COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2007
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 12 Octobre 2007 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean – Paul AUBAGUE,
Présents : Mrs BOURBON Jean, MARTINOT Jean Claude, BALVAY Christophe, FOREST André, THORD Jacques, DELON Jean Marie, VIVIER Jean François, CHATELET Patrick, Mmes WENNER Annie, CHAINTREUIL Colette.
A 20 Heures, l’ensemble des Elus a visité le 1er Etage de la Mairie réhabilité en Bureaux pour la Communauté de Communes de Matour et sa Région, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne et le Sivos des Grosne avec également une petite salle de réunion ; la réception des travaux a eu lieu le matin même en présence de M. Ledauphin Maître d’œuvre et des artisans concernés par cette réalisation.
A l’ouverture de la séance, M. le Maire a présenté à l’ensemble de son Conseil Municipal Mme Jacinthe AUJAL, nouvel Agent au sein de la Commune de Trambly depuis le 10 Octobre dernier dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi au poste du
Secrétariat de la Mairie, accueil touristique… en remplacement de Melle Adeline XAVIER.
1) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’APPARTEMENT DE LA POSTE :
Les plis relatifs à l’appel d’offres lancées auprès des Artisans pour la réhabilitation du logement de la Poste ont été ouverts ce Jeudi 11 Octobre dernier ; les offres ont été jugées infructueuses, il est donc nécessaire de procéder à des marchés négociés pour ces travaux. Les Artisans pourront déposer leurs nouvelles offres jusqu’au 14 Novembre prochain, en Mairie.
Le Conseil Municipal confirme cette procédure.
Le Maire rappelle à l’Assemblée les désordres apparus sur une partie du soubassement dans la salle de réunion de la Mairie.
Après un état des lieux avec le Maître d’œuvre, il est nécessaire d’établir une déclaration ‘’pour dégâts des eaux’’ auprès de la compagnie d’Assurance de la Commune, Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Le Conseil Municipal, charge le Maire d’effectuer cette déclaration.
2) SECURITE ROUTIERE :
Le Maire commente la visite des travaux de sécurité routière réalisés sur la Commune de St Mamert (69) où il s’est rendu avec deux de ses Adjoints ; ce village a réalisé dans leur agglomération une pose de plateaux réhaussés sur la chaussée, îlots centraux, signalisation. Après avoir pris connaissance de cet aménagement, il s’avère que la pose de plateaux sur la chaussée est le moyen le plus efficace pour ralentir les véhicules.
Le Conseil Municipal après discussion, retient cette proposition. Il s’avère nécessaire afin de sécuriser la traversée de notre agglomération sur la C.D. 987 la pose de trois plateaux réhaussés : le Maire se charge de rencontrer la DRI et la D.D.E. afin de définir les trois points : le 1er à la Croix St. Clair, le 2ème vers le Bar ‘’Chez Nathalie’’, le 3ème au Ravelin.
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS DANS AGGLOMERATION
Fonds Départemental de Soutien aux Projets Communaux – Année 2008
Le Maire commente la réunion Cantonale du Programme Départemental de soutien aux Projets Communaux qu’il a eu dernièrement,
Après avoir pris connaissance des instructions concernant ce Programme de Soutien des projets
Communaux – Année 2008.
Le Conseil Municipal,
Accepte le projet ci-après désigné :
Aménagement d’Espaces Publics dans aux Projets Communaux – Année 2008
Se prononce favorablement sur la dépense globale de 30 278.00 € H.T. de travaux et prend acte de la possibilité de financement du projet par une subvention de 8 993.00 € au titre du Programme Départemental de Soutien aux Projets Communaux – Année 2008.
3) VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
Le Maire informe l’Assemblée que la réception des derniers travaux de voirie
effectué par l’Entreprise Appia Revillon n’a pas été réalisée à ce jour.
Travaux Voirie 2008 : le devis estimatif chiffré le 27 septembre 2007 pour quatre réalisations par l’Entreprise APPIA Revillon est étudié.
