COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 JANVIER 2007
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 19 Janvier 2007 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean – Paul AUBAGUE,
Présents : Mrs MARTINOT Jean Claude, BALVAY Christophe, FOREST André, THORD Jacques, DELON Jean Marie, VIVIER Jean François, CHATELET Patrick, Mmes WENNER Annie, CHAINTREUIL Colette.
Absent excusé : M. Jean BOURBON.
Après lecture et diverses rectifications, le procès verbal de la réunion du 17 Novembre 2006 a été adopté à l’unanimité.
Il est décidé qu’à compter de ce jour un secrétaire de séance, soit nommé, pour cette séance, M. Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal est désigné.
TRAVAUX de REHABILITATION des BATIMENTS COMMUNAUX :
M. Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint, commente la visite du Mardi 16 Janvier dernier de différents bâtiments communaux à réhabiliter qui a eu lieu avec M. LEDAUPHIN, Maître d’oeuvre, et la commission municipale des bâtiments : aménagement en bureaux du logement au dessus de la Mairie, logement au dessus de la Poste, avenir de la ludothèque, sas à l’Ecole primaire. Différentes propositions sont évoquées pour l’aménagement du garage de la Mairie, l’étude de ces projets est proposée à M. Ledauphin et à ce jour aucun chiffrage du coût des travaux n’est connu.
M. Jean-Claude MARTINOT signale que la conduite du WC adultes de la garderie périscolaire est cassée ; le Conseil Municipal donne son accord pour son remplacement.
Il serait nécessaire d’installer « une cellule » dans le hall d’entrée de la Mairie afin de signaler la présence des entrées lorsque les Agents sont occupés à l’étage ainsi que la pose d’une serrure sur la porte entre la salle de réunion et le secrétariat de la Mairie.
Il sera demandé également à l’Entreprise LAFFAY Menuiserie de venir constater l’état des plaintes installées dans la salle de réunion de la Mairie.
EGLISE :
Après un dysfonctionnement de la grosse cloche de l’Eglise de notre village et l’intervention d’un technicien des Etablissements Bodet en date du 29 novembre dernier, il s’avère qu’il est nécessaire de remplacer l’appareil de volée pour cette même cloche (les micro rupteurs de réglage d’amplitude sont usés).
Le Maire présente un devis transmis par l’entreprise BODET pour un montant de 1 758.96 € T.T.C. pour la réparation urgente de l’appareil défaillant.
Le Maire se charge de contacter M. André MICHAUD, commercial à la Société Bodet, afin de négocier une remise sur ces travaux.
Le Conseil Municipal, accepte la réalisation de cette réparation.
Le Comité de Restauration de l’Eglise représenté par M André FOREST s’engage à une participation financière d’environ 700 € sur cette opération.
D’autre part M. André FOREST rappelle qu’il est souhaitable de contacter M. Patrice BONHOMME, électricien, afin d’officialiser par gaine enterrée l’alimentation des projecteurs extérieurs du Clocher de l’Eglise.
Il est signalé que le mur de soutènement du jardin de la cure se dégrade ; Une consultation auprès de différents maçons serait nécessaire.
APPARTEMENTS LOCATIFS :
Le Maire rappelle que le logement communal n°3 de « l’Ancienne Cure « au Bourg » occupé précédemment par M. Patrice DROIN libéré le 31 décembre 2006 a été demandé par Melle RIOU Marie Virginie au 01 Mars prochain.
Le Conseil Municipal accepte cette location et autorise le Maire à signer le bail correspondant aux mêmes conditions que le précédent, pour un loyer mensuel de 337.43 € hors charges.
Il signale que M. Thierry LAFAY, locataire d’un studio au lieu-dit « La Vallée » libère le logement à compter du 31 janvier prochain.
Le Logement OPAC 71 au Centre du bourg sera attribué lors d’une prochaine commission de cet organisme.
CONVENTION ATESAT :
(Assistance Technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements
au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire)
La Loi d’orientation n°92-125 du 06/02/1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, dans son article 7-1 issu de la loi n° 2001-1168 du 11/12/2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).
