Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 04 Juillet 2006 à 20 H 30 mn, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
Le compte rendu de la réunion du 16 Mai 2006 est adopté à l’unanimité.
Absents représentés : GUIGUE Nadine ; COMTET Jean-Paul ; MASSOT Lionel et MORIER Patrick.
Secrétaire de séance : BESSARD Fabien.
Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
Location à l’Association du Foyer Rural du logement bâtiment de la Poste pendant l’ouverture du Centre de Loisirs.
La séance est ouverte selon l’ordre du jour.
AVANT-PROJET AMENAGEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE 971 :
Le Conseil Municipal fait la synthèse de l’ensemble des propositions d’aménagement proposé par le Cabinet d’Etudes SERALP. L’avant-projet est bien avancé avec un coût estimatif de travaux.
Le Conseil Municipal retient un programme tranche par tranche sur 3 ans. Les travaux de réhabilitation entre le carrefour Stade de Bram et le hameau Château Joly débuteront le 21 Août 2006.
PAVILLONS OPAC – IMPASSE SAINT LOUIS :
Le Conseil Municipal accepte de vendre à l’OPAC de SAONE-et-LOIRE une surface de 4 237 m2 de terrain pour un prix de 80 000 €. La voirie, propriété communale, d’une surface de 1 150 m2 permettra de viabiliser les 12 pavillons. Le permis de construire est déposé. L’Appel d’Offres pour les travaux V.R.D. est engagé.
VOIRIE :
Les travaux programmés 2006 sont en cours de réalisation.
Les travaux effectués en 2005 – Route des Robins – seront repris.
BUREAU DE POSTE :
M. HUBERT – Chef d’établissement du Bureau de LOUHANS, est venu informer le Conseil Municipal du déclin de l’activité du Bureau de Poste de SORNAY. Il a proposé plusieurs alternatives pour conserver un service public sur notre Commune.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT – ROUTE DU TEMPLE :
La Commission d’Appel d’Offres se réunira le 07 Juillet 2006 pour analyser les offres des Entreprises pour les travaux d’assainissement prévus au 4ème trimestre 2006.
Parallèlement, le Syndicat des Eaux de la Région Louhannaisse a également prévu de changer la canalisation d’eau potable sur 1 790 mètres.
DEBITMETRE – RESEAU D’ASSAINISSEMENT :
Afin de quantifier les volumes de rejet des eaux usées à la station d’épuration, un débitmètre doit être posé Rue du Bas de Rédy vers le dernier poste de refoulement avant LOUHANS.
Après consultation de plusieurs Entreprises, le Conseil Municipal retient la proposition de la SAUR – LOUHANS.
EXTENSION RESEAU EAU POTABLE 2007 PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION LOUHANNAISE :
Le Conseil Municipal propose pour 2007 l’extension « Impasse Saint-Louis » et le renouvellement des canalisations « Route de la Croix ».
ENQUETE PUBLIQUE ABATTOIR de LOUHANS :
Le Conseil Municipal ne formule aucune observation concernant le projet de régularisation et d’extension de l’abattoir sis sur la Commune de LOUHANS.
RENTREE SCOLAIRE 2006/2007 :
Les effectifs pour la rentrée scolaire 2006/2007 sont en augmentation :
Ecole primaire : 106
Ecole maternelle : 70
ETUDE ECONOMIQUE POUR LA PROTECTION DES ZONES INONDEES :
L’étude socio-économique demandée par la Direction Régionale de l’Environnement et la Mission Inter Service de l’Eau est en cours. Le Cabinet d’Etudes IPSEAU consultera l’ensemble des riverains concernés.
PROGRAMMATION TRIENNALE 2007/2009 – PRETS LOCATIFS A USAGE SOCIAL (PLUS) :
Le Conseil Municipal ne programme aucun prêt locatif à usage social pour 2007/2009.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Le repas offert à nos aînés de 70 ans et plus est programmé pour le Dimanche 10 Septembre 2006 au Foyer Rural. Les invitations leur seront remises vers le 15 Août 2006.
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2005 d’exploitation du service Assainissement présenté par la SAUR.
PERSONNEL COMMUNAL :
Le Conseil Municipal ne donne pas suite à une demande de titularisation.
JURY D’ASSISES 2007 :
Après tirage au sort, sont proposés :
M. LAGARDE Jacky – 559 Impasse de la Rippe Ronde
M. DIAZ Jean-Luc – 22 Chemin des Cailloux
Mme BRUANDET épouse TERRIER Marie-Claire – 91 Chemin des Ferdières.
Le Maire,
J. METHY
