COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 MARS 2007

 Les  Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 16 Mars 2007 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. Jean BOURBON, Jean-Claude MARTINOT, Christophe BALVAY, Patrick CHATELET Jean-Marie DELON, Jacques THORD, Jean-François VIVIER, et Mmes Colette CHAINTREUIL et Annie WENNER.

Absent excusé : M. FOREST André

Secrétaire de la séance : Mme Annie WENNER.

Le procès verbal de la réunion du 19 Janvier 2007 a été adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINSTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2006 :

Jean BOURBON, Adjoint au Maire, préside la séance et donne lecture des différents Comptes Administratifs 2006 de la Commune, ainsi que des Comptes de Gestion 2006 correspondants.

Le Conseil Municipal,

Adopte à l’unanimité et procède à la signature des divers Comptes Administratifs 2006 de la Commune, arrêtés comme suit ; ainsi que des Comptes de Gestion 2006 correspondants :

Budget de la Commune :

Dépenses de Fonctionnement : 213 298.62 €
Recettes de Fonctionnement : 346 887.17 €

Dépenses d’Investissement : 241 241.53 €
Recettes d’Investissement : 211 480.22 €

Budget Assainissement : Z.A. de Pari Gagné :

Dépenses d’exploitation : 60 638.84 €
Recettes d’exploitation : 83 974.92 €
Dépenses d’Investissement : 212 393.11 €
Recettes d’Investissement : 182 083.70 €

Budget Bâtiment relais Cooplait :

Dépenses de Fonctionnement : 4 417.36 €
Recettes de Fonctionnement : 17 896.64 €

Dépenses d’Investissement : 13 479.24 €
Recettes d’Investissement : 12 876.63 €

Budget Atelier relais Vouillon :

Dépenses de Fonctionnement : 21 679.51€
Recettes de Fonctionnement : 69 958.44 €

Dépenses d’Investissement : 47 332.73 €
Recettes d’Investissement : 44 139.32 €

Budget Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée :

Dépenses de Fonctionnement : 6 508.37 €
Recettes de Fonctionnement : 13 182.66 €

Dépenses d’Investissement : 12 731.38 €
Recettes d’Investissement : 16 168.70 €

Constate leur parfaite concordance avec les Comptes de Gestion 2006 présentés par M. le Trésorier Municipal qui sont aussi adoptés à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2006 :

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2006, le Conseil Municipal statue à l’unanimité sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2006 ainsi qu’il suit :

Budget Général de la Commune :

Déficit global de clôture : 14 165.08 €
Déficit d’investissement (repris compte 001) : 147 753.63 €
Excédent de fonctionnement : 133 588.55 €
Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 133 588.55 €

Budget Assainissement  Z.A. de « Pari-Gagné » :

Excédent global de clôture : 130 376.95 €
Excédent d’investissement : 31 698.21 €
Excédent d’exploitation : 98 678.74 €

Budget Bâtiment relais Cooplait :

Excédent global de clôture : 5 139.85 €
Déficit d’investissement : 13 479.24 €

Excédent de fonctionnement : 18 619.09  €
Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 13 479.24 €
Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 5 139.85 €

Budget Atelier relais Vouillon :

Excédent global de clôture : 4 154.26 €
Déficit d’investissement : 47 332.73 €
Excédent de fonctionnement : 51 468.99 €

Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 47 332.73
Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 4 154.26 €

Budget Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée :

Déficit global de clôture : 4 378.52 €
Déficit d’investissement : 12 731.38 €

Excédent de fonctionnement : 8 352.86  €
Exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 8 352.86 €

BUDGETS PRIMITIFS 2007 ET TAXES COMMUNALES :

Budget Assainissement Z.A. de Pari Gagné :

Suite au transfert de la compétence « Assainissement Industriel » à la Communauté de Communes de Matour et sa région à compter du 1er Janvier 2007,

Le Conseil Municipal,

• Décide de clôturer le budget annexe Assainissement de la Z .A. de Pari Gagné au 31 Décembre 2006 et de supprimer celui-ci à compter du 1er Janvier 2007
• Dit que les résultats comptables correspondants de l’année 2006 seront transférés au Budget général de la Commune.

Le Maire présente les projets de budgets pour l’exercice 2007 :

Le Maire explique que, suite au passage à la Taxe Professionnelle Unique par la Communauté de Communes de Matour et sa région au 01 Janvier dernier, les taux communautaires (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti) doivent être ajoutés aux taux communaux actuels pour compenser la perte de la taxe professionnelle habituellement collectée par notre Collectivité ; pour les contribuables, ce cumul de ces taxes n’entraînera aucune augmentation de la fiscalité directe locale.

Le tableau ci-après présente les nouveaux taux communaux et les produits assurés correspondants.

