COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 01 JUIN 2007

Les  Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 01 Juin 2007 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. Jean BOURBON, Jean-Claude MARTINOT, Christophe BALVAY, Patrick CHATELET, André FOREST, Jacques THORD, Jean-François VIVIER, et Mmes Colette CHAINTREUIL et Annie WENNER.

Absent excusé : Jean-Marie DELON
Secrétaire de séance : M. Jacques Thord

Le procès verbal de la réunion du 16 Mars 2007 a été adopté à l’unanimité.

TRAVAUX REHABILITATION 1ER ETAGE DE LA MAIRIE :

Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, l’ensemble des Elus a visité le chantier de réhabilitation du premier étage de la Mairie en bureaux et salle de réunions ; chacun a pu constater l’évolution de ces travaux.
 
Le Maire et Jean-Claude Martinot présentent et commentent les divers devis pour des travaux supplémentaires établis par M. Ledauphin, Maître d’œuvre de cet ouvrage .Une discussion s’engage sur les travaux relatifs à la montée d’escalier : carrelage, revêtement de sols ou laissé en l’état.
L’agence France Télécom a été contactée afin qu’elle procède à la  mise en place du réseau dans les prochains jours , Jean-Claude Martinot est chargé d’en discuter à la prochaine réunion de chantier du 08 juin prochain.

APPARTEMENTS COMMUNAUX :

Le Maire fait par du courrier en date du 01 Mai 2007 reçu en Mairie le 25 Mai 2007 de M. Charly Boiché, locataire de la maison communale (Bouquet) « au Bourg », signalant son départ pour raison professionnelle à compter du 01 Juin prochain.
Le Conseil Municipal estime que le délai légal de sa dédite (un mois) doit être respecté ; le loyer du mois de Juin reste à sa charge.

Le Maire rappelle que l’appartement communal n°3 de  l’Ancienne Cure « au Bourg » occupé précédemment par Mme Edith CARON, libéré le 31 Mai 2007, a été sollicité par Melle CHAINTREUIL Nelly et M. PUSSET Sébastien à compter du 01 Juin 2007.

Le Conseil Municipal, accepte cette location et autorise le Maire à signer le bail correspondant aux mêmes conditions que le précédent, pour un loyer mensuel actuel de 299.20 € hors charges.

SUBVENTIONS 2007 :

Jean Bourbon, responsable de la voirie, donne connaissance du résultat de la consultation relative aux travaux 2007 de la voirie communautaire. C’est l’entreprise Appia-Revillon qui a obtenu ce marché.
Une réunion est prévue Vendredi 08 Juin prochain afin de présenter les travaux retenus. Pour Trambly, les sections de voirie du « Pas de la Sue » à « Commerçon » et du hameau des « Entrées » seront proposées cette année.

Il est décidé de boucher les « nids de poules » par de l’enrobé financé par la Communauté de Communes sur diverses voies de la Commune les 07 et 08 Juin prochains ; les Agents de Voirie et certains Conseillers Municipaux se chargent d’effectuer ces réparations.(Mrs Bourbon, Martinot, Thord, Vivier et Balvay)

Christophe Balvay se charge de louer un appareil de compactage pour ces deux journées de travaux auprès d’une société à Mâcon.

DOSSIER MULTISERVICES :

Le Maire commente la réunion du Jeudi 31 Mai 2007 qui a eu lieu en Mairie de Trambly en présence de 2 représentantes de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Mâcon. A ce jour, un repreneur privé serait intéressé pour l’achat du bar tabac presse « Chez Nathalie », murs et fond de Commerce. Ce dossier sera réétudié par la Municipalité si cette transaction n’aboutit pas.

DOSSIER CHARTIER :

Le Maire fait part à l’assemblée de sa convocation auprès du Tribunal de Grande Instance de Mâcon le 16 Mai dernier pour l’affaire Chartier – Carrière clandestine « de Pari-Gagné – Les Angerolles ». L’audience a dû être reportée au 26 Septembre 2007.
Le Maire propose de solliciter le service juridique des assurances communales Groupama afin d’assurer la défense de la Commune.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à ester en Justice,
Demande le concours du Service Juridique de Groupama Rhône Alpes Auvergne.

