TEMENT DE SAONE ET LOIRE     REPUBLIQUE FRANCAISE
         
          SORNAY, le 1er Février 2006
         MAIRIE de SORNAY      
1 Place de la Mairie                                                           
            71500  SORNAY     
          
       
Tél : 03.85.75.11.40      
Fax : 03.85.75.41.35     

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 31 Janvier 2006,  à 20 Heures, en séance ordinaire.
 
 Excusée et représentée : Mme Sylvie COURTOUT.
 
  Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.

Le compte-rendu de la précédente réunion  est adopté à l’unanimité.

   Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

 Convention avec la Ville de LOUHANS – CHATEAURENAUD pour maîtrise d’ouvrage, afin d’effectuer une étude complémentaire d’analyse des risques liés aux inondations.

La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

 AMENAGEMENT DE LA R.D. 971 :

La consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux est en cours. Les objectifs principaux de cet aménagement sont l’amélioration de la sécurité routière avec la qualité paysagère et urbanistique de la Commune.
Les projets d’investissements sont prévus sur trois ans : 2006, 2007 et 2008.
Le renforcement de la chaussée R.D. 971 – 1ère tranche – financé par le Conseil Général, s’effectuera en 2006, depuis le rond-point du Stade de Bram à LOUHANS, jusqu’au carrefour « Rue des Renouillères » à SORNAY.

 DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT :

Le Maire fait part à l’Assemblée de la Circulaire Préfectorale du
15 Décembre 2005, relative aux modalités d’attribution de la Dotation Globale d’Equipement des Communes.

Le Conseil Municipal retient le projet d’aménagement de la traverse de SORNAY R.D. 971, pour être présenté en partie pour 2006, sachant que les investissements, qui seront retenus avec le Maître d’œuvre, s’étaleront sur trois ans.

D’autre part, après réflexions avec les Conseils d’Ecoles et les Enseignants, la centralisation des ordinateurs dans une seule salle est prévue sur plusieurs années.
Le Conseil Municipal présentera un dossier pour un financement 2006.

COMMISSION DES BATIMENTS :

Michel JACQUET, Adjoint, commente les propositions de la Commission des bâtiments, qui a visité l’ensemble des locaux communaux le 07 Janvier 2006.
Après avoir étudié plusieurs devis, le Conseil municipal décide les travaux ci-dessous, avec financement prévu au Budget 2006 :

 Réfection de la classe CM1.
 Remise en état et mise en sécurité des appareils ménagers cuisine Foyer Rural.
 Plusieurs travaux d’aménagement sont programmés Ecole Maternelle et Ecole de Filles.

L’installation d’une chambre froide pour les utilisateurs du Foyer Rural est à l’étude.

 La Commission a retenu l’emplacement pour un « AGORESPACE » derrière le Foyer Rural vers l’Ecole Maternelle.

COMMISSION VOIRIE :

 La Commission Voirie s’est réunie le 31 Décembre 2005.
 La priorité pour les travaux 2006 a été définie, les devis sont demandés sur ces tronçons, sachant que l’enveloppe financière Communauté de Communes du Canton  nous obligera à faire des choix :
« Impasse Carlot, Impasse du Grand Champ, Allée des Peupliers, Chemin des Gruyères, Chemin du Curtil Renaud, Impasse Carré et Chemin des Ferdières, Chemin du Château d’Eau ».

 CURAGE DE BIEFS :

Le curage du bief des Sassaudes de la R.D. 167 jusqu’à La Seille est programmé pour 2006.

 NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX :

Le planning établi début Septembre 2005 est suivi. Les travaux se poursuivent. Un avenant au Marché pour la pose d’un ouvrant supplémentaire est accepté.

 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) :

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un projet proposé par le Comité Syndical du SIRED, afin d’acquérir la compétence SPANC.

 COMITE DE FLEURISSEMENT :

Le Comité de Fleurissement se réunira le Mardi 28 Février, afin de préparer la saison 2006.

NATURA 2000 :

Michel JACQUET, Adjoint, a participé à plusieurs réunions de présentation du dossier « NATURA 2000 », une partie de la prairie en bordure de Seille est concernée.
 
 
 PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS :

La Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et la Mission Interservice de l’Eau (MISE) ont demandé qu’une étude économique  complémentaire d’analyse des risques liés aux inondations de l’Agglomération Louhannaise soit établie.
Le Syndicat Mixte SAONE/DOUBS la financera à hauteur de 80 %,
 le complément restant à la charge des Communes LOUHANS -CHATEAURENAUD et SORNAY, au prorata de la population.

LOGEMENTS OPAC « LES AMORTETS » :

Une rencontre avec l’OPAC a permis d’établir un programme d’investissements et planning des travaux.
Des demandes d’extension de réseaux seront adressées à E.D.F., GAZ DE FRANCE, SYNDICAT DES EAUX (eau potable).

 BUDGET 2006 :

Avec les premiers résultats du Compte Administratif 2005, le Conseil Municipal a retenu les priorités d’investissements 2006.

 VISITE DE MADAME LA SOUS-PREFETE :

Madame Claudie GANDUBERT visitera la Commune de SORNAY le vendredi 31 Mars. Le programme est retenu.

 ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS :

Le Conseil Municipal organisera une réception le vendredi 07 Avril 2006, à 18 Heures, Salle du Foyer Rural, en l’honneur des personnes qui ont choisi d’habiter SORNAY depuis 2004.
Chacune et chacun concernés sont invités à participer.

 RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2005 :

Suite au recensement complémentaire qui a été effectué en Septembre – Octobre 2005 dans notre Commune, les chiffres de la population de SORNAY sont parus au Journal Officiel du 29 Janvier 2006 :

 Population totale retenue au 1er Janvier 2006 :  1 929 habitants

 Population fictive à ajouter liée aux constructions
neuves en cours actuellement :      124 habitants

       Le Maire,

       J. METHY