COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 JUILLET 2007

 Les  Conseillers Municipaux se sont réunis le Mardi 17 Juillet 2007 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. Jean BOURBON, Jean-Claude MARTINOT, Christophe BALVAY, Patrick CHATELET, Jean-Marie DELON, André FOREST, Jacques THORD, Jean-François VIVIER, Mmes Colette CHAINTREUIL et Annie WENNER.

Secrétaire de séance : Mme Colette Chaintreuil

Le procès verbal de la réunion du 01 Juin 2007 a été adopté à l’unanimité.

TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’APPARTEMENT DE LA POSTE :

Le Maire souligne l’intérêt de réhabiliter le logement Communal situé au dessus de la Poste « au centre du Bourg du Village »,

Après consultation de Cabinets d’Architecture,

Le Conseil Municipal,

Décide de confier la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de ce logement au Cabinet SICA Bourgogne Sud de 71850 CHARNAY les MACON  pour un montant H.T. de 4 400 €
(phase 1) et une rémunération pour la suite de la mission avec un montant de 5 900,60 €.
H.T.

Autorise le Maire à signer le contrat de Maîtrise d’œuvre correspondant et tout document relatif à ce dossier avec le Cabinet SICA Bourgogne Sud.
 

LOGEMENT LOCATIF :

Le Maire rappelle que le logement Communal « Maison Bouquet » au Bourg occupé précédemment par M. Charly BOICHE libéré le 30 Juin dernier a été demandé par M. Yves JANIN,

Le Conseil Municipal,
Accepte de louer ce logement Communal à M. Yves JANIN
à compter du 01 Juillet 2007 et autorise le Maire à signer le bail correspondant pour un loyer mensuel de 247.75 €.
D’autre part, M. Jean Claude Martinot, responsable des bâtiments communaux, présente un devis des Ets Bourgois Télectronic pour un montant de 301.20 € T.T.C. pour la pose d’une parabole sur ce logement communal qui le seul à ne pas en être équipé.

Après discussion, le Conseil Municipal, accepte cette installation.

ACQUISITION MOBILIER :

Le Maire présente un devis de la société SIMIRE pour l’achat de nouvelles tables afin d’équiper la salle de réunion qui vient être aménagée au 1er étage de la Mairie. Ce devis d’un montant de 649.43 € T.T.C., comprend 2 tables « Carélie » 150 x 80 et 2 tables demi-rondes de 160 cm de diamètre.

Le Conseil Municipal, approuve l’achat de cet équipement.

CESSION FONCIERE :

Le Maire explique le projet de construction d’une maison d’habitation de Mme Estelle Debard et de M. Eric Hyvernat sur un terrain Cadastré section C, N°212 situé « le Pré de la Motte ».

Pour accéder à cette maison, la Municipalité a été sollicitée pour céder à Mme Debard et M. Hyvernat une bande de terrain (ancienne voie ferrée) section C, N°879 (pour partie) appartenant au domaine privé de la Commune, longeant leur parcelle.

Le Conseil Municipal,

  Accepte la cession foncière à Mme Debard et M. Hyvernat d’une partie du terrain Communal cadastrée section C, N°879 au lieu-dit « Le Pré de la Motte », longeant la parcelle cadastrée Section C, N°212, objet de la future construction, sur toute la longueur avec un retrait de 2 m (pour un éventuel élargissement de la voirie existante),

  Dit que le prix de cession est fixé à 150 € (cent cinquante Euros) et que les frais de bornage et de notaire seront entièrement à la charge des acquéreurs,

  Dit qu’une servitude de passage par acte notarié sera accordée à Mme Debard et M. Hyvernat sur les terrains communaux cadastrés section C N° 206 et sur la partie restante de la parcelle section C N° 879,

  Autorise Le Maire à signer tous les documents correspondants à cette cession et servitude ainsi que l’Acte notarié auprès de Maîtres Crivelli- Saulnier, Notaires à Matour.

TRAVAUX VOIRIE 2007 :

 Les travaux de voirie communautaire sont en cours sur les voiries d’intérêt Communautaire « Aux Entrées » et au « Pas de la Sue ».
 Le Maire rappelle que la réfection de ces voiries s’élève à 22 371 € H.T. dont 20 000 €  H.T. pris en charge par la Communauté de Communes de Matour et sa région.

 Le Mairie informe que la commune de Dompierre les Ormes réalisera des travaux sur une partie de voirie à Commerçon du Bas. Il propose à la Municipalité de Trambly le financement des ces travaux sur la partie mitoyenne. Accord est donné.

