un dossier encore plus précis est entérinée avant une éventuelle prise de décision.  

RENOUVELLEMENT BAIL LOCATION DE TERRE

Le Maire informe l’Assemblée que Mme GEOFFROY Monique, exploitante agricole, souhaite renouveler son bail communal de location de terre pour l’année 2010 jusqu’au 11.11.2010. Le Conseil approuve à l’unanimité. 

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS : ETUDE SUBVENTIONNEMENT DOSSIERS ETABLIS PAR LES PERSONNES EN ZONE INONDABLE

Le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la lutte contre les inondations, les travaux de protections collectives de réduction de la vulnérabilité sont incontournables pour la protection des immeubles contre les crues type 1999. Compte tenu de l’importance de ces travaux, le conseil décide de participer au financement des travaux de réduction individuelle de vulnérabilité sollicités par les particuliers seulement, et dans la limite d’une seule aide par foyer. Cette aide s’élèvera à 10% du montant des travaux retenus au travers du dossier qui sera instruit par l’autorité compétente, avec un plafonnement fixé à 500€ TTC par foyer. La demande d’aide financière sollicitée par les particuliers devra être déposée en mairie entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013. Le versement se fera notamment après vérification des travaux, validation par le conseil et sur fourniture des factures acquittées des travaux réalisés.  

 Prévention des inondations et entretien des zones inondables

L’Assemblée prend connaissance du compte-rendu de la rencontre du 21.12.2009 avec M.LIMANTON, de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de Saône-et-Loire, dans le cadre de la prévention des inondations et de l’entretien des zones inondables. Les principaux problèmes relevés sont la non-évacuation du rémanant ainsi que le manque d’entretien des berges, ce qui amplifie les conséquences des inondations. Un groupe de réflexion est constitué, ayant pour but d’étudier des solutions concrètes concernant la prévention des inondations, avec une démarche espérée plus globale sur la Seille. 

Mise aux normes des vestiaires du stade municipal : avancement du dossier 

Le Maire informe l’Assemblée que les dernières informations résultant de la commission du 23.11.2009 concernant la mise aux normes des vestiaires du stade municipal ont été transmises à M.MATHEY, membre de la Ligue de Bourgogne de Football, lors d’une rencontre le 28.12.2009. La commission élus-A.S.SORNAY se réunira le 25.01.2010 après réponse de la Ligue de Bourgogne de Football à cette proposition. 

SYDESL : Rapports d’activités 2008 et annuels des concessions de distribution publique électricité et gaz

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités du SYDESL pour 2008, et du rapport annuel des concessions de distribution publique d’électricité et gaz. 

Compte-rendu bilan Conseil des Sages du 08.01.2010 : questionnaire bibliothèque, projet aménagement sentiers randonnée

En raison des conditions climatiques du 8.01.2010, le conseil des sages avait été reconduit au vendredi 05.02.2010. 

Suivi du dossier WIMAX sur Sornay

Le Maire informe de l’arrivée prochaine du WIMAX sur la commune. Afin de venir en aide pour information aux personnes qui adopteront ce mode de réception d’Internet, la commune mettra à disposition du public une plaquette documentaire d’informations. Mme LANDRE se porte volontaire pour la réaliser et la soumettre lors du prochain Conseil Municipal.

 QUESTIONS DIVERSES -     

    CONCOURS VILLAGES FLEURIS : La commune est invitée à recevoir un prix dans le cadre de sa participation au concours des villages fleuris, le 30.01.2010 à CHALON SUR SAONE-        

  LOCAL POUBELLE SEMCODA : Un local à ordures sera installé à l’Allée des Peupliers par l’agence SEMCODA si son coût est accepté lors du vote du budget 2010 de l’agence.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : Alain BOUILLOT, Adjoint, fait un compte-rendu des formations et premières étapes du travail réalisé par les 4 agents recenseurs.