Les éléments constitutifs du dossier sont:

Pièce n°1 :       PADD

Pièce n°2 :       Rapport de présentation

Pièce n°3 :       Orientations d’Aménagement

Pièce n°4 :       Plans de zonage

Pièce n°5 :       Règlement

Pièce n°6 :       Emplacements réservés

Pièce n°7 :       Liste des servitudes

Pièce N°8 :       Plan des servitudes

Pièce n°9 :       Annexes sanitaires (ces annexes sont en fait le plan de zonage d'assainissement précédemment approuvé par le Conseil Municipal en décembre 2005 suite à une enquête publique).

De plus vous trouverez l'avis des Personnes Publiques Associées.