COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2007
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 16 Novembre 2007 à 21 heures, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean – Paul AUBAGUE,
Présents : Mrs BOURBON Jean, MARTINOT Jean Claude, BALVAY Christophe, THORD Jacques, DELON Jean Marie, VIVIER Jean François, CHATELET Patrick, Mmes WENNER Annie, CHAINTREUIL Colette.
Absent excusé : M. Forest André,
Secrétaire de séance : M. Christophe BALVAY.
Le procés verbal de la réunion du 12 Octobre 2007 a été adopté à l’unanimité
A 20 Heures : M. Bourras est venu présenter et discuter à l’ensemble des Elus
De l’avenir du Bureau de Poste deTrambly.
1 – RHEABILITATION DE L’APPARTEMENT AU DESSUS DE LA POSTE :
Le Maire donne connaissance à l’assemblée des résultats de la consultation d’entreprises pour la réhabilitation de l’Appartement au dessus de La Poste au « Bourg », suite à la vérification des offres par le Maître d’œuvre pour ces travaux,
Le Conseil Municipal, accepte la passation des marchés des travaux avec les entreprises suivantes :
Lot 1 – Gros Œuvre : Ent. FAUCHON 16 000.00 € H.T.
Lot 2 – Plâtrerie-Peinture-sols collés : Ent.QUALI DECO 20 250.35 € H.T.
Lot 3 – Plomberie – sanitaire-chauffage : Ent LM Chauffage 10 100.00 € H.T.
Lot 4 – Electricité : Ent. BONHOMME
(avec variante pour la tranchée du coffret : 508 € H.T) 5 476.97 € H.T.
Lot 5 – Menuiseries : Ent. MARMONIER 9 276.65 € H.T.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2- AVENIR DU BUREAU DE POSTE :
Le Maire commente la rencontre avec Mme Chapuis, Directeur du groupement Postal Territorial Mâconnais -Charollais et M. Bourras, responsable du territoire Matour-Tramayes qui ont donné connaissance des conclusions du diagnostic partagé relatives à la présence postale sur la Commune de Trambly.
Le constat de La Poste : une fréquentation trop faible au regard des horaires d’ouverture actuelle du Bureau (28 h/semaine).
Face à ce constat, La Poste propose une évolution de sa présence à Trambly en partenariat avec le Conseil Municipal.
La Poste ne quitte pas le Village mais la création d’une Agence Postale Communale ou un relais Poste,
Si la Municipalité opte pour le maintien actuel du Bureau en gestion propre par la Poste, celle-ci ajustera les horaires d’ouverture de façon à ce qu’ils soient en cohérence avec l’activité réelle pour réduire le coût de maintien de sa présence à Trambly,
Le Conseil Municipal, rappelle qu’il s’oppose fermement depuis plusieurs années à la diminution des horaires d’ouverture du Bureau de Poste, mais aujourd’hui la Municipalité est « au pieds du mur » et une évolution de la Présence postale à Trambly est inéluctable.
« Contraint et forcé », décide de s’organiser pour créer une Agence Postale Communale.
Pour un meilleur fonctionnement avec les Services Municipaux, cette Agence pourrait être créer dans le bâtiment actuellement en nature de garage jouxtant actuellement le Secrétariat de Mairie.
La Municipalité veut réaliser un lieu convivial et fonctionnel, le bâtiment nécessite une sérieuse réhabilitation, mais l’accès handicapés existe déjà et une communication avec la salle d’accueil de la Mairie pourra être effectuée facilement pour les sanitaires, le chauffage et l’électricité pourront être repris sur les réseaux et compteurs existants.
C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal demande à La Poste que le Bureau fonctionne encore un an avec le dispositif actuel afin de réaliser les aménagements sans prescriptions et en concertation avec les usagers.
3- VOIRIE :
ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de MATOUR et sa Région
Ø Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/3810/2-1 du 28 décembre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes notamment à la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté et responsabilités locales, notamment son article 166-1 indiquant que les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.