MISE A DISPOSITION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE »
Ø Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Ø Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 ;
Ø Vu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région et l’arrêté préfectoral n° 06/3810/2-1 du 28 décembre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes notamment à compter du 1er janvier 2007 à la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 Novembre 2006 approuvant l’extension des compétences de la Communauté de Communes notamment à la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
Ø Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2007 autorisant le Président à signer les procès verbaux de mise à disposition des Voies Communales et Chemins Ruraux dans le cadre du transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie.
Le Maire expose à l’assemblée que, compte tenu :
* de l’adhésion de la Commune à la Communauté de Communes de Matour et sa Région ;
* du transfert à cet établissement public de coopération intercommunale de la compétence Création, aménagement et entretien de la voirie ;
* de l’article L.5211-5 III du C.G.C.T., qui dispose que le transfert de compétence entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés des dispositions des articles L.1321-1 et suivants du C.G.C.T.;
il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes les biens immeubles figurant sur le procès-verbal joint ;
Le Maire souligne que :
Aux termes de l’article L.1321-2 du C.G.C.T., la remise des biens a lieu à titre gratuit.
La mise à disposition des voies communales à la Communauté de Communes n’a pas d’influence sur le calcul de la DGF de la Commune ;
Le bénéficiaire assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers, possède tous pouvoirs de gestion, agit en justice au lieu et place du propriétaire,peut également procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens et est substitué de plein droit à la commune dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée.
En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seraient plus utiles à l’exercice de la compétence par l’EPCI, la commune recouvrerait l’ensemble de ses droits et obligations.
Le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. Jean Bourbon, 1er Adjoint à signer le procès verbal de mise à disposition des biens et immeubles précités afférant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » avec le Président de la Communauté de Communes ;
DEMANDE au Trésorier de la Commune de passer les opérations d'ordre non budgétaires suivantes :
Dépenses Section investissement Recettes
2423 19 980 € 2151 19 980 €
Modification de la voirie Communale et Communautaire
Classement en Voies Communales de Chemins Ruraux
Ø Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, de simplification du droit qui a modifié le Code de la voirie routière en permettant le classement et le déclassement des voies communales, sans enquête publique lorsque la Commune est propriétaire du terrain et lorsque le classement ou le déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies ;
Ø Vu l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée ;
Ø Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 141-3 et 141-9;
Ø Vu le Code rural et notamment ses articles L 161-1,161-2 et 161-5 ;
Ø Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21- 1er et 5 et L 2321-2;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du… approuvant l’extension des compétences de la Communauté de Communes notamment à la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
Ø Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2007 autorisant le Président à signer les procès verbaux de mise à disposition des Voies Communales et Chemins Ruraux dans le cadre du transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
Le Maire expose à l’assemblée que :
la qualification de Voie Communale s’acquiert, soit par suite de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative à la voirie de collectivités locales, soit postérieurement par acte de classement volontaire ;
le classement, acte qui confère à un Chemin Rural le caractère de Voie Communale, est prononcé par le Conseil Municipal et prend effet à la date de la publication de la décision pour les voies existantes ;
la Commune est propriétaire de tous les Chemins Ruraux dont le classement en Voie Communale est proposé aujourd’hui;
l’opération de modification de la voirie proposée n’apporte aucun changement aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies concernées qui sont ouvertes au public et ne nécessite donc pas d’enquête publique préalable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au classement en Voies Communales des Chemins Ruraux dont le tableau récapitulatif est joint à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à engager les démarches correspondantes
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
N°
Désignation
Début
Fin
Longueur Ancienne désignation
01 Chemin du Pas de la Sue C.V. n°4 C.V. n°3. 1Km900 C.R. de la Combe Louise en Plaine
02 Chemin de Plaine la Forêt C.V.n°3 La Forêt 0Km650 C.R. de Plaine à la Mouille des Noses
03 Chemin de la Gotale Du CD 987 La Gotale 1Km610 C.R. de la R.N. à la Gotale
04 Chemin de Présentin à la Bussière C.V. 08 La Bussière (limite St. Léger) 2Km325 C.R. de la Bussière à Présentin
05 Chemin des Terres Du CD 987 Les Terres 0Km400 C.R. de l’Etand Parnieau à Matour
06 Chemin des Entrées Du CD 95 Aux Entrées 0Km 310 C.R. des Entrées à Commerçon
07 Chemin des Charrières C.V. 4 Aux Charrières 0Km115 C.R. des Charrières
4) DOSSIER SYDESL :
Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification
SIE du Clunisois
Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire - SYDESL
Adhésion au SYDESL et transfert de compétences
Monsieur le Maire expose que les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDEL) adoptés en 2003, modifiés légèrement en février 2004 :
- ont consacré sa nature de Syndicat Mixte à la carte,
- l'ont doté de la compétence obligatoire d'autorité organisatrice du service public afférent au développement et à l'exploitation du réseau de distribution publique d'électricité,
- ont prévu que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale membres pouvaient lui confier des compétences en matière d'éclairage public, de voirie, de maîtrise d'ouvrage, de conduite d'opération, ainsi que des activités accessoires.