SYDEL :

Le Maire présente l’étude de programmation effectuée par le SYDEL pour l’enfouissement du réseau téléphonique du cimetière à l’angle de la Maison Bergerot au lieu-dit « La Croix Saint Clair » dont le coût s’élève à 14 352 €.
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal estime que ce coût est trop élevé et préfère ajourner ces travaux.

D’autre part, le Conseil Municipal décide d’adhérer au SMERAT (Syndicat Mixte d’Enfouissement des Réseaux Aériens des Télécommunications) qui pourrait accorder des subventions à la Commune pour l’aider à financer ce type de travaux.

VŒU FNACA :

Le Maire donne lecture d’un courrier de mécontentement envoyé par M. René Lescalier suite au vœu formulé par la FNACA et approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 Mars dernier d’officialiser la date du 19 Mars pour commémorer la fin de la guerre d’Algérie.
Ce courrier sera transmis au Comité Départemental de la FNACA.

COURRIER DE LA MAIRIE DE MATOUR :  

Le Maire fait part aux Elus du courrier rédigé par M. T. IGONNET, Maire de Matour, suite à une demande de Mme Martine GINEYTS domiciliée à Matour, afin de scolariser sa fille à l’Ecole de Trambly. La Commune de Matour ne prenant pas en charge les frais de scolarité de cette enfant, le Conseil Municipal de Trambly ne s’oppose pas à cette scolarisation mais proposera au SIVOS des Grosne une participation communale pour cette élève sur une base de 25%.

ROSERAIE DES CHARRIERES :

Jean-François Domas invite l’ensemble du Conseil Municipal et des Tramblyrons à une porte ouverte à la « Roseraie des Charrières », jardin paysager de 4 000 m² de style anglais, le Samedi 09 Juin 2007 de 10h à 19h.

LOTO ANNUEL DU R.P.I des GROSNE. :

Une demande de location exceptionnelle de la Salle du « Mille Club » a été formulée par le R.P.I. des Grosne afin d’organiser son loto annuel le 13 Janvier 2008 à Trambly ; le Conseil Municipal, après discussion décide de ne pas demander de location de salle hormis les frais d’électricité et chauffage.

COURRIER DE M. DINET :

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Hubert Dinet, propriétaire d’une maison au lieu-dit « La Verchère » demandant au Conseil Municipal de réexaminer sa demande d’autorisation de placer en tranchée les canalisations d’eau et d’électricité sur le chemin d’accès de son habitation.
Le Conseil Municipal maintient sa décision prise lors de la réunion du 16 Mars dernier mais lui conseille d’adresser une demande d’autorisation de passage sur des terrains privés auprès des propriétaires jouxtant son habitation.

LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal décide d’appliquer un tarif de location à compter du 01 Juillet 2007 pour la Salle des Associations située « au Bourg » de Trambly.

Associations tramblyronnes: 31 € / an*
Organisations professionnelles: 30 € / an

* Les Associations tramblyronnes bénéficient de ce tarif pour la location annuelle de la Salle des Association et de la Salle du « Mille Club » ; elles sont prioritaires pour toute location.

ELECTIONS LEGISLATIVES - PERMANENCE DES ELUS:

Le Conseil Municipal, fixe les tours de permanence des Elus en Mairie pour les Elections Législatives.

REDEVANCE PALMID’OR BOURGOGNE :

Le Maire indique aux Elus que la Redevance d’Assainissement Industriel au titre de l’année 2005 d’un montant de 18 874.59 € a été versée par erreur à la Commune par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse , il est donc nécessaire d’établir un mandat administratif à la Ste Palmid’Or Bourgogne.

Le Conseil Municipal, décide la modification budgétaire suivante :

Budget Communal 2007 :

Recettes : Cpte 748                       + 18 874.59 €
Dépenses : Cpte  678                    + 18 874.59 €
Accepte ce reversement à la Ste Palmid’Or Bourgogne.