Vu l’article L 5214-16-1 du C.G.CT. indiquant que les Communautés de Communes et leurs Communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.
Le Maire indique que le Conseil Communautaire a inscrit au compte 61523 du budget général 2007, adopté le 20 mars 2007, la somme de 21 000 € TTC pour l’entretien de la Voirie Communautaire sur la base de 100 € TTC du Km, correspondant au tableau suivant :
Communes Longueur Voirie Montant € TTC /KM Remboursement annuel en € TTC - Forfait
BRANDON 12,8 100 1280
LA CHAPELLE 12,0 100 1200
DOMPIERRE 41,0 100 4100
MATOUR 40,0 100 4000
MONTAGNY 13,0 100 1300
MONTMELARD 30,0 100 3000
TRAMBLY 21,0 100 2100
TRIVY 19,0 100 1900
ST PIERRE 21,0 100 2100
209,8
20 980
Indiquant que, afin d’assurer l’entretien normal des V.C. et C.R. Communautaires (fauchage des 2 côtés de la voie, broyage des branchages, travaux provisoires de réparation et réfection de la chaussé…), hors du marché global Communautaire passé chaque année, la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région, laisse le choix aux Communes de :
1. faire réaliser directement, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 susvisée, les travaux d’entretien par leurs services techniques municipaux.
2. faire réaliser les travaux d’entretiens par des entreprises extérieures conformément à l’article L 5214-16-1 du C.G.C.T.
le Maire précise qu’il convient de l’autoriser à signer une convention avec la Communauté de Communes de Matour et sa Région représentée par son Président,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. Jean BOURBON, 1er Adjoint au Maire à signer une convention pour l’entretien de la Voirie Communautaire avec le Président de la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX 2007 DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Ø Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16 ;
Ø Vu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région et l’arrêté préfectoral n° 06/3810/2-1 du 28 décembre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes notamment à compter du 1er janvier 2007 à la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » ;
Le Maire expose à l’assemblée que :
à la demande de la Mairie, la Communauté de Communes de Matour et sa Région a fait réaliser des travaux sur la voirie Communautaire pour un montant de 23 634,71 € HT supérieur au montant initial prévu de 19 980,00 € HT ;
la Communauté de Communes de Matour et sa Région a obtenu une subvention du Conseil Général de Saône et Loire sur le montant initial de 19 980,00 € HT au taux de 35% ;
la loi n° 2004-189 du 13 août 2004 en son article 186 prévoit, qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les Communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils municipaux concernés et à condition que le montant du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Précisant que l’imputation comptable du fonds de concours sera au débit du compte 20415, le Maire propose de contribuer, conformément à l’article L 5214-16 du CGCT, à la réalisation des travaux réalisés en 2007 sur la voirie Communautaire de la Commune de TRAMBLY par le versement à la Communauté de Communes de Matour et sa Région d’un fonds de concours d’un montant de 3 654,71 €.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE de contribuer, conformément à l’article L 5214-16 du CGCT, à la réalisation des travaux réalisés en 2007 sur la voirie Communautaire de la Commune de TRAMBLY par le versement à la Communauté de Communes de Matour et sa Région d’un fonds de concours d’un montant de 3 654,71 € ;
DIT que les crédits sont inscrits au débit du compte 20415.
ð DECIDE la modification budgétaire suivante :
Délibération Modificative N° 3 Budget Primitif Commune Année 2007
ð SECTION Investissement
Dépenses – Art. 2315/91 : - 3700 ±
– Art. 20415 : + 3700 ±
4 – BULLETIN COMMUNAL :
Le bulletin Municipal est en cours de réalisation, le Maire souhaite que la Commission
« Informations Municipales » fasse parvenir leurs textes dans les plus brefs délais.
