Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 03 Octobre 2006 à 20 H 30 mn, sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
    Le compte rendu de la précédente réunion du 17 Août 2006 est adopté.
  Etaient excusés représentés : Mrs Pierre COMTET et Fabien BESSARD.
    Secrétaire de séance : M. Lionel MASSOT.
Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
 Programme 2007 du Fonds Départemental d’Aide aux Communes Rurales.
 Compte rendu d’activité de la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS.
La séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

RECRUTEMENT D’UN ou D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE :

 Madame Bernadette BESSONNARD, Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er JANVIER 2007.
 Le Conseil Municipal demande au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de SAONE-et-LOIRE d’apporter son assistance technique en vue du recrutement d’un ou d’une Secrétaire de Mairie. Une publication d’embauche sera effectuée dans la presse.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 971 FINANCES PAR LE CONSEIL GENERAL DE SAONE-et-LOIRE :

 Les travaux d’aménagement de la R.D. 971 – 1ère tranche – depuis « La Vaivre » - Rue de Bram – LOUHANS jusqu’à l’entrée de l’agglomération de SORNAY – Rue du Bas de Rédy « Château Joly » sont en cours.
 La réhabilitation de la chaussée « montée du Château Joly » nécessite une reprise complète avec remise en forme. La circulation sera alternée pendant plusieurs semaines.
 La seconde tranche de travaux – Route du Champ Bise – Rue de la Mare au Prêtre et traverse du Bourg est programmée sur plusieurs années. Le Cabinet SERALP a proposé un aménagement avec trottoirs et enfouissement des lignes, du Bief de l’Etang-Blonde jusqu’à l’entrée de l’agglomération vers la zone artisanale

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES RURALES :

 Le Conseil Municipal retient le projet d’aménagement des abords de la RD 971, afin d’être présenté pour la répartition année 2007 au Fonds Départemental d’Aide aux Communes Rurales financé par le Conseil Général.

BUREAU DE POSTE :

 Depuis plusieurs mois, la Direction Départementale de la Poste a informé le Conseil Municipal d’un projet de restructuration du bureau de poste de SORNAY, voire suppression.
 Après réflexion, le Conseil Municipal demande le maintien en l’état du bureau de poste dans les locaux actuels, propriété communale, avec mêmes horaires d’ouverture au public ;  la gestion interne restant à la Poste.
 La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale sera informée de la position du Conseil Municipal.

REHABILITATION DU LOGEMENT JOUXTANT LE BUREAU DE POSTE :

 Le Conseil Municipal approuve le dossier de réhabilitation de l’ancien logement de fonction de la Poste, adopté par le Conseil Régional dans le cadre de l’opération « Cœurs de Villages » - Deux logements T3 et un T2 seront réhabilités.
 La Commission « Bâtiments » du Conseil Municipal se rendra sur les lieux avec le Cabinet d’Architecture ARCAD’26 – LOUHANS – pour présenter le permis de construire.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2007 :

 La redevance d’assainissement facturée aux abonnés raccordés sur le réseau collectif est révisée avec une hausse de 3 %.

REGLEMENT UTILISATION DES ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX :

 Les locaux qui abritaient les ateliers municipaux vers le Foyer Rural – Ecole de Garçons ont été libérés en Mai 2006. Le Conseil Municipal adopte un règlement d’utilisation ; la Commune est gestionnaire.

BATIMENTS OPAC – IMPASSE SAINT LOUIS :

 Le permis de construire des 12 pavillons vient d’être accordé. Le Conseil Municipal retient le dossier de consultation des Entreprises pour les travaux V.R.D. et Assainissement.

TRAVAUX VOIRIE et FOSSES :

 Le programme de travaux est en cours.
 Les travaux Allée des Peupliers sont programmés.
 La reprise des travaux Route des Robins doit être effectuée suivant les conditions climatiques fin 2006 ou début 2007.
 Un programme de curage de fossés est établi.
 Des devis seront demandés à des Entreprises pour enrochement sur des portions du bief des Sassaudes et du Bief du Vernay.
 Un pont Chemin des Cailloux sera restauré.

LOGEMENTS SOCIAUX SEMCODA – RUE DE LA CHARITE :

 La 2ème tranche de travaux pour 9 logements est pratiquement terminée ; ils seront habités début Novembre 2006.
 La Commune prend en charge l’ensemble de l’éclairage public sur la voie dénommée « Impasse de la Charité ».

COMPTE RENDU ACITIVTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LOUHANS :

 Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport retraçant l’activité 2005 de la Communauté de Communes du Canton de LOUHANS.

RAMASSAGE SCOLAIRE :

 Un abri bus sera placé au carrefour R.D. 971/Chemin du Bas de Lusigny.

BULLETIN MUNICIPAL N° 22 :

 Le Conseil Municipal retient le sommaire contenu au bulletin municipal N° 22.

INTERNET A HAUT DEBIT :

 Le Conseil Municipal demande que l’ensemble de la Commune soit desservi par l’ADSL.

Le Maire,

J. METHY