B.B.PLUMES :

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il avait envoyé un courrier à Maître PELLETIER, Mandataire Judiciaire de la Ste BB PLUMES située sur la Z.A. de « Pari-Gagné » ; à ce jour aucune réponse n’est parvenue en Mairie et à la Communauté de Communes ; une lettre à été transmise à M .le Président du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon (85) pour lui expliquer la situation.

ESCALIER DE L’EGLISE :

M. Jean Bourbon donne lecture d’un devis établi par l’Entreprise Geoffray Nicolas de Gibles pour la création d’une marche supplémentaire au parvis de l’Eglise ; après présentation de trois solutions pour ces travaux, il est décidé de faire chiffrer ces mêmes prestations par l’Entreprise Gueugnon de La Vineuse.

TARIFS H.L.L 2008 :

Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de location des Chalets Loisirs HLL Communaux de l’aire de loisirs « du Moulin de la Vallée » à compter du 01 Janvier 2008.

A ces tarifs s’ajoutent le remboursement de l’électricité (0.16 €/kwh) et la taxe de séjour.

JACQUES THORD : demande que soient affichés les horaires d’ouverture de la déchetterie de Trambly sur les panneaux d’affichage municipaux.
 

ANDRE FOREST : souhaite obtenir comme chaque année le prêt du podium (avec tables) pour le spectacle du Collège St Cyr qui aura lieu le 14 Juin prochain à Matour ; ce prêt est accepté.

PATRICK CHATELET : envisage de faire livrer un camion de grès pour l’entretien du Cimetière  à la Carrière communale et souhaiterait que le tas de terre stocké par M. Balvay à cet endroit soit enlevé. M. Daniel Balvay sera de nouveau contacté.

JEAN BOURBON : demande la somme exacte que doit verser le Comité de Restauration de l’Eglise à la Commune après réparation des cloches par l’Entreprise Bodet, la somme de 700 € est confirmée.

Suite au déplacement d’un extincteur communal dans le quartier du « Bourg », Jean Bourbon demande de préciser l’endroit exact et accessible de cet extincteur chez M. et Mme Vieira, Place du Monument.

Le ou les arbre(s) morts plantés sur la nouvelle place du Village sera(ont) remplacé(s) à l’automne prochain.

Afin de faire procéder à un exercice de sécurité avec les élèves de la classe de Mme Christine Piau-Laplace, programmé depuis plusieurs mois, le Maire se charge de recontacter M. Desroches Alain, responsable du Corps des Sapeurs Pompiers de Matour.

BAIL DU BUREAU DE POSTE :

Le Bail du Bureau de Poste étant arrivé à terme le 31 Décembre 2006, il est opportun de renouveler celui-ci sur les mêmes bases et au tarif de 228.67 € par trimestre.
Le Conseil municipal, autorise le Maire à signer le bail correspondant, avec effet au 01 Janvier 2007.

ACHAT DE CHAPITEAUX :

Le Maire fait part de la proposition du Comité des Fêtes d’acquérir 2 chapiteaux mobiles (4 x 8m chacun) qui pourraient servir pour les diverses manifestations en plein air organisées par les associations tramblyronnes et pour des locations à des particuliers. Il présente le devis de la Société Millet Culinor de Troubat (65370) pour un montant de 6 062.40 € TTC.

Le Conseil municipal,

• Décide l’acquisition de ces deux chapiteaux pour un montant TTC de 6 062.40 €
• Dit que le Comité des Fêtes fera un don à la Commune du montant H.T. de cet investissement et assurera la gestion de cet équipement,

ECOLE :

Jean-François VIVIER transmet au Maire un courrier de Mmes Christine Vivier et Nathalie Carré, déléguées des Parents d’élèves de l’Ecole de Trambly, dont il donne lecture : il rappelle l’utilité de restaurer le parquet de la salle de classe qui présente un « gros défaut d’hygiène » pour les enfants. Il sera demandé un avis pour ce projet  à M. Ledauphin, Architecte des Bâtiments Communaux : soit la pose d’un carrelage, d’un revêtement de sol, ou vitrification du parquet.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

VENDREDI 07 SEPTEMBRE 2007, A 20H30, SALLE DE LA MAIRIE