 Suite aux devis demandé aux entreprises Thivent et Appia Révillon pour l’aménagement de l’accès aux toilettes publiques, le Conseil Municipal retient la proposition de cette dernière pour un montant H.T. 1314.50 €.
 D’autre part, les devis des travaux de bitumage d’accès de la cour de l’école (face à la Cantine Scolaire) au stade municipal étant trop onéreux, ils seront revus prochainement en présence de M. Buiron, Conducteur de travaux de l’entreprise Appia Revillon.

LA POSTE :

 Le Maire donne connaissance d’une proposition de M. Bourras, responsable du territoire de la Poste du secteur Matour - Tramayes, pour l’impression gratuite de 2000 enveloppes à l’effigie du village. Le Conseil Municipal suggère de reprendre la même photographie utilisée précédemment ainsi que de conserver le même slogan.

 D’autre part, le Maire donne lecture des horaires d’été du bureau de Poste de Trambly :
  Du 02 Juillet au 25 août 2007 : il sera ouvert aux horaires habituels du lundi au samedi, excepté le lundi matin.
  Du 27 août au 1er Septembre 2007 : il sera ouvert tous les après-midi du lundi au vendredi de 13h30 à16h30 et le mardi matin de 10h à 12h.

FNACA :

 Le maire donne lecture de la réponse du Comité Départemental de Saône et Loire de la FNACA suite au mécontentement d’un de nos administrés dû à une délibération prise par le Conseil Municipal de reconnaître le 19 Mars 1962 comme date anniversaire de la cessation des combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

PANNEAUX MUSEE DE LA PIERRE :

 Suite à plusieurs demandes de renseignements sur le Musée de la Pierre, le Maire insiste sur la nécessité de cacher temporairement tous les panneaux indiquant ce musée.

TERRAIN LAPORTE – JACQUET :

Le Maire fait part à l’assemblée de sa rencontre avec Madame Marie-Joëlle Jacquet-Laporte pour une proposition éventuelle d’achat de terrains cadastrés section B, N°24 et 25 au bourg de Trambly. Après étude des parcelles, le Conseil Municipal, n’est pas intéressé par ces terrains ; il serait préférable de laisser cet achat à un particulier.

CIMETIERE :

Le Maire fait part à l’Assemblée que plusieurs concessions viennent d’être achetées ces derniers mois au Cimetière Communal, et qu’il a pu constater que peut de place reste disponible ; avant les reprises éventuelles après La Toussaint 2007, il serait nécessaire
d’effectuer une mise à jour prochainement de ces emplacements en présence de M. Patrick Chatelet, responsable de l’entretien du Cimetière.

LECTURE DE DIVERS COURRIERS :

Le Maire donne connaissance des courriers envoyés à M. Louis Domas « au bourg » de Trambly afin de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis de son mur tombant sur la voie communale, et à M. Daniel Bonin « la Belouze » de St léger sous la Bussière pour lui renouveler la nécessité d’élaguer la haie de sa propriété longeant le sentier pédestre « Pari-Gagné » «  Les Barres ».

SECURITE ROUTIERE :

Suite à une rencontre avec un Commercial de AC Communication afin de présenter une idée de « feux rouges » dans la traversée de l’agglomération sur le CD 987 où la vitesse n’est pas respectée, l’ensemble des Elus souhaite au plus vite arrêter des travaux pour la sécurité de tous. Une consultation avec la DDE et à la DRI serait nécessaire si l’idée de la pose de ces feux se confirmait. Certains Membres rappellent qu’une visite à « St Mamert » déjà évoquée lors de précédentes réunions afin de discuter sur une réalisation faite récemment dans ce village serait intéressante.
Le Maire indique que le traçage de la ligne continue sur ce secteur du CD 987 doit être réalisé prochainement.

Jean-François Vivier :
Souhaite qu’une nouvelle opération « enrobé » soit effectuée ; il resterait 1T500 à étendre sur l’ensemble du Village ; cette opération est prévue pour courant septembre prochain.
La «  dameuse » efficace à ces travaux louée à la Ste Loxam pour deux journées revient à 69.75 € TTC.

Annie Wenner :
Rappelle les dossiers « Jardin de la Pierre » dont la Commune est en attente de nouvelle subvention, et l’avancement sur le projet « Commerce Multiservices » qui reste en suspens tant que le particulier intéressé à cette reprise ne donne sa réponse définitive.

Elle précise que la ludothèque est transférée à l’étage de la Bibliothèque Municipale.
Il sera demandé aux locataires de libérer une partie du grenier afin d’obtenir un coin propre pour le rangement de certains jouets.

Jean Bourbon :
Informe que l’escalier de la station épuration sera stocké dans les prochains jours dans un local Communal.
Il souhaite que de nouvelles guirlandes soient achetées pour les prochaines illuminations de fin d’année ; un crédit de 1000 € est accepté par le Conseil Municipal.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le vendredi  21  Septembre 2007 à 20H30, Salle de la Mairie.