Les Syndicat Intercommunaux d’Electrification (SIE) exerçaient ainsi une mission de recensement et de priorisation des besoins des communes.
Depuis la législation a évolué avec les lois n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et n 2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie complétant notamment les dispositions de la loi n°2004-203 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
Le contexte institutionnel s'en est trouvé bouleversé, notamment par la scission d’EDF en trois sociétés exerçant respectivement le transport, la production et la fourniture (cette dernière étant désormais ouverte à la concurrence) et la distribution en qualité de concessionnaire, tandis que l’Etat français se mobilisait pour favoriser une rationalisation des structures intercommunales, en vertu de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006 et du principe de subsidiarité, pour un regroupement au sein d’une structure unique ayant une assise à minima départementale, voire interdépartementale.
Prenant acte du fonctionnement actuel du SYDEL fondé sur une étroite implication des SIE dans le recensement des besoins et la pré programmation des travaux, la Préfète a proposé, pour concilier l’impérieuse nécessité d’une structure unique et le maintien d’un dispositif opérationnel de proximité qui a fait les preuves de son efficacité, de substituer aux SIE dotés de la personnalité juridique des structures sans personnalité morale dénommées comités territoriaux. Ceux-ci seront à la fois :
- un collège électoral pour la désignation des délégués du SYDEL et ce afin d’éviter un comité syndical pléthorique.
- et un organe associé au recensement des besoins et à la priorisation des travaux d’électrification rurale.
Dans le même souci de rationalisation, il est envisagé la disparition concertée du Syndicat Mixte d’Effacement de Réseaux Aériens de Télécommunication (SMERAT). L'ensemble des activités liées aux infrastructures de télécommunication devra alors être repris par le maître d'ouvrage des travaux de réalisation et d'enfouissement des infrastructures de télécommunication.
VU les statuts du SYDESL adoptés par délibération n° CS 07-017 du 17 septembre 2007,
VU les articles L. 2224-31 à L. 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du SIE du Clunisois proposant sa dissolution et les modalités de sa liquidation,
VU la délibération du SMERAT du 1er octobre 2007 proposant sa dissolution et les modalités de sa liquidation,
VU le rapport qui lui a été présenté,
Après avoir entendu l'exposé des motifs et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de dissolution du SIE du Clunisois,
- APPROUVE le règlement de l'actif tel que proposé par le SIE,
- DECIDE d'adhérer au SYDESL,
- APPROUVE, à cet effet, les statuts tels qu'ils ont été approuvés par le Comité Syndical du SYDESL dans sa séance du 17 septembre 2007, et le Comité syndical du SIE,
- X DECIDE d’adhérer au dispositif de mutualisation des contributions des communes et du Département correspondant au produit de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux de télécommunication dans les conditions prévues par la délibération du SYDESL en date du 17 septembre 2007 et la convention SYDESL / Département adoptée le même jour.
