Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 29 Novembre  2005 à 20 Heures, en séance ordinaire.
 
 Excusés et représentés : MM. Geneviève CLERC, Nadine GUIGUE,
 Jean-Yves JACQUINOT.
  Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la  précédente réunion.
   La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

  PROJET « AGORESPACE » :

 Depuis plusieurs mois, le Conseil Consultatif des Jeunes a élaboré un projet relatif à l’installation d’une structure multisportive de proximité souhaitée par les jeunes. Anne-Hélène TERRIER et Fabien BESSARD présentent le dossier. Ce projet pourrait être subventionné par le Conseil Général, et dans le cadre du Pays de la Bresse Bourguignonne, par l’Etat et le Conseil Régional de Bourgogne. Le Conseil Municipal approuve ce projet, qui sera programmé au budget 2006.

REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE :

 Le Maire commente le projet de périmètre présenté par la Direction de La Poste lors d’une récente réunion à LOUHANS.
 Dans le cadre de l’opération « Cœur de Villages », la réhabilitation du logement contigu au bureau de poste de SORNAY a été programmée. Le Maire commente les travaux exigés pour permettre l’activité postale à proximité.
 La Commission des Bâtiments se rendra sur place, et présentera un rapport de synthèse lors d’une prochaine séance.

AMENAGEMENT DE LA R.D. 971 :

 Le Conseil Général a programmé la réhabilitation de la R.D. 971 du Stade de Bram à LOUHANS jusqu’à la Rue des Renouillères à SORNAY en 2006, le tronçon Centre Bourg en 2007.
 Parallèlement, le Conseil Municipal a élaboré un programme d’investissement avec des objectifs essentiels :
 Améliorer la sécurité routière.
 Améliorer la perception urbaine du Bourg.
 Favoriser les cheminements piétonniers et la circulation des deux roues.
 Améliorer les conditions de stationnement.

Le Conseil Municipal valide le programme de l’opération, autorise le Maire à organiser et engager la procédure de sélection d’un Maître d’œuvre dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics.

MISE EN PLACE D’UN SPANC :

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de transfert de compétence « SPANC » des communes adhérentes vers le SIRED.
La Commune de SORNAY fait l’objet, depuis le 07  Juillet 1997, d’un zonage avec 3 périmètres, qui précise les obligations et les modalités d’installation d’assainissement individuel pour les constructions neuves, suivant la nature du sol.
Pour le contribuable, les charges de fonctionnement liées à l’environnement sont sans cesse croissantes.
Le Conseil Municipal reste attentif à l’évolution de ce dossier.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR LES ABONNES AU RESEAU COLLECTIF :

  Près de 300 foyers de la Commune bénéficient de l’assainissement collectif, dont les effluents sont traités à la Station d’Epuration sise au Pont Noir, en gestion avec les communes de BRANGES et LOUHANS.
  Cette station a fait l’objet de travaux importants pour une remise aux normes légales pour l’environnement.
  Le Maire présente les nouvelles charges occasionnées en investissement et fonctionnement.
  La facturation actuelle aux abonnés desservis par le réseau assainissement est assurée par la SAUR, et indexée suivant la consommation d’eau potable.
  Vu les nouvelles charges, le Conseil Municipal se doit de revoir les nouveaux critères de mise en recouvrement.
  Après un débat, le Conseil Municipal décide de récupérer la totalité des charges de fonctionnement de la Station d’Epuration, auprès des abonnés.

COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LOUHANS :

  Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu d’activité de la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS.

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :

  Les indemnités Maire et Adjoints sont reconduites  pour 2006, avec les mêmes indices que pour 2005.

TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES :

  Les tarifs de location des salles communales sont fixés pour 2006, avec une augmentation moyenne de + 2,50%.

REDEVANCE CHAUFFAGE LOGEMENT ECOLE MATERNELLE :

  La redevance chauffage pour le logement de l’école maternelle est fixée à 90 Euros par mois à compter du 1er Janvier 2006.

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE :

  Le forfait mensuel par famille pour l’année 2006 est fixé comme suit :
 Pour 1 enfant :   25 €
 Pour 2 enfants :   33 €
 Pour 3 enfants :   40 €

 Pour les occasionnels :    5,85 € par jour (présence limitée à
      3 jours par mois).

SCOLAIRES PRIMAIRES ET MATERNELLES :

 Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes-rendus des conseils d’écoles primaire et maternelle. Une somme de 182 €, correspondant à la prise en charge du transport en car des élèves à LOUHANS pour assister à une séance à l’EDEN CINEMA, le Vendredi 16 Décembre 2005,  est attribuée à la Coopérative Scolaire Primaire.

 L’Association « Cantine Scolaire » a participé à la semaine du goût du 17 au 21 Octobre 2005, en proposant aux enfants pensionnaires des
repas élaborés sur différents thèmes, par exemple le sucré, le salé, l’amer.
 Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle  de 150 €  pour cette initiative.

PROGRAMMATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX RESERVES A NOS AINES :

 La construction de 12 logements réservés à nos aînés a été programmée pour 2006 – 2007, sur une parcelle jouxtant la Route de La Chapelle-Thècle, vers le Stade et la Résidence Saint- Rémi.

CENTRE DE LOISIRS :

 L’Association « Foyer Rural » de SORNAY étudie la possibilité d’ouverture d’un service « Centre de Loisirs » pendant les vacances scolaires de Juillet et Août. Le Conseil Municipal sera informé régulièrement de l’avancement de ce dossier.

BULLETIN MUNICIPAL N° 20 :

 Le bulletin municipal N° 20 sera distribué à l’ensemble des foyers le 16 Décembre 2005.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

 Les Conseillers Municipaux, avec les membres du Centre Communal d’Action Sociale rendront visite à nos aînés de plus de 73 ans du 16 au 18 Décembre 2005.

Le Maire de SORNAY,

          J. METHY