Le Conseil Municipal,

 Décide à l’unanimité d’appliquer ces nouveaux taux communaux pour l’année 2007,

 Propose qu’une information écrite soit donnée aux contribuables pour leur expliquer ce transfert de taux,

 Approuve les cinq budgets primitifs pour l’exercice 2007 comme indiqué sur les tableaux ci-dessus.

LOGEMENTS COMMUNAUX :

 Le Maire informe le Conseil Municipal que le studio « Coquelicot » situé au lieu-dit « La Vallée », laissé vacant le 31 Janvier dernier par Monsieur Thierry LAFAY a été attribué à Monsieur Ludovic LAPALUS à compter du 01 Février 2007 par la Commission « Logement », pour un loyer mensuel de 148.67 € hors charges.
 Le Conseil Municipal, autorise la Maire à signer à signer le bail correspondant.

 Le Maire donne lecture de la lettre de résiliation de bail de Madame Edith CARON, reçue en Mairie le 01 Mars dernier. Le logement n°3 de l’Ancienne Cure située au « Bourg » sera donc libre à partir du 01 Juin 2007.

 Le Maire rappelle que Mademoiselle Marie-Virginie RIOU a emménagé le 01 Mars 2007 dans le logement n° 2 de l’Ancienne Cure au « Bourg ».

PRESENCE POSTALE :

 Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 06 Mars 2007 de la Préfecture de Saône et Loire, informant que la Directrice de la Poste a bien pris acte du refus du Conseil Municipal relatif à la réduction des horaires d’ouverture du Bureau de Poste de Trambly.

COURRIER DE LA D.R.I. :

 Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 05 Mars 2007 de la Direction des Routes et Infrastructures, indiquant que la demande de renouvellement de permission de voirie pour occuper le domaine public au lieu-dit « Les Angerolles », en bordure du C.D. 987, déposée par Monsieur Pierre Chartier auprès de leurs services, a été refusée.

DEMANDE DE STAGE :

 Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 07 Mars 2007 de Mademoiselle Stéphanie Chatelet, sollicitant un stage à la Mairie de Trambly pour les périodes du 02 au 20 Avril prochains, du 18 Juin au 06 Juillet et du 10 au 21 Décembre 2007.

 Le Conseil Municipal propose que Mademoiselle Stéphanie Chatelet réalise son stage à la Communauté de Communes de Matour et sa région dont le siège est situé au « Bourg » à Trambly et qu’elle travaille dans plusieurs mairies.

COURRIER DE M. LEMAHIEU :

 Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 19 Février 2007 de Monsieur Pascal Lemahieu qui remercie la Municipalité pour son soutien et l’informe qu’il reviendra aux environs du 15 Mai prochain avec son camion de vente de pizzas les jeudis soirs à partir de 17h30 sur le parking du « Mille Club ».

 Monsieur Lemahieu souhaite payer une redevance pour sa présence sur le parking du « Mille Club ». Le Conseil Municipal propose qu’il offre 3 pizzas tous les deux mois au restaurant scolaire de Trambly.

VOEU FNACA :

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance de la lettre adressée par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, rappelant l’hommage solennel que, depuis 1963 elle rend chaque année, le 19 Mars, au sacrifice des victimes de la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc et de Tunisie :

 Demande au gouvernement d’officialiser le jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 Mars 1962 dédié à la mémoire des 30 000 soldats français tombés en Afrique du Nord et des victimes civiles de ces conflits.

 Le 19 Mars deviendrait ainsi la Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement pour la troisième génération du feu, ni chômée, ni fériée, en respect de la volonté exprimée par les Françaises et les Français lors du référendum organisé le 08 Avril 1962, sur l’initiative du Président de la République, le Général Charles De Gaulle : 90.71 % d’entre eux approuvaient la date mettant fin officiellement à la guerre d’Algérie.

 Toutes les enquêtes d’opinion réalisées par l’I.FO.P. et la S.O.F.R.E.S., notamment depuis Novembre 1999, confirment qu’une imposante majorité de nos concitoyens :

•   Approuve la Loi n° 99-882 du 18 Octobre 199, reconnaissant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et le Sénat ;
•   Approuve la proposition de Loi votée le 22 Janvier 2002 par l’Assemblée Nationale visant à instituer, chaque année, le 19 Mars la Journée Nationale du Souvenir et de Recueillement pour commémorer le sacrifice des victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie, en y associant celles des combats de la Tunisie et du Maroc ;
•   Affirme sans ambiguïté que l’hommage d’une nation aux victimes civiles et militaires d’un conflit ne peut être qu’au jour anniversaire de la fin officielle de celui-ci, le 19 Mars 1962 pour la guerre d’Algérie.

 Une réalité édifiante fort encourageante quand certains s’interrogent sur l’avenir des cérémonies commémoratives et dont il convient de tirer tous les enseignements.

COURRIER DE D. SAUVAGEOT :

 Le Maire fait part d’un courrier en date du 21 Février 2007 de Madame Dominique Sauvageot qui demande la rectification du tracé d’un sentier inscrit au PDIPR car il passait par un chemin privé lui appartenant, au lieu-dit « La Forêt ».

