Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 28 Mars 2006,  à 20 Heures, en séance ordinaire.
 
  Excusé et représenté : M. Pierre COMTET
  Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.

Le compte-rendu de la précédente réunion  est adopté à l’unanimité.
La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

TAUX D’IMPOSITION 2006 :

 Après la variation proportionnelle des bases, le Conseil Municipal retient pour 2006 une augmentation des taux de 2 %, soit :

 Taxe d’Habitation :     7.28 %
 Taxe foncière sur propriétés bâties :            14.75 %
 Taxe foncière sur propriétés non bâties :                37.40 %
 Taxe professionnelle :    9.69 %

BUDGET 2006 :
 
 Après plusieurs réunions de la Commission des Finances, le budget 2006 se présente ainsi :

 BUDGET PRINCIPAL :
 . Section de fonctionnement équilibrée à   823 183 €
 . Section d’investissement équilibrée à           1 036 678 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT :
 . Section d’exploitation équilibrée à      45 883 €
 . Section d’investissement équilibrée à    207 891 €

 BUDGET LOTISSEMENT LE CHAMP DU PONT :
 . Section de fonctionnement équilibrée à   143 688 €
 . Section d’investissement équilibrée à   142 288 €

 BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
 . Section de fonctionnement équilibrée à        8 725 €
 . Section d’investissement équilibrée à          326 €

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget 2006.

Le budget de fonctionnement est un dossier de reconduction.
Le budget d’investissement est lié à différents programmes importants de travaux pour 2006 et 2007.

TRAVAUX DE BATIMENTS RETENUS EN 2006 :

 ECOLES :
. Réfection peinture dans une classe primaire.
. Aménagement d’une salle informatique en maternelle.
 FOYER RURAL :
. Réhabilitation de la cuisine et des appareils ménagers.
. Revêtement mural du hall.
. Mise en place d’une chambre froide jouxtant la buvette.
 POSTE :
. Dans le cadre de l’opération « Cœurs de Villages » du Conseil Régional, la réhabilitation des logements jouxtant le bureau de poste est adoptée. Après étude de plusieurs propositions, la maîtrise d’œuvre est confiée à ARCAD’26 – LOUHANS.

LOGEMENTS SOCIAUX OPAC :

 La construction de 12 pavillons réservés à nos aînés est programmée pour 2006/2007. Le Conseil Municipal a décidé de dénommer cet ensemble « Impasse Saint-Louis ».

TRAVAUX DE VOIES ET RESEAUX PROGRAMMES POUR 2006 :

 AMENAGEMENT R.D. 971 :
Après consultations, le Cabinet d’Etudes SERALP – LYON – a été retenu pour la maîtrise d’œuvre et l’Agence BECS – ST DIDIER AU MONT D’OR pour la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé.
Un projet d’aménagement doit être proposé fin 2006 et des investissements de travaux  proposés pour l’amélioration de la sécurité.
 TRAVAUX HYDRAULIQUE :
. Le bief des Sassaudes sera nettoyé et curé.
. Une étude économique est lancée par le Syndicat Mixte SAONE et DOUBS sur le projet de digue aux Sassaudes.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT décidés POUR 2006 :

 L’extension du réseau d’assainissement Rue de la Mare au Prêtre est adoptée et permettra le raccordement des riverains au carrefour R.D. 971/R.D. 167, ainsi que l’ensemble des 12 pavillons OPAC « Impasse Saint-Louis ».
Après étude de plusieurs propositions, le Conseil Municipal retient ARCAD’26 – LOUHANS pour la maîtrise d’œuvre de l’extension de ce réseau et V.R.D.
 La pose d’un débitmètre sur le réseau Rue du Bas de Rédy permettra de mesurer le volume de refoulement à la station d’épuration.
 Les travaux de raccordement des riverains Route du Temple – 1ère tranche – sont adoptés pour 2006. L’Appel d’Offres public pour retenir les Entreprises est lancé.

ACQUISITION DE MATERIEL DIVERS POUR 2006 :

 . Le camion actuel usagé sera remplacé.
 . L’achat d’équipements divers pour les nouveaux ateliers municipaux est adopté.

AGORESPACE :

 Le dossier pour un projet de construction d’un agorespace élaboré pour le Conseil Consultatif des Jeunes a été présenté pour être subventionné par le Conseil Régional et le Conseil Général, qui ont accepté de financer ce programme.
 Le Conseil Municipal retient la mise en place de cet aménagement multisports  pour 2006, sur un emplacement situé à proximité de la plate forme piste de Roller – Rue du Clos des Jardins.

ATELIERS MUNICIPAUX :

 Les travaux sont terminés. La prise de possession par les services communaux est prévue mi-avril 2006.

TELETRANSMISSION  DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE :

 La Commune de SORNAY sera candidate à la télétransmission des délibérations et souhaite s’inscrire dans le processus proposé par Madame la Préfète, en vue d’un raccordement au 1er Juin 2006.

RECEPTION DES NOUVEAUX ARRIVANTS :

 Le Conseil Municipal aura le plaisir d’accueillir le VENDREDI 07 AVRIL 2006 à 19 Heures, Salle du Foyer Rural, les nouveaux arrivants qui ont choisi d’habiter SORNAY depuis 2004.

REVISION DE LA LISTE ELECTORALE POLITIQUE 2005/2006 :

 La commission de révision de la liste électorale s’est réunie le 28 Février 2006.
  . Electeurs et Electrices inscrits au 28 Février 2005 : 1 438
  . Electeurs et Electrices inscrits au 28 Février 2006 : 1 470

                                                                Le Maire,

                                                                J.METHY