5 – CONTRAT C.A.E :
le Maire informe l’Assemblée du départ de Mme Jacinthe AUJAL le 01 décembre prochain, recrutée dans le cadre d’un contrat d’Accompagnement à l’Emploi le 10 octobre 2007 au Secrétariat de la Mairie, et indique qu’il a sollicité l’ANPE dès ce lundi 12 novembre afin de diffuser une annonce de recrutement le plus rapidement possible.
CIMETIERE COMMUNAL :
Le Maire informe les Elus qu’il s’est rendu au Cimetière Communal en présence de ses trois Adjoints : Jean Bourbon, Jean-Claude Martinot, Annie Wenner et de Jean-Marie Delon, Conseiller Municipal le lundi 05 novembre dernier afin de faire le point de l’état d’abandon des tombes suite au procès verbal établi le 10 octobre 2004.
La reprise d’une quinzaine de tombes pourrait être réalisée et décide de demander
des devis auprès de trois marbriers.
RESEAUX FRANCE TELECOM :
RESEAU FRANCE TELECOM :
Le Maire rappelle à l’ensemble des Elus que :
Conformément aux décrets n°97-683 du 30 mai 1997 et n°1676 du 29 décembre 2005, relatifs aux droits de passage sur le domaine public, France Télécom déclare les installations d’infrastructures de télécommunication existantes sur la voirie communale de la Commune de Trambly :
1- Artères de télécommunication : Utilisation du sous sol
5,703 Kms, Artères aérienne 19,106 Kms soit un total de
24,809 Kms,
2- Emprise au sol (y compris cabine) Emprise 1.53m2
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2007 la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications à :
Lignes aériennes Nombre Tarif
(en €) Total
Lignes aériennes 19.106 Kms 42.26 807.42
Lignes souterraines 5.703 Kms 31.69 180.73
Emprise au sol 1.53 m2 21.13 32.33
Total 1 020.48
Ces montants sont revalorisés chaque année conformément à l’article R 20-53 du Code des Postes et Télécommunications.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « Prises guirlandes » (« dossier 07.6154 ») transmis par le SYDEL 71 et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 1 762.96 € H.T.
Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût H.T. à la charge de la Commune.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Electrification de Saône et Loire (SYDEL71),
- donne son accord à la contribution communale d’un montant de 1 762.96 € H.T., sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues,
- dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDEL 71 via le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois,
- autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence,
- autorise le SYDEL 71 à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, E.D.F. l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant.
SECURITE ROUTIERE :
Le Maire rappelle qu’il devient urgent de sécuriser la traversée de l’agglomération du village en bordure du CD 987.
Il indique que diverses solutions ont été déjà évoquées afin de réduire la vitesse des véhicules sur cette partie très fréquentée avec un commerce (bar-tabac-journaux) situé le long de cette voie.
Le Conseil Municipal, après discussion,
Décide la réalisation de trois passages surélevés :
1 – Entrée de Trambly (venant de Matour) au lieu-dit « La Croix St Clair »,
2 – au niveau du Bar-tabac « chez Nathalie »,
3 – Sortie de Trambly (direction Pari-Gagné) au lieu-dit « Le Ravelin »,
Le coût de cette opération s’élève à la somme de 23 046.00 € H.T.
Sollicite une aide au titre des Amendes de Police la plus élevée possible.
R.P.I. des GROSNE :
Le Maire fait part de l’invitation à la réunion du Conseil d’Ecole qui aura lieu le mardi 20 novembre 2007 à 18 heures à St Pierre le Vieux ; le Maire absent ce jour, Jean Bourbon, Adjoint au Maire se propose pour représenter la Municipalité de Trambly.
CHALETS LOISIRS du « Moulin de la Vallée ». :
Le Maire fait part aux Elus qu’il a été sollicité par l’Entreprise PALMID’OR Bourgogne d’une demande de location éventuellement des Chalets Loisirs. pour la période d’embauche d’intérimaires du 05 décembre au 22 décembre 2007, après discussion, le Conseil Municipal, accepte de louer les Chalets. du « Moulin de la Vallée » pour cette période au tarif de 280.00 € TTC (hors électricité).