 Le Conseil Municipal décide de modifier l’itinéraire initial afin de ne plus emprunter le chemin en question.

DEMISSION G. MAUCHE :

 Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 05 Mars 2007 de Monsieur Gilles Mauche, Employé Municipal de la Commune de Trambly, confirmant la rupture de son contrat de travail (C.E.C.) à partir du31 Mars prochain.

 Le Conseil Municipal, conformément à la volonté de M. Mauche, n’organisera pas de « pot de départ ».

 Le Maire informe l’assemblée qu’il a d’ores et déjà contacté l’ANPE afin de recruter un nouvel agent d’entretien pour 26h hebdomadaire en contrat « avenir » de 6 mois.

 Jean Bourbon soumet au Conseil Municipal la demande de M. Alain Bourbon, Employé Municipal, de travailler une journée supplémentaire par semaine sur la Commune de Trambly. Il quitte ensuite la salle pour ce dossier.
 Le Conseil Municipal souhaite en priorité recruter un nouvel agent d’entretien et réétudiera sa demande si besoin.

COURRIER M. DINET :

 Le Maire informe que M. Dinet, ayant reçu un devis très élevé du Syndicat Départemental d’Electrification de Saône et Loire pour amener l’électricité à sa maison au « Pas de la Sue », demande l’autorisation de placer son compteur électrique sur une parcelle lui appartenant située à environ 250m de sa maison.
 
 Dans ce cas, le réseau privé passerait sur le domaine public. Le Conseil Municipal propose de se renseigner sur les responsabilités juridiques qu’entraînerait cette décision.

PERMANENCES DES ELUS – ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Le Conseil Municipal fixe les tours de permanences des Elus en Mairie pour les Elections Présidentielles.

 Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une demande de location à titre exceptionnel d’un chalet loisirs pour les mois de Juillet – Août prochains de Mme Odile Monplaisi-Billonnet.

 Le Conseil Municipal, accepte cette demande au prix de 700 € par mois à condition que Madame Dominique Vielgeuf ait déménagé afin d’avoir deux chalets disponibles pour les locations estivales à la semaine.

URBANISME / TERRAINS A BATIR : 

 Le Maire interroge le Conseil Municipal sur la suite à donner au projet de lotissement prévu « Aux Angerolles ». Le Conseil Municipal décide de consulter M. Christian Bonin, géomètre, avant d’acheter les terrains.

TERRAIN Z.A. DE PARI GAGNE :

 Le Maire fait part à l’assemblée d’une demande d’achat d’un terrain, situé Zone d’Activités de « Pari Gagné ». Le Conseil Municipal, propose de vendre ce terrain à 6 € / m². Autorise M. Le Maire à poursuivre les négociations.

PROJET MULTISERVICES :

 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré, jeudi 15 Mars dernier, M. Métrop, Agent immobilier au Cabinet « Century 21 » de Paray le Monial, à propos de la vente de la maison d’habitation et du fonds de commerce de Mme Nathalie Revellin – Clerc.

 La Municipalité propose de convenir d’une rencontre avec Mme Nathalie Revellin – Clerc, la Chambre de Commerce et divers interlocuteurs pour discuter d’une éventuelle reconversion du bar – tabac – presse, en multiservices.

EGLISE :

 Le Maire constate que M. Michaud de la Société Bodet, mandatée pour réparer l’appareil de volée des cloches de l’Eglise, n’est pas encore intervenue. Il recontactera l’Entreprise dès lundi prochain.

 Jean-François Vivier signale que la dernière marche des escaliers de l’entrée principale de l’Eglise, en bas à droite est bien trop haute.
 Le Conseil Municipal décide de faire appel à M. Gueugnon de la Vineuse ou à l’Entreprise Geoffray de Gibles pour l’établissement d’un devis concernant la réalisation d’une demie marche supplémentaire en pierres.

 Jean-Claude Martinot rappelle qu’il faudrait faire vérifier toute l’installation électrique de l’Eglise. Le Conseil Municipal, propose de confier cette prestation à la Société Véritas de Mâcon.

DEMANDE DE FORMATION :
 
 Le Maire fait part à l’assemblée d’un devis du GRETA de Mâcon d’un montant de 700 € pour une formation en comptabilité pour Melle Adeline Xavier. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Le Maire propose de se renseigner auprès de l’ANPE pour obtenir une aide.

ACHAT DE MATERIEL :

 Jean Bourbon sollicite l’achat d’une motobineuse auprès de l’entreprise Cortier de Dompierre les Ormes pour un montant de 599 € T.T.C. Le Conseil Municipal accepte cette acquisition qui sera très utile pour l’entretien des massifs et autres.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

VENDREDI 11 MAI 2007 A 20H30, SALLE DE LA MAIRIE