Le Conseil Municipal de SORNAY s’est réuni le Jeudi 17 Août 2006 à 20 H 30 mn,
sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
 Le compte rendu de la précédente réunion du 04 Juillet 2006 est adopté à l’unanimité.
 Etaient absents, représentés : Mme Evelyne GROS ; Melle Anne-Hélène TERRIER ;
   M. Vincent THIVANT ; M. Patrick MORIER.
 Etait absent : M. Jean-Yves JACQUINOT.
 Secrétaire de séance : M. Fabien BESSARD.
 La séance est ouverte selon l’ordre du jour.

TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 971/CENTRE BOURG :
 Le programme d’aménagement de la R.D. 971 de la commune de SORNAY a été validé par délibération du 29 Novembre 2005 et a servi à la consultation de bureaux d’études et de maîtrise d’œuvre.
 Après mise en concurrence, le Marché de maîtrise d’œuvre de cette opération d’infrastructure a été attribué au bureau d’Etudes SERALP RHONE-ALPES.
 Plusieurs réunions de travail – Conseil Municipal – D.D.E. – D.R.I. – ont été programmées afin d’étudier un projet pour améliorer la sécurité et l’environnement sur ce tronçon. La partie enfouissement des lignes électrique et télécom a été confiée au Syndicat Départemental d’Electrification du département de SAONE-et-LOIRE (SYDEL).
 Le dossier d’avant-projet présenté par le maître d’œuvre concerne l’aménagement depuis l’entrée de l’agglomération côté Ouest jusqu’au bief de l’Etang Blonde côté Est.
 Le coût prévisionnel est réparti en tranches de travaux sur plusieurs années et s’élève à 1 040 000 € H.T.
. Tranche 1 : pose des collecteurs eaux pluviales, terrassement et structures des zones
                                 avec chaussée neuve.
 . Tranche 2 : bordures, finalisation des branchements assainissement, caniveaux de
            bord de voie et de trottoirs en béton.
 . Tranche 3 : massifs d’éclairage et pose des candélabres, revêtement de trottoirs.
 . Tranche 4 : tronçon RD 167 – Zone Artisanale.
 . Tranche 5 : réalisation chicane Ouest-RD 167, plantations et mobilier, marquage au            sol.
 Plusieurs tranches conditionnelles peuvent être affermies simultanément.
 Le Maire présente le dossier d’avant-projet proposé par le maître d’œuvre. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité avec quelques modifications.

REFEFINITION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LOUHANS :
 Lors de la séance du 5 Juillet 2006, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS a décidé de proposer une redéfinition de ces compétences conformément à la Loi du 13 Août 2004. Après avoir délibéré sur cette proposition, le Conseil Municipal a donné son accord à l’unanimité.

PROGRAMME 2006-2007 – ASSAINISSEMENT ET HYDRAULIQUE :
 Après une consultation d’Entreprises pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement « Route du Temple » à réaliser sur deux tranches et après avoir pris connaissance du résultat de la Commission d’ouverture des plis, le Conseil Municipal retient la proposition de l’Entreprise MARMONT – LOUHANS, pour un montant total s’élevant à 120 991,39 € H.T. tranche ferme et tranche conditionnelle.

RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2007 :
 Sur proposition de la Directrice de l’école primaire, les 5 classes ont été déménagées :
  . CP – CE1 – CE2    :  Rue de la Mare au Prêtre
  . CM1 – CM2           :  Rue des Ecoles
 Pour les 3 bâtiments scolaires, des réparations nécessaires au bon fonctionnement ont été effectuées :
  . Pour le primaire – une classe Rue de la Mare au Prêtre a été entièrement repeinte.
  . Pour la maternelle – plusieurs aménagements ont été apportés : achat de mobilier (petits lits) – achat de matériel informatique et réfection des portes.

TRANSPORT SCOLAIRE :
 Le Conseil Municipal adopte la convention de délégation de compétence entre le Département de SAONE-et-LOIRE et la Commune de SORNAY qui est renouvelée pour
3 ans.
 Le transport scolaire des écoles primaire et maternelle est gratuit pour les élèves transportés de SORNAY ; le coût est pris en charge par le Département et la Commune.

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU :
 M. Daniel MASSOT – Vice Président du Syndicat des Eaux du Louhannais présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau qui est distribuée par ce Syndicat à chaque abonné ; le délégataire de ce service étant la SAUR.

CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL :
 Le Maire présente au Conseil Municipal une Convention définissant les modalités de mise à disposition des services de la Direction Départementale de l’Equipement, pour l’instruction des différentes autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, à savoir : permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, etc…
 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention. Une motion relative à la réorganisation de la D.D.E. est également adoptée.

ANALYSE SOCIO ECONOMIQUE DES RISQUES LIES AUX INONDATIONS :
 Le Cabinet IPSEAU a été missionné pour réaliser une étude économique des risques liés aux inondations de l’agglomération louhannaise, le Syndicat Mixte SAONE/DOUBS est maître d’ouvrage. Un questionnaire a été remis à chaque riverain concerné qui devra le retourner en Mairie avant le 15 Septembre 2006.

LOGEMENTS OPAC – RESIDENCE SAINT LOUIS :
 Le permis de construire pour la réalisation de 12 pavillons pour les aînés est en cours d’instruction. Le Conseil Général a attribué des aides pour la réalisation des réseaux de collecte eaux usées et eaux pluviales.
 L’Appel d’Offres pour retenir les Entreprises va être lancée prochainement.

MISE A DISPOSITION ANCIEN HANGAR MUNICIPAL :
 Le Conseil Municipal étudie la mise à disposition de l’ancien local – hangar municipal- . La Commission Bâtiments fera des propositions pour un règlement intérieur.

REPAS CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
 Nos aînés de 70 ans et plus sont conviés à un déjeuner amical le DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2006, salle du FOYER RURAL.

  Le Maire,
       

 
 J.METHY