DOSSIER CHARTIER :
Le Maire donne lecture du rapport reçu du Cabinet d’Avocats DUMONT-GRAS-COMTET sur le jugement rendu lors de l’audience du 24 Octobre dernier pour l’affaire Chartier « Carrière clandestine de « Pari-Gagné – les Angerolles ».
NOEL DU C.C.A.S. :
Le Maire rappelle à l’ensemble des Elus que l’arbre de Noël des enfants de Trambly aura lieu le Jeudi 20 Décembre 2007 à 17 H, salle du Mille Club, cette manifestation avec spectacle « Clownissimo » est financé par le Centre Communal d’Action Sociale.
Une dernière réunion de préparation à la distribution de colis de Noël aux Aînés du Village est fixée au lundi 03 décembre, salle de la Mairie. Jean Bourbon s’est chargé de demander les tarifs « chocolats » auprès du fournisseur habituel.
VŒUX DE LA MUNICIPALITE :
Le Maire rappelle que les vœux de la Municipalité auront lieu le Dimanche 06 Janvier 2008 à 11 heures, salle du Mille Club, avec l’accueil des nouveaux habitants et des nouveaux nés de l’année 2007.
BUDGET COMMUNAL 2007
Délibération Modificative N° 4 :
Dépenses de Fonctionnement :
Compte 6063 - 400.00 €
Compte 66111 + 400.00 €
BUDGETS : COMMUNAL ET ANNEXES :
Le Conseil Municipal,
Décide dans l’attente du Vote des Budgets Primitifs 2008 :
- Budget Général Commune,
- Budget Atelier Relais Vouillon,
- Budget Bâtiment Relais Cooplait,
- Budget Halte de Loisirs « du Moulin de la Vallée »,
de payer en section d’Investissement au titre de
l’exercice 2008, dans la limite de 25% des crédits
inscrits aux Budgets 2007 de ces mêmes sections.
Jean – Marie Delon :
Suite à la pose de tuyaux lors de travaux réalisés dans le fossé longeant sa propriété route de « la Vallée au Ravelin », pour le bon entretien d’une partie, souhaite que soit installé un regard.
Il souhaite obtenir du sel de déneigement lorsque la Commune sera approvisionnée à nouveau et rappelle qu’à ce jour les panneaux signalétiques du Musée de la Pierre ne
ne sont pas recouverts.
Jean Bourbon : émet la nécessité de passer une commande au plus vite en sel de déneigement, se charge de demander les tarifs auprès des fournisseurs locaux et d’effectuer cet achat.
Il informe comme l’année précédente que les sapins de Noël seront à récupérer à Montmelard et fixe le mardi 04 décembre après midi pour cette intervention. D’autre part, M. Savoie, Tramblyrons « des Charrières » remettra gracieusement un sapin qui sera installé sur le parvis de l’Eglise.
La taille des haies évoquées et demandées à certains propriétaires (vers les Charrières) lors de la précédente réunion de Conseil serait faite en partie.
Jean-Claude Martinot :
Fait le point du sinistre de la salle de réunion de la Mairie, les rencontres, le rapport avec le Cabinet d’expertise SARETEC et les artisans Mrs Litaudon, Guillard, Laffay.
Dans l’immédiat, il s’avèrerait que l’humidité proviendrait du terrain jouxtant la face nord de la salle de réunion et nécessite de dégager une partie de la terre.
Il évoque qu’il serait possible l’aménagement d’un plancher dans le nouveau local communal aux abords de la salle du « Mille Club » avec la participation du Comité des Fêtes afin d’obtenir une plus grande surface pour le rangement ; la Commission Municipale des Bâtiments se réunira sur place pour étudier cet aménagement.
Prochaine réunion le Vendredi 08 Février 2008 à 20H30 salle de la Mairie.
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