- DECIDE de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles visées à l'article 5 des statuts, les compétences suivantes :
X éclairage public,
X création et enfouissement des infrastructures de télécommunication,
- ELIT M. Jean-Paul AUBAGUE et M. Jean-Marie DELON, délégués titulaires, et M. Jacques THORD, délégué suppléant pour siéger au Comité Territorial.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Délibération Modificative :
Le Conseil Municipal,
Décide la modification des crédits suivants :
Budget Primitif Communal – Année 2007
Section Investissement : Dépenses
Compte 20415 + 2100.00 €
Compte 2315/91 - 2100.00 €
5) SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif :
Le Maire commente les dispositions que la Communauté de Communes de Matour et sa Région a mis en place dans le cadre du Service Public d’Assainissement autonome. toutes les installations autonomes (environ 1 100 dans l’intercommunalité) doivent faire l’objet d’un diagnostic avant fin 2012 ; il a été décidé d’informer la population concernée et de répertorier les habitations par secteur de la Commune pur la quinzaine de diagnostics programmée chaque année.
6) CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI :
Suite au départ de Melle XAVIER Adeline dont le contrat d’Accompagnement dans l’Emploi a pris fin le 09 Octobre dernier,
Le Conseil Municipal,
Décide de recruter par le biais de l’ANPE, Mme AUJAL Jacinthe en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (24h/35ème) à compter du 10 Octobre 2007 pour exercer les fonctions d’Agent Administratif,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement : Contrat de travail et Convention avec l’Etat.
Convention avec la D.D.E. :
Le Maire présente l’essentiel de la réforme du permis de construire qui est entrée en vigueur le 1er Octobre dernier. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la charte de fonctionnement entre la Commune et la D.D.E. formalisant les obligations et engagements respectifs de chacun notamment en terme de clarification des responsabilités et contrôles des délais d’instructions.
Z.A.D. du BOURG :
Le Maire donne connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien ; il s’agit d’une maison d’habitation située « au Bourg » de Trambly, cadastrée section B N° 103 dans le périmètre de la Z.A.D., propriété de M et Mme MILLET. Le Conseil Municipal, décide de ne préempter pour cette vente, charge le Maire de notifier cette décision auprès de l’Etude de Mes Crivelli/Saulnier, Notaires à Matour (71520) chargées de la rédaction cet Acte.
Zone Activités de « Pari-Gagné » :
Le Maire informe l’Assemblée q’une Entreprise serait intéressée pour la reprise de l’Usine BB Plumes sur la Z.A. de « Pari-Gagné » et une autre pour la station d’épuration. Les partenaires concernés sont en cours de négociation, avec la Communauté de Communes.
Téléthon 2007:
Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Raid VTT et chiens de traîneaux feront étape dans notre Commune le Vendredi 07 Décembre prochain à 10H 30 sur la Place du Monument dans le cadre du Téléthon 2007.
TRAIL DES LACS :
Le Maire rappelle que le samedi 10 Novembre 2007 est organisé le Trail des Lacs, course à pieds en partenariat avec la Communauté de Communes de Matour et sa Région ; les concurrents traverseront cette année notre Village venant de Matour -Les Villettes par le chemin des Terres et ensuite chemin de desserte de La Gare - La Vallée - Le Carge – Le Bourg (avec poste de ravitaillement), Plaine – La Forêt – Pas de la Sue – Commerçon - Rauvres . Pour sécuriser cette manifestation, une réunion aura lieu le mercredi 17 octobre prochain à 18h30, salle des Associations, avec les signaleurs bénévoles Tromblyrons
Raid bleu :
Le Maire donne connaissance du courrier en date du 02 Octobre 2007 de AMADA (Agence de Voyage tout terrain) (informant du passage à Trambly d’une randonnée touristique des 4 x 4, quads et motos le 02 novembre prochain. Après étude du circuit présenté, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur les chemins empruntés, refaits dernièrement. Le Maire se charge de rencontrer le responsable de AMADA.