L’Etat agit alors par solidarité envers ces collectivités, pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national et en tant que partenaire des collectivités pour l’aménagement du territoire.
A ce titre, cette prestation échappe au champ du code des marchés publics. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n°2002-1209 du 27/09/2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes et de leurs groupements.
Sa rémunération est régie par l’arrêté interministériel du 27/12/2002.
Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions, et le montant de la rémunération doit être définis par une convention passée entre le représentant de l’Etat et le Maire.
La Commune de Trambly figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par l’arrêté préfectoral n°06-3142 en date du 31/10/2006.
La commune bénéficie depuis le 1er janvier 2004 de l’ATESAT mais la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2006.
Le Conseil Municipal, ouït l’exposé de M. le Maire :
Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat (DDE de Saône et Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat
• Demande à bénéficier à nouveau de l’ATESAT
• Mandate le Maire pour établir en concertation avec les services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement) la convention prévue par les textes, et notamment pour arrêter la liste des missions complémentaires
• Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget.
NATURA 2000 :
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 20 Décembre 2006
Après étude du dossier transmis par la DIREN,
Considérant que l’affirmation selon laquelle 15 % des observations et 15 % de stations du crapaud sonneur à ventre jaune proviennent de cette zone est contradictoire avec les propos de MM. Nicolas Varanguin et Daniel Sirugue qui, sur le site Internet de la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (www.shna-autun.net/amph.html) indiquent que cet amphibien « Très rare dans le département de l’Yonne, est très localisé ailleurs. Il occupe des petits ruisselets prairials comme dans le sud Morvan, des mares en lisières forestières, et profite souvent des ornières créées par les engins de débardage dans les grandes forêts de Côte d’Or », et ne signalent pas sa présence en Clunisois,
Considérant que sur le même site Internet, à la rubrique « observations nouvelles », il est signalé en mai 2003 la découverte d’un nouvel individu en Auxois, et non dans la zone concernée par la demande d’avis,
Considérant que l’affirmation selon laquelle cet animal peut se déplacer « de quelques centaines de mètres à 10 km » est contredite par une étude réalisée en octobre 2005 par la Société d’Histoire Naturelle Alcide-d’Orbigny à la demande du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez dans la plaine des Varennes (surface de 938 ha comprenant 12 îlots) qui a constaté « une faible mobilité des animaux », observations reprises dans le journal du PNR Livradois-Forez (n° 11) confirmant le caractère « très sédentaire » de cet amphibien (déplacement maximum constaté de 200 mètres),
Considérant que, si la présence du crapaud sonneur à ventre jaune est avérée, les zones susceptibles d’être classées Natura 2000 devront être limitées à ses aires réelles d’habitat et de déplacement, ce qui remet totalement en cause le projet actuel d’une zone de 44 380 hectares d’un seul tenant sur 51 communes, incluant même les zones urbanisées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1 - demande à Mme la Préfète de suspendre la procédure de consultation des communes concernées par ce projet tant que des données scientifiques récentes, précises et objectives n’auront pas été communiquées aux conseils municipaux concernés afin qu’ils puissent se prononcer en toute connaissance de cause,
2 – demande que l’éventuel futur projet de zone Natura 2000 soit établi en fonction des observations formulées ci-dessus (limitation aux zones d’habitat et de déplacement),
3 – décide, en l’état actuel du dossier et compte tenu des contradictions scientifiques ci-dessus évoquées et des conséquences économiques d’un tel projet pour les populations concernées, notamment les exploitants agricoles, de donner un avis défavorable à la création de la zone Natura 2000 FR 2601016 dans sa configuration actuelle.
TRAVAUX VOIRIE :
Le Maire commente la réunion de la Communauté de Communes qu’il a présidé dernièrement. La compétence voirie devenue communautaire n’est pas subventionnée au taux avancé par le Conseil Général.
Des informations complémentaires sont en cours.
DOSSIERS URBANISME:
Le Maire présente les différents CU qui ont été déposés en Mairie :
• Géomètre Bonin : pour les terrains ROUX / LAPALUS
• Consorts DOMAS : CU au « Bourg » et pour un terrain « entre la Départementale et l’ancienne ligne de chemin de fer »
• CU favorable pour Jérôme VOUILLON après acceptation de différentes modifications : dépôt du Permis de Construire
• CU défavorable pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots aux « Angerolles ».
