Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 21 FEVRIER 2006,  à 20 Heures, en séance ordinaire.
 Excusés et représentés : Mmes BOIVIN Monique, GUIGUE Nadine, M. THIVANT Vincent.
 
  Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.

Le compte-rendu de la précédente réunion  est adopté à l’unanimité.

   Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
 Transformation du SIRED en SIVOM avec prise de compétence SPANC.

La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 :

BUDGET PRINCIPAL :
 Excédent Global :   111 357.69 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
 Excédent Global :     40 775.04 €
LOTISSEMENT LE CHAMP DU PONT :
 Excédent Global :          432.09 €
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
 Excédent Global :       2 451.17 €

 EXCEDENT GENERAL GLOBAL :  155 015.99 €

La situation financière est saine. L’année 2005 a été consacrée principalement à la réalisation du nouveau bâtiment pour les ateliers municipaux et l’entretien des bâtiments communaux.
Le budget du Lotissement « Le Champ du Pont » est clos, l’ensemble des lots sont vendus et réglés.
Le Compte Administratif 2005 est adopté à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2005 :

 Le Compte de Gestion, préparé par le Comptable du Trésor, est adopté à l’unanimité.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 971 :

 En vue de l’aménagement de la R.D. 971 en traverse de la commune de SORNAY, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour un Marché de Maîtrise d’œuvre et de Sécurité.
 Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’analyse des offres et donne pouvoir au Maire pour signer les Marchés.

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 2006 :

 La mise en place d’une chambre froide joignant la salle du Foyer Rural est programmée.
 Le Conseil Municipal prend connaissance de l’attribution d’aides par le Conseil Général et le Pays de la Bresse Bourguignonne pour la construction d’un espace multisports. L’emplacement est retenu.

ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE :

 Pendant les congés scolaires, des travaux d’entretien sont actuellement effectués.

ATELIERS MUNICIPAUX :

Les travaux de pose d’ouvertures et bétons intérieurs sont terminés. L’aménagement des abords extérieurs est en cours.

DOTATION SCOLAIRE 2006 :

 . Dotation par élève pour fournitures scolaires, écoles primaire et maternelle : 42 €
 . Dotation par élève pour voyages et animations diverses, écoles primaire et
  maternelle  :              17 €

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DE SAONE-et-LOIRE :

 M. Michel JACQUET, Délégué, présente le bilan d’activité du Syndicat Départemental d’Electrification de SAONE-et-LOIRE (SYDEL).
 Le SYDEL participe à la réflexion de l’aménagement et enfouissement des réseaux électriques et Télécom pour l’aménagement de la R.D. 971.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2006 :

 Les subventions aux Associations sont reconduites pour la plupart.
 Plusieurs demandes de subventions exceptionnelles ont été examinées.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) :

 Vu la Loi sur l’Eau indiquant que les collectivités territoriales sont tenues d’assurer le contrôle des assainissements non collectifs par un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le Syndicat Intercommunal de Ramassage et d’Elimination des Déchets (SIRED) se propose d’acquérir cette compétence et de la mettre au service des Communes adhérentes. Le Conseil Municipal accepte la transformation du SIRED du Louhannais en SIVOM.

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

 L’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont organisé récemment une réunion d’information sur la prévention des accidents de travail dans les Collectivités Locales.
 Un document unique d’évaluation des risques professionnels doit être élaboré. Le
Conseil Municipal mandate Evelyne GROS ; Jean-Yves JACQUINOT et Patrick MORIER afin de préparer ce document.

BUDGET 2006 :

 La Commission des Finances se réunira le Mardi 14 Mars 2006 pour préparer le budget communal 2006.

         Le Maire,

         J.METHY