EPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE     REPUBLIQUE FRANCAISE
         
          SORNAY, le 14 Décembre  2005
         MAIRIE de SORNAY      
1 Place de la Mairie                                                           
            71500  SORNAY     
          
       
Tél : 03.85.75.11.40      
Fax : 03.85.75.41.35     

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 13 Décembre  2005 à 20 Heures, en séance ordinaire.
 
 Excusés et représentés : MM. Sylvie COURTOUT, Patrick MORIER.
 
  Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.

Le compte-rendu de la  réunion du 29 Novembre 2005 est adopté à l’unanimité.
   Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
- Redevance de concession gaz naturel.
- Caution prêt à usage social des 9 pavillons « Rue de La Charité ».
- Cession des parcelles correspondant à la voirie des 15 pavillons locatifs « Rue de La Charité ».
- Achat de terrain.

La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

PAVILLONS LOCATIFS SEMCODA « RUE DE LA CHARITE » :

 Le financement pour l’achat du foncier et la construction des 15 pavillons est à la charge de la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain. La Commune de SORNAY cautionne les prêts contractés pour cette opération.
 La SEMCODA cède à la Commune, pour l’euro symbolique, les parcelles cadastrées Section D – N° 1102 de 2 ares 62 centiares, et D – N° 1100 de 6 ares 09 centiares, correspondant à la voirie.

REDEVANCE DE CONCESSION GAZ NATUREL :

 Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des principales modifications qui pourraient être apportées au renouvellement du cahier des charges « gaz naturel ».
 Le Conseil Municipal valide ces modifications.

LOGEMENTS LOCATIFS PERSONNES AGEES « LES AMORTETS » :

 La construction par l’OPAC de 12 logements locatifs pour personnes âgées à SORNAY a été programmée pour 2006.
 Pour implanter ce projet, le Conseil Municipal décide l’achat de deux parcelles de terrain cadastrées Section G – N° 494 et G – N° 872, situées « Les Amortets », propriété succession Mme ISABEL née MOUREAU Angèle, d’une contenance de 56 ares 10 centiares.

LOGEMENT JOUXTANT LE BUREAU DE POSTE :

 L’élaboration d’un dossier de réhabilitation du logement est à l’étude pour 2006.
 Le Conseil Municipal prend connaissance d’un projet de transfert du Bureau de Poste.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

 Hervé TERRIER, agent technique à temps complet, a déposé une demande de mise en disponibilité pour 2 ans. Le Maire explique les modalités d’une mise en œuvre du contrat d’accompagnement pour l’emploi, que la Commune pourrait mettre en place. Ce contrat, à durée déterminée, bénéficie d’exonérations, et pourra s’adresser à un jeune confronté à des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
 Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi,  pour une prise d’effet au 26 Décembre 2005.

BUDGET 2006 :

 Les premières bases pour l’élaboration du budget 2006 sont arrêtées.

Le Maire de SORNAY,

 METHY