Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 30 Janvier 2007 , sous la présidence de M. METHY Jean, Maire.
Le compte rendu de la réunion du 21 Novembre 2006 est adopté à l’unanimité.
Absent : Jean-Yves JACQUINOT.
Secrétaire de séance : BESSARD Fabien.
Le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour :
Convention ATESAT DDE
Résultat de l’enquête sur les besoins en Internet Haut Débit
Subventions aux associations
Réhabilitation des logements de La Poste
Choix de mission du contrôle technique et de coordination de Sécurité
Le Conseil Municipal ayant accepté d’ajouter ces points à l’ordre du jour, le Maire ouvre la séance.
AMENAGEMENT R.D.971 :
Le Conseil Municipal commente la réunion de présentation du projet qui a eu lieu le jeudi 18 Janvier à la salle du Foyer Rural où des remarques constructives ont été abordées.
Le Conseil Municipal décide de programmer pour 2007 :
- La tranche ferme N°1 de travaux : Pose des collecteurs eaux pluviales, des piquages, des traversées et terrassement
- L’enfouissement des lignes électriques avec France Telecom et le SYDEL.
Des ordres de service avec décision d’affermissement sont pris ainsi que le lancement de consultation des entreprises.
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT :
Le Conseil Municipal retient l’opération d’aménagements paysagers et d’espaces publics au centre bourg pour être subventionné dans le cadre de la dotation globale d’équipement sur trois années (2007, 2008, 2009). Un dossier pour l’informatisation des écoles sera également présenté.
ENQUETE DE LA CIRCULATION SUR LE CANTON DE LOUHANS :
Le Conseil Général de Saône-et-Loire a programmé la réalisation d’une enquête de la circulation par interview et comptage sur le territoire du canton de Louhans. Cette étude sera financée à hauteur de 50% par la Communauté de Communes du Canton de Louhans et de 50% par le Conseil Général.
Au vu d’une circulation intense accompagnée généralement d’une vitesse excessive des véhicules empruntant la Rue de l’Eglise, le Conseil Municipal demande qu’un point de cette enquête soit positionné au carrefour de la R.D167, de la Rue de l’Eglise et du Chemin des Sassaudes.
Egalement, la pose de lampes d’éclairage public à deux carrefours de la rue de l’Eglise est programmée pour 2007.
TRAVAUX DE BATIMENTS 2007 :
Après la visite de la Commission des bâtiments du 28 Novembre 2006, le Conseil Municipal étudie l’ensemble des remarques et propositions.
La pose d’un volet roulant et de grilles de sécurité aux fenêtres des ateliers municipaux est adoptée.
Les peintures de la Classe CE1 de l’école primaire seront effectuées cette année.
Le pignon sud intérieur de la salle socioculturelle sera rénové.
TRAVAUX DE VOIRIE 2007 :
Le programme présenté par la Commission de voirie est retenu. Les priorités seront établies au vu de l’enveloppe affectée lors du vote du budget de la Communauté de Communes du Canton de Louhans.
Les employés communaux mettent actuellement de l’enrobé à froid sur l’ensemble de la commune suivant les déformations de la chaussée.
LOGEMENTS OPAC IMPASSE SAINT-LOUIS :
Les travaux de viabilisation sont en cours avec l’extension du réseau d’assainissement sur la R.D.971 et R.D.167. Ceci occasionnera des problèmes de circulation.
Les travaux de construction des bâtiments sont programmés pour début avril 2007.
DEMANDE DE MODIFICATION DU P.O.S. :
Liée à l’implantation d’une activité sise « Les Cornillots », une demande de modification de zonage du Plan d’Occupation des Sols a été présentée. Le Conseil Municipal maintient la décision prise lors d’une précédente séance de ne pas modifier le Plan d’Occupation des Sols pour l’instant.
ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA D.D.E. DANS LE CADRE DE L’ATESAT:
Considérant l’intérêt pour la commune de disposer de l’assistance technique de la Direction Départementale de l’Equipement dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, le Conseil Municipal renouvelle la convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2006.
SERVICE FAST :
Le service FAST est un service permettant de transmettre de manière électronique et sécurisée des documents entre différents interlocuteurs. A titre expérimental depuis 6 mois dans la commune, les délibérations prises au Conseil Municipal sont transmises au contrôle de légalité par ce service.
Une convention est adoptée pour un abonnement d’un an.
ENQUETE SUR LES BESOINS EN INTERNET HAUT DEBIT :
Lors de la dernière distribution du bulletin municipal (N°22), le Conseil Municipal a lancé auprès de l’ensemble des ménages à SORNAY une enquête sur les besoins en Internet Haut débit.
Au vu des réponses, une démarche est entreprise auprès du Conseil Général et des opérateurs concernés pour pallier au non approvisionnement de certaines zones de la commune. Le Conseil Municipal étudie le branchement Internet des écoles.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil fixe les subventions aux associations pour l’année 2007. Les subventions exceptionnelles seront attribuées lors du vote du budget 2007.
REHABILITATION DES LOGEMENTS DE LA POSTE :
Après consultation de plusieurs cabinets, le Conseil Municipal choisit la société SOCOTEC de CHALON-SUR-SAONE pour assurer la mission de coordination SPS et le contrôle technique pour la réhabilitation des 3 logements du bâtiment de La Poste.
ETUDE SOCIO ECONOMIQUE DES RISQUES D’INONDATION SUR L’AGGLOMERATION LOUHANNAISE :
Le Maire rend compte de l’évolution du rendu de l’étude socio économique des risques d’inondation sur l’agglomération Louhannaise. Actuellement, les données de l’enquête auprès des sinistrés sont globalement interprétées par la cabinet d’étude IPSEAU. Un rendu global sera présenté dans les prochaines semaines.
REVISION DES LISTES ELECTORALES :
Après plusieurs réunions de la Commission de révision des listes électorales programmées officiellement, il a été constaté le résultat suivant :
- Nombre d’inscrits au 28/02/2006 1470
- Nouvelles inscriptions 132
- Radiations 63
TOTAL inscrits au 24 janvier 2007 1539
Le Maire,
J. METHY