Bulletin Municipal :
Le Maire demande d’ores et déjà de réfléchir à la prochaine édition du bulletin Municipal dont la distribution est prévue vers le 20 Décembre prochain ; une réunion de la Commission « Informations Municipales » est fixée au Mardi 23 Octobre à 18 h 15, salle de la Mairie.
Réseau d’Eau :
Le Maire informe les Elus que le renouvellement de la conduite d’eau du « Moulin de la Vallée » en « Molleroy » est en cours par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne.
Le Maire propose de passer un contrat d’entretien des poteaux d’Incendies, qui n’ont pas été vérifiés depuis plusieurs années ; le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat correspondant avec effet au 1er Janvier 2008 avec la S.D.E.I., sur la base de 39.00€ H.T. par poteau et par an.
La Poste :
M. BOURRAS, Responsable du Territoire de la Poste, secteur Matour –Tramayes rencontré dernièrement par M. Le Maire afin de renouveler une impression de 2000 enveloppes pré-timbrées à l’effigie du village ne souhaiterait pas reconduire la photographie précédemment représentée. M. Bourras fournira des photographies de Trambly au Conseil Municipal qui fera son choix.
Affaire Chartier :
Le Maire informe l’assemblée de l’évolution du dossier Chartier, Carrière Clandestine’ de « Pari-Gagné » Les Angerolles » confié au Service Juridique de l’Assurance Communale « Groupama », représenté par la Société d’Avocats DUMONT GRAS-COMTET ; le jugement a été retenu devant le Tribunal Correctionnel de Mâcon à l’audience du 26 septembre 2007 et mis en délibéré au 24 octobre prochain. Des informations complémentaires seront données lors de la réunion du Conseil Municipal de Novembre.
Décorations de Noël :
Une commande de décors Illuminations de Noël a été passée avec la Ste ATS de PEZENAS (34) pour un montant de 1277.50 € H.T. afin d’apporter « un plus » dès cette année aux illuminations. Des prises électriques supplémentaires seront installées ou rabaissées sur différents poteaux ; une demande a été présentée au Sydel.
D’autre part, un devis pour la pose de ces décors par la Société S.T.P.B. de Varennes sous Dun est en attente.
Jean-Claude Martinot :
Signale avoir rencontré M. Dechenaux, Instituteur à Trambly qui lui a signalé que les poteaux du grillage du terrain de sport (côté pré Lamain) seraient à consolider ; le Conseil Municipal décide de demander un devis à l’Entreprise Desroches, Maçonnerie à Matour.
D’autre part, il serait opportun de recoller les contours de certaines tables de la salle communale « Mille Club » et de changer les embouts des pieds de chaises ; certains Conseillers Municipaux se chargent de cet entretien.
Christophe Balvay :
Fait part d’une demande d’abribus sur la place du village par les parents d’élèves accompagnant leurs enfants au bus les jours de mauvais temps.
Le Conseil Municipal, ne souhaite pas retenir cette demande et propose le préau de l’Ecole tout proche lors des intempéries.
Jean-Marie Delon :
Signale le ruissellement de l’eau sur le bas côté des maisons OPAC (au Bourg) en dessous de la propriété de M. Louis Domas ; les goulottes sont bouchées à l’entrée de la cour de son exploitation.
Le Maire se charge de contacter M. Domas.
De même, il fait part de la mauvaise visibilité sur le CD 987 aux entrées de la salle « Mille Club » (côté cuisine) en raison des talus récemment refaits ; ce problème sera remédié au plus vite, avec la D.R.I.
Jean Bourbon :
Rappelle qu’un arbre mort sur la Place du Village serait a remplacer. Le Maire avisera l’Entreprise pour une nouvelle plantation en Novembre prochain.
Jean-François Vivier :
Soulève une inquiétude des buissons non élagués et dangereux des propriétés Vouillon C. et Domas, route des Charrières à Commerçon ; ces propriétaires seront avertis dans les prochains jours pour qu’ils procèdent aux élagages dans les meilleurs délais.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Vendredi 16 Novembre 2007 à 20H.30, salle de la Mairie.
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