DOSSIERS SYDEL :
Le Maire rappelle le projet d’extension du réseau électrique pour la maison de M. DINET au lieu-dit « Verchère des Bois » : coût des travaux estimés par le SYDEL de 47 500 €.
La Municipalité ne souhaite pas participer à ces frais. Un courrier sera envoyé à M. Dinet afin de l’informer de la décision du Conseil Municipal.
Le Maire rappelle également que la participation communale communiquée par le Sydel pour l’extension du réseau électrique nécessaire à la desserte de l’habitation de M. et Mme LOUIS Rémy, au lieu-dit « La Vigne » est de 389.58 €
LA POSTE :
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 14 décembre dernier de la Direction de la Poste de Saône et Loire souhaitant installer une boite aux lettres (59x45x23.4 cm, coloris jaune) afin de faciliter le dépôt de courrier aux clients et d’améliorer les échanges de courrier entre le bureau de Poste et le service chargé de l’acheminement. Le Conseil Municipal accepte cet aménagement.
H.L.L. CHALETS LOISIRS DU « MOULIN DE LA VALLEE » :
Le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme DOMAS Marc reçu le 28 décembre dernier demandant l’annulation de leur séjour dans un chalet loisir au « Moulin de la Vallée » pour la période du 15 septembre 2007 au 03 novembre 2007 pour raisons familiales et la restitution des arrhes versés.
Le Conseil après discussion :
Décide de restituer à M. et Mme Marc DOMAS (fidèles locataires de nos H.L.L.) la totalité des arrhes versés pour cette période de location, soit la somme de 560 €.
VISITE DDEN :
Le Maire donne lecture du rapport de visite de la Délégation D.D.E.N à l’Ecole primaire de Trambly le 30 Novembre dernier ; Ce rapport rappelle les aménagements souhaités par les enseignants : exercice d’évacuation par les pompiers, sas à l’entrée avec vestiaires…
DISTRIBUTION BULLETINS COMMUNAUTE DES COMMUNES:
L’ensemble des Elus se partage la tâche de distribution du bulletin 2006 réalisé par la Communauté de Communes, dans chaque famille Tramblyronne.
REMERCIEMENTS ET VOEUX DIVERS :
Le Maire donne connaissance de différents courriers de voeux et de remerciements pour la réalisation du bulletin municipal 2006.
REPAS C.C.A.S. :
Le Maire rappelle aux Elus que le repas annuel du C.C.A.S. offert à tous les Tramblyrons (onnes) de 72 ans et plus aura lieu salle du Mille Club à midi le Dimanche 04 Mars 2007.
SECURITE ROUTIERE :
Le Maire fait part à l’Assemblée que la demande du traçage de la ligne continue sur le CD 987 dans l’agglomération de Trambly a été acceptée.
Après discussion, une délégation d’ Elus se rendra au village de St Mamert (Rhône) afin de rencontrer le Maire et de discuter de la réalisation des ralentisseurs installés dans cette Commune.
MUR DU CIMETIERE :
Il est rappelé que le mur supérieur du cimetière s’effrite. Il serait donc nécessaire de voir sur place les travaux à réaliser.
Jean- Marie DELON : félicite les Employés Communaux pour la réalisation des barrières, portails au niveau du stade municipal « au bourg ».
André FOREST : demande si les arbres morts plantés sur la nouvelle place du Village vont être remplacés ; le Maire indique que l’entreprise chargée de ces plantations réalisera cette tâche fin Janvier prochain.
Jean-François VIVIER : émet le souhait de plantation d’épicéas dans la parcelle non utilisée en dessus du nouveau parking « de la salle du Mille Club » ; proposition acceptée.
Christophe BALVAY : soumet à nouveau l’idée de réaliser une retenue d’eau au niveau du lavoir « de la Vallée » afin qu’il garde son cachet, et éventuellement pour d’autres utilités.
Une visite sur place sera programmée.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
LE VENDREDI 16 MARS A 20 HEURES 30, SALLE DE LA